ROYAUTE

ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE POE

Comme dans l'article correspondant de la république.

Le roi nCsi lui-même responsable , ni de la délibération , ni de l'exécution , el il ne peut jamais être mis en jugemenj. Toutefois dans le cas d'une infirmité physique ou morale bien constatée , il peut être interdit par une délibération du conseil représentatif et du sénat, prise à la pluralité des trois quarts des voix ; et alors le pouvoir royal est immédiatement remis à son héritier légal.

ARTICLES COMMUNS AUX TROIS FORMES

mes ou contrevenu aux lois; la troisième, pour juger les comptes de tous les comptables de l'état; et toutes les trois réunies, pour juger les magistrats qui n'auraient pas exécuté les lois.

37. Le conseil ou la haute cour militaire est divisée dans tous les états maritimes en deux sections , chacune de trois généraux au moins ; la première pour diriger l'administration militaire, et la seconde l'administration maritime.

38. Toutes les administrations sont subordonnées au magistrat suprême, qui fait exécuter les lois

8(î THEORIE

REPUBLIQUE