Comme dans l'article correspondant de la république
25. Il y aura pour tout l'état un gouvernement général , composé du roi , d'un conseil législatif, d'un conseil administratif, d'un conseil judiciaire, et d'un conseil militaire.
26. Le conseil législatif est divisé en deux sections , en un conseil représentatif et en un sénat.
27. Le roi, le conseil représentatif et le sénat, font la loi conjointement , et
8o THÉORIE
RÉPUBLIQUE
ARTICLES PARTICULIERS A CIIAQUE FORME
levée des hommes pour l'armée , et celle de la levée des impôts pour les dépenses publiques, doivent être proposées dans le conseil représentatif, avant de l'être dans le sénat; mais ces lois ne peuvent être qu'annuelles , et elles doivent être modifiées tous les ans , d'après les besoins et les ressources de l'état.
28. Les deux conseils tiennent leurs sessions en même temps , et au moins une fois l'an ; et chaque session annuelle ne peut pas durer moins d'un mois , ni plus de quatre. Mais il y aura dans l'intervalle des sessions une commission permanente, composée de dix membres du conseil représentatif, et renouvelée chaque année, qui veillera à la conservation des lois, et qui rendra compte , au commencement de chaque session , des infractions qu'on y aura faites.
29. Le conseil représentatif est composé des députés de chaque province. Il en sera nommé un pour vingtcinq mille habitants ; en sorte qu'il y en ait au moins quatre pour chaque province , et deux cents pour tout l'état.
3o. Le sénat est composé d'anciens magistrats choisis indistinctement dans toutes les provinces.
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ARTICLES PARTICULIERS I CHAQUE POEME
quand elle esl proposée par l'un , elle doit être approuvée par les deux autres. Le peste, comme dans l'article correspondant, relatif à la république.
28. Comme clans l'article correspondant de la république ; mais la commission permanente sera composée de dix membres du sénat.
29. Le conseil représentatif est composé des députés de chaque province. Il en sera nommé un pour trente-trois mille habitants ; en sorte qu'il y en ait au moins trois pour chaque province, et trois cents pour tout l'état. .
