Chaque province est formée d'une popula
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Projet d'une ;u isîo< Bit ie de dix
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lions d*habitanti et de vingt mille henes carrée* de raperficie,
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ARTICLES COMMUNS AUX TROIS FOR MI- S
rion moyenne de cent mille habitants et de cent lieues carrées de superficie.
9. Le siège du gouvernement sera établi dans une commune centrale, qui aura des communications aisées avec toutes les autres.
10. Il y aura dans chaque commune ou municipe un gouvernement municipal , dont le siège sera établi dans un village ou ville centrale , afin que chaque citoyen de la commune puisse y arriver en une heure.
11. Le gouvernement municipal est composé d'un conseil et d'une administration municipale, d'une justice de paix, et d'un commandant de la force armée.
12. Le conseil municipal est composé d'un conseiller à raison de cinq cents habitants; et l'administration municipale, de trois administrateurs au plus , ou d'un administrateur et de deux adjoints, qui sont membres du conseil, et dont le premier convoque et préside le conseil , le
R É PUBLIQUE
ARTICLES COMMUAS AUX TROIS FORMES
second assiste et supplée le premier, et le troisième est dépositaire du trésor de la commune. i3. Dans les communes divisées en plusieurs sections, il y aura au moins un conseiller pris dans chaque section , et ce conseiller administrera la section sous la direction de l'administration municipale.
i4- Le conseil municipal dirige l'administration de la commune; et les trois administrateurs, chargés chacun d'une portion de l'administration, font exécuter dans la commune les délibérations du conseil municipal et les lois de l'état.
i5. La justice de paix est composée d'un juge et d'un suppléant. Le juge de paix instruit les procès criminels, concilie les procès civils, et juge ceux qui n'excèdent pas la valeur de deux cents francs, d'après la décision d'arbitres choisis par les parties parmi les conseillers municipaux.
16. La force armée de la commune est composée de tous les citoyens ou fils de citoyens valides, depuis vingt jusqu'à soixante ans. Ces citovens sont distribués en colonnes ou batail- Ions de mille hommes chacun, quand la popu-
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A.RISTOCRATIJ
roi m n
ARTICLES communs aux i iiois fOEMBS.
latioD le perinet; chaque colonne oii bataillon, en centuries de cent hommes; et charpie centurie, en décuries de dix hommes. Chaque décurie commandée par un décurion, chaque centurie parmi centurion, et chaque colonne ou bataillon par un colonel; mais le colonel ou, a son défaut, le centurion qui commande toute la force année de la commune, est subordonné au chef de l'administration municipale, et ne peut agir dans la commune que sur sa réquisition.
17. Le gouvernement municipal est subordonné au gouvernement provincial en tout ce qui lui est commun avec la province, et au gouvernement général en tout ce qui lui est commun avec l'état. Il sera établi à cet effet auprès du gouvernement municipal un agent de l'administration suprême choisi parmi les conseillers de la commune, et chargé de maintenir cette subordination et de requérir l'exécution des lois.
18. Il y aura dans chaque province un gouvernement provincial, dont le siège sera placé dans une ville centrale, afin que chaque citoyen de la province puisse y arriver en un jour.
