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ARTIcrrs PARTICULIERS A CHAQUE PORME.

le jugs et le commandant de la commune , sont nommés pour deux ans. Le reste , comme dank l'article correspondant de la république.

48 et 49. Les citoyens de chaque commune, payant 2 5o francs de contributions, se réunissent, à une époque déterminée, dans le cheflieu de la province, sous la présidence du premier administrateur , et ils nomment les conseillers, les administrateurs, le juge et le commandant de la province, ainsi que les députés au conseil représentatif; mais ils ne peuvent nommer les députés que parmi les citoyens âgés de trente ans, et payant une contribution de 1,000 francs, ou parmi, les cinquante plus imposés de la province; le juge du tribunal provincial , que parmi les docteurs en droit; et le commandant de la province, que parmi les commandants des communes, payant une contribution de 5oo francs.

le juge et le commandant de la commune, sont nommés pour deux ans, et de la manière indiquée dans l'article /\ï>.

48. Les citoyens de la commune nomment aussi les électeurs de la province; mais ils ne peuvent les nommer que parmi les citoyens âgés de vingt -cinq ans, et payant 25o francs de contributions, ou parmi les dix plus imposés de la commune. Le reste comme dans l'article correspondant de la république.

4g. Les électeurs de chaque province se réunissent, à une époque déterminée, sous la présidence du premier administrateur, et ils nomment les conseillers de la province , ainsi que les députés au conseil représentatif; mais ils ne peuvent nommer les députés que parmi les citoyens âgés de trente ans , et payant une contribution de 1,000 francs, ou parmi les cinquante plus imposés de la

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ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME

province; les administrateurs, que parmi les anciens administrateurs des communes; le juge, que parmi les docteurs en droit ; et le commandant , que parmi les commandants des communes; tous au moins âgés de trente ans, et payant une contribution de deux cent cinquante francs.

5o. Les jurés, composant le tribunal de la province, sont désignés annuellement par le sort parmi tous les citoyens de la province , gradués dans les sciences ou dans les lettres, et parmi tous les autres citoyens payant cent francs de contributions ; mais les citoyens désignés par le sort pour une session du tribunal, ne peuvent plus être ballottés pour les autres sessions de la même année.

5i. Les sénateurs sont nommés par le premier magistrat, sur la présentation du conseil représentatif. Le conseil représentatif présente, parmi les anciens magistrats ou parmi les citoyens qui ont rendu de grands services à l'état, deux candidats, âgés de quarante ans, et payant mille francs de contributions ; et le premier magistrat en choisit un.

Le magistrat suprême , sorti d'exercice avec honneur, est admis de droit et sans élection au sénat.

Les sénateurs sont nommés pour six ans; mais ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

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ARISTOCRATIE