CHAPITRE IV. î

De la meilleure manière de régler les dépenses publiques.

La meilleure manière de payer les dépenses publiques, est donc de payer les dépenses ordinaires avec les impots, et les dépenses extraor-

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dinaires ou imprévues avec des emprunts, quand les impôts sont insuffisants.

Mais la meilleure manière de bien régler l<s dépenses publiques, csi de les régler sur les recettes, et de ne taire que les dépenses utiles ou productives.

L'économie consiste moins à dépenser peu, qu'à dépenser bien. On peut être prodigue en dépendant peu, et économe en dépensant beaucoup. Il faut donc supprimer toutes les dépenses inutiles , et ne faire que les dépenses nécessaires.

La dépense la plus nécessaire pour un état, est celle de l'armée qui est destinée à le défendre contre ses ennemis extérieurs , parce que le premier besoin d'un état est son indépendance. Il peut exister sous une forme de gouvernement comme sous une autre; mais dès qu'il est dépendant d'un autre état , il n'existe plus.

L'armée est une portion de la force publique, qui est exclusivement livrée à la profession militaire. De là, la nécessité de payer les hommes qui exercent cette profession, puisqu'ils ne peuvent pas en exercer d'autre.

Toutefois il ne suffit pas de payer le personnel de l'armée , il faut encore en payer le matériel.

On peut économiser le personnel de l'armée , en resserrant ses cadres en temps de paix et en les étendant en temps de guerre , pour épargner

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dans un temps le superflu qllC Ton dépense dans

un autre.

On peu! même économiser le personnel de l'armée*, en la renforçant en temps de guerre avec une portion de ta force sédentaire', ou même simplement avec des réserves que Ion ne

rassemble que pour les exercer, et que Ton ne paie (pie lorsqu'elles sont rassemblées : c'est le mode le plus économique ; niais il n'y a pas d'autre moyen d'économiser le matériel de l'armée, que celui de n'entretenir que le matériel absolument nécessaire, et de l'entretenir bien. En l'entretenant bien, on le conserve; et, en n'entretenant que le matériel indispensable, on l'entretient à moins de frais. Il ne faut donc entretenir que les munitions et les fortifications absolument nécessaires.

Après la dépense de l'armée, la plus nécessaire est celle de l'administration tant civile que judiciaire : toutefois on peut réduire cette dépense, si l'on veut ne payer que les fonctions permanentes, qui ne permettent pas d'en exercer d'autres , telles que la plupart des offices ; et ne pas paver ou payer peu les fonctions temporaires, telles que les magistratures, qui, étant payées par la considération publique, seront toujours recherchées par les riches.

Mais pour que les magistratures soient ton-

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jours recherchées par les riches, il faul que les magistrats aient partout U prééminence sur 1rs autres citoyens el que Ton ne donne les magistratures supérieures qu'à ceux qui ont exercé les magistratures inférieures., afin qu'on ne puisse pas

obtenir les unes sans avoir" rempli les aulres; el

voilà pourquoi la noblesse patricienne, fondée sur

les magistratures, est celle qui a le moins d'inconvénients, parce qu elle ^'affaiblit pas la prééminence

due aux magistrats.

Les magistrats, proprement dits, ne doivent donc point être payés avec de l'argent, puisqu'ils le sont suffisamment par l'estime publique; et, si l'on croit devoir payer les juges pour les soustraire à toute espèce de séduction , il ne faut payer que ceux qui président aux jugements , et qui , devant faire une étude continuelle des lois , ne peuvent pas exercer d'autres professions : mais il faut faire juger sous leur direction les affaires civiles par des arbitres et les affaires criminelles par des jurés , qui , n'exerçant que temporairement les fonctions judiciaires, n'auront pas besoin d'être payés.

Il ne faut pas payer non plus les administrateurs des communes et des provinces, qui trouveront toujours dans l'exercice du pouvoir et dans leur prééminence sur les autres citoyens une indemnité suffisante pour leurs travaux.

Mais si l'on veut que l'administration soit peu coûteuse, il faul la simplifier, en reportant dans l<s administrations locales toutes les affaires locales, et en réservant seulement la direction et le contrôle de toutes les autres a l'administration

supérieure.

(/est la concentration de toutes les affaires dans l'administration supérieure, qui y a amené cette nuée de commis, dont le nombre égale, s'il ne surpasse celui de nos guerriers. Ces hommes, pour se rendre nécessaires, ont tellement multiplié les formalités et les écritures, qu'ils ont fait de l'administration une espèce de grimoire, qui n'est intelligible que pour eux.

La bureaucratie est ainsi devenue la lèpre de toutes les nations: elle a détruit, ou du moins affaibli la responsabilité des administrateurs, en les plaçant dans la dépendance de leurs commis; et, en attirant l'administration locale dans la capitale, elle a éteint le patriotisme dans les provinces et dans les communes.

Il n'y a que deux manières d'être servi , c'est de se servir soi-même ou de se faire servir par d'autres. Quand on se sert soi-même, on n'a pas besoin de payer les services dautrui, et l'on est ordinairement mieux servi; mais, pour pouvoir se servir soi-même dans l'administration publique, il ne faut pas qu'elle soit trop éloignée des

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administrés; et c'est tin l'éloignant trop des administrés et en la portant dans la capitale, que l'on a substitué partout les services payés aux

services gratuits,

Les services publics, Comme les services privés, doivent être payés en raison du travail et des talents qu'ils exigent ; mais ils ne doivent être ni trop ni trop peu payés. S'ils le sont trop peu, ils sont mal remplis ou délaissés ; s'ils le sont trop, ils sont avidement recherchés. ])e là l'intrigué , la jalousie et toutes les passions viles , qui s'agitent autour du pouvoir et le corrompent. Les services publics ne doivent donc pas être trop payés.

Dans la plupart des états européens , où , sur une population d'un million d'habitants , il n'y en a pas mille qui aient un revenu de vingt-cinq mille francs, pas dix mille qui en aient un de cinq mille , et pas cent mille qui aient un revenu de mille francs, on ne doit pas porter à plus de vingt-cinq mille francs le salaire des fonctions les plus élevées , celui des fonctions moins élevées à plus de cinq mille, et le salaire des dernières à plus de mille : autrement tous les individus, même les plus riches, chercheraient à sortir de la classe des administrés pour entrer dans celle des administrateurs , et les propriétaires ne seraient plus que les fermiers des fonctionnaires.

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\ \oii' la haute paie de ceux-ci, on dirait que L'Eurorie, a peine sortie de la féodalité, veut] centrer? et que les fonctionnaires publies, éri{ eu nouveaux suzerains, au lieu de lever directement des Inhuts sur les terres de leurs vassaux, ont mieux aime les faire tous verser dans nue caisse commune, pour se les partager plus commodément entre eux. De la la manie des (onctions publiques, qui s'est emparée de tout le monde. Chacun veut sortir de sa profession , et dédaignant de \ivre de son revenu, \eut vivre du revenu public.

il ne faut donc pas trop payer les (onctions publiques : il ne faut pas non plus les pa\er trop peu. Jamais service mal pave n'a été bien fait.

("est dégrader les services publics, que de les payer moins que les services privés, et réserver à la société la pire espèce de services. La prodigalité est donc moins dans l'excès des salaires, que dans le trop grand nombre des salariés.

Mais, pour pouvoir moins payer les fonctions publiques, il ne faut les donner qu'au mérite, et ne jamais les oter (pie pour inconduite : d'abord , parce (pic les fonctions données au mérite sont plus honorées, et que plus elles sont honorées, moins elles ont besoin d'être payées: ensuite, parce qu'un fonctionnaire assuré de son avenir ne lient pas à gagner autant (pie celui qui en est

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incertain; et voilà pourquoi on ne devrai! jamais donner les offices |>nl>lies qu'an concours, el ne les oter que par un jugement : système suivi dans (|uel(|ues états pour les offiees de l'armée et de la judieature, et qui, appliqué à tous les offiees

de l'administration civile, finirait par donner- a ces états la meilleure administration.

Les magistratures doivent être données à la richesse réunie au mérite, parce que le magistrat,

en faisant les affaires d'autrui, faitaussi les siennes, et qu'il les fait d'autant mieux, qu'elles l'intéressent davantage; mais le simple fonctionnaire, qui fait uniquement les affaires d'autrui, ne peut les bien faire que par vertu.

Il faut donc donner les fonctions publiques au mérite seul, et, ne les payer que comme on paie les professions privées qui leur sont analogues, afin de ne pas en faire un objet de spéculation. Les fonctions publiques seront alors moins recherchées, et il sera plus aisé de réduire le nombre des fonctionnaires publics. C'est une générosité mal entendue et un tort gratuit fait à la société , que de détourner les hommes des professions privées , pour leur faire embrasser les professions publiques. La vie publique peut être désirable pour des hommes riches et indépendants, pour les administrateurs en chef ou pour les magistrats, parce qu'elle les conduit à la considéra»

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lion ri a la gloire; mais pour les simples fonctionnaires, ordinairement ensevelis dans leurs bureaux, c'esl la vie La plus misérable de toutes, parce que c'esl celle (pu , par son instabilité, offre le plus d'existences dérangées, d'espérances déçues, d'ambitions trompées. On y est perpétuellement dans la dépendance d'autrui, tandis (pie celui qui vit de son industrie propre, ne dépend cpie de lui-même et est assuré, quand il a de la

sagesse, de trouver le bonheur dans son travail.

Toutefois', en ne donnant les fonctions publiques

qu'au mérite seul, il laut supprimer toutes les

fondions inutiles. Le gouvernement doit sans

doute une pension a tous ceux qui ont ser\ i l'état ,

et qui ne peuvent plus le servir, a cause de leur

Age on de leurs infirmités. Il ne doit cependant pas créer pour eux des places sans fonctions, parce qu'une place sans fonctions est une absurdité. Il faut donc supprimer les sinécures.

Une sinécure n'est réellement qu'une fonction nominale, ou, si l'on veut, un salaire4 sans travail. Or un salaire qui n'est pas le prix d'un travail, est un \ol fait à la société.

Telle est la meilleure manière» de régler le personnel de l'administration. Quant à la meilleure manière d'en régler le matériel, c'est de diviser le service public en autant de services qu'il j a de branches dans l'administration, et d'appliquer à chaque service particulier une portion du rc

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venu public, proportionnée à l'importance de ce service, sans jamais confondre une dépense avec imr autre. On peut, | > <• 1 1 * ce moyen, juger aisément si chaque dépense a été bien faite, ou si elle a produit tout le bien qu'on en attendait; et dans le cas contraire, on doit la supprimer, pour L'appliquer à un service plus utile ou plus productif. C'est là ce qu'on appelle spécialiser les services, spécialité qui est la première règle de toute administration bien ordonnée.

Le service le plus important de l'administration est d'abord celui de l'armée, soit de terre, soit de mer : ensuite celui de l'administration , proprement dite, soit civile, soit judiciaire: enfin celui qui est relatif à l'encouragement des sciences et des arts.

Le premier devoir d'un gouvernement est de défendre l'état contre ses ennemis extérieurs, afin de lui assurer son indépendance; et le second, de le défendre contre ses ennemis intérieurs, afin de lui assurer sa liberté , parce qu'une nation ne peut se conserver sans indépendance, ni se perfectionner sans liberté. Mais, dès qu'un gouvernement a assuré l'indépendance et la liberté à sa nation , il ne lui reste plus d'autre devoir à remplir envers elle, qu'à répandre dans son sein l'instruction et la richesse, en y encourageant l'industrie et les arts.

Le gouvernement doit donc payer l'instruction

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première, o iiiiiiiiuic ,i tous; mais il De doit point

payer l'instruction plus relevée, qui est réservée ;iu\ riches, parce que les riches sont eux-mêmes en état de la payer.

L'instruction religieuse doil être aussi favorisée, parce qu'elle est L'enseignement abrégé de la morale, et qu'elle supplée pour les pauvre* à une instruction plus relevée; mais elle doil être payée par chaque homme individuellement, pane que, dans un étal ou les divers cultes sont libres et plus ou moins coûteux, il est juste que chacun paie le sien.

Le gouvernement ne doit pas seulement aux pauvres l'instruction première, il doil encore du

travail a ceux qui en manquent, et du pain à ceux qui ne peuvent travailler: tel est le motif des lois qui assurent du travail aux pauvres valides, et des secours gratuits aux pauvres invalides. Le pauvre ne doit pas voler le riche; mais le riche ne doit pas laisser le pauvre dans la misère, et les hommes n'ont point été jetés sur la terre, comme les animaux, pour s'y dévorer entre eux, mais pour s'y secourir. H faut donc que l'administration, d'accord avec1 les lois, corrige ce que le droit de propriété a de trop dur; et voila pourquoi la dîme aumoniere doit être prescrite1 par les lois, partout ou elle1 ne Test pas par la religion. Telles sont les seules dépenses que le goiiver-

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nernent doil faire, et il doit retrancher toutes les autres, parce que toutes les dépenses Inutiles produisent la misère dans Le peuple, el la corruption dans le gouvernement.

Les dépenses étant ainsi réduites au nécessaire, le gouvernement pourra aiséjnent les payer sur le revenu public, et (aire tous les ans sur ce revenu des économies qui lui permettront d'encourager l'industrie particulière, ou même de se livrer à des entreprises glorieuses; car quoique le gouvernement doive chercher avant tout la prospérité de la nation , il ne doit point être indifférent à sa gloire, parce que c'est par la gloire seule que les nations se survivent en quelque sorte à elles-mêmes, et deviennent immortelles. C'est ainsi que les Grecs et les Romains se sont rendus célèbres par toute la terre, tandis que l'on y connaît à peine les autres peuples contemporains.

Les gouvernements doivent donc être économes, pour pouvoir être généreux et faire de grandes choses. Tel était Alexandre, qui ne conquit le monde que pour le policer et l'embellir; qui sut en trouver les moyens dans sa frugalité et son économie privée; qui réglait sa maison comme un particulier , et qui fondait des villes et même des royaumes, comme les simples citoyens bâtissent des maisons.

Mais il faut commencer par faire les dépenses

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d'utilité, telles que les routes, 1rs canaux, les

pouls, les (haussées, les aqueduCS, les porte, 1rs

forteresses, 1rs arsenaux, avant de se livrer aux dépenses d'agrément qui ne servent qu'à la décoration, telles que 1rs académies, 1rs temples,

les palais, les rinpies, les théâtres, et hais ces

monuments publics qui attestent Le goût et la magnificence des nations.

Il faut dessécher et assainir les plaines, encaisser les rivières pour les rendre navigables, 1rs lier par des canaux, applanir et planter les montagnes, clore les chajnpsavec des haies vives, ferrer et sabler les chemins, Les border d'arbres et d'hôtelleries, aligner 1rs villages sur (\v\w seuls rangs de maisons pour les environner de jardins, tirer les villes au cordeau, les orner de trottoirs, de fontaines et de places publiques, animer les campagnes par une sage distribution des eaux et des bois, et donner partout à la terre L'aspect le plus riant, pour en faire un séjour digne de l'homme. Or, tant et de si grands changements ne peuvent être que l'ouvrage d'une sage économie.

Et lors même que les gouvernements ne voudraient pas être économes pour pouvoir être généreux et déployer leur magnificence, ils devraient l'être au moins pour se conserver. Or, les gouvernements ne peuvent pas sr conserver sans

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économie dans leurs ((('penses. Que Ton parcoure l'histoire de tous lès peuples, et l'on trouvera qu'il v a plus de gouvernements qui ont péri par le désordre de leurs finances que par le 1er de leurs ennemis.

Telle est L'ébauche d'une bonne administration; mais il ne suffît pas pour un gouvernement de bien régler son administration intérieure, il faut encore qu'il règle bien son administration extérieure, ou ses rapports avec les autres gouvernements, parce que l'administration extérieure contribue , presque autant que l'administration intérieure , au bonheur des sociétés humaines.

Les nations, non plus que les individus, ne peuvent pas être heureuses seules et sans le secours les unes des autres : voilà pourquoi les individus doivent vivre en sociétés politiques, et les sociétés politiques en bonne harmonie entre elles.

Je4 ne parlerai ici que des sociétés politiques de l'Europe, parce que ces sociétés ayant presque toutes les mêmes mœurs, les mêmes usages et la même religion, ont nécessairement plus de rapports entre elles, qu'avec les autres nations du monde.

Ce sera là l'objet du dixième et dernier livre.