CHAPITRE X

Du cens des modernes, et de la différence de ce cens à celui des anciens.

Tel est le meilleur mode de régler le cens. Mais , en réglant le cens , à l'exemple des anciens , d'après la propriété, faut-il le régler comme eux d'après le revenu , ou bien d'après l'impôt , comme le règlent quelques états modernes?

Le revenu est plus fixe, et l'impôt est plus variable, puisqu'il doit varier suivant les besoins de l'état; mais l'impôt est plus facile à constater, tandis qu'on ne peut jamais bien constater le revenu industriel. Il faut donc se servir de l'un et de l'autre pour régler le cens , partout où l'on veut admettre dans le cens le revenu industriel. Il faut se servir du revenu comme base de l'impôt, et de l'impôt comme signe du revenu. ]Mais

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ce signe serait incertain , si l'on ne fixait le rapport de l'impôt an revenu. Il faut donc fixer ce rapport paitont où l'on veut régler le cens sur l'impôt. L'impôt ne peut jamais servir que comme échelle d'appréciation.

Mais faut -il établir un cens fixe ou un cens relatif, en prenant dans chaque province, ou même dans chaque commune , un nombre déterminé des plus imposés?

L'un et l'autre mode a ses avantages et ses inconvénients. Le cens fixe, sous l'apparence de l'égalité , cache une inégalité réelle , parce que la richesse, représentée par une somme d'argent fixe, varie d'un canton à l'autre, suivant la cherté des subsistances: mais, d'un autre côté, l'exercice des droits politiques, restreint aux plus imposés , peut , dans un canton riche , être enlevé à des individus qui ont le revenu suffisant pour en jouir. Il vaut donc mieux établir dans les cantons riches un cens fixe, et dans les cantons pauvres un cens relatif, afin qu'il y ait toujours dans les provinces , et même dans les communes les plus pauvres, un nombre déterminé de candidats pour un élu. C'est le mode qui offre le moins d'inconvénients et le plus d'avantages.

Mais quelle quotité de revenu doit- on exiger pour le cens?

Cette quotité doit être relative à la richesse du

pays et à l'espèce des magistratures, parce qu'il faut plus de revenu pour vivre dans un canton riche que dans un canton pauvre , dans une grande ville que dans une petite, et dans une petite que dans un bourg ou un village. Il faut donc graduer le cens suivant l'espèce des magistratures, l'abaisser pour les magistratures communales, et l'élever pour les magistratures provinciales et nationales, parce que celles-ci sont ordinairement exercées dans les villes, tandis que les autres ne le sont que dans les bourgs et les villages.

Mais le revenu exigé pour chaque espèce de magistrature doit être réduit au simple nécessaire , parce que , dès qu'un homme a le nécessaire, il ne lui faut plus que de la sagesse pour se passer du superflu. Or, le nécessaire d'un magistrat ou d'un homme public doit être mesuré sur sa consommation annuelle, ou sur celle de sa famille. On compte ordinairement dans chaque famille cinq individus , le père , la mère , et trois enfants. Or, on ne peut guère évaluer aujourdhui la consommation annuelle de chaque individu , enfants et adultes compris , à moins de deux cents grammes d'argent pur, ou de deux cents francs. Il faut donc à chaque famille, pour vivre dans l'indépendance , un revenu d'au moins mille francs. Mais ce revenu , qui suffit dans un

bourg ou un village , ne suffit pas dans une ville, ni moins encore dans une grande ville; et, d'après les mœurs actuelles de l'Europe , que l'on peut blâmer, mais que l'on ne saurait inopinément changer, il est constant qu'un citoyen élevé dans les premiers rangs de la société , et vivant dans une grande ville, telle que le sont la plupart des capitales de l'Europe, ne peut pas y vivre selon son rang, s'il n'a pas un revenu de vingt - cinq mille francs , et qu'il ne peut pas vivre dans la capitale de sa province , s'il n'a pas un revenu de cinq mille francs : mais il peut vivre dans son village , et au milieu de ses champs , avec un revenu de mille francs , s'il sait être sage et se borner au nécessaire. Il faut donc accorder à celui-ci les magistratures communales, mais lui refuser les autres, jusqu'à ce qu'il ait acquis le revenu nécessaire pour les exercer; et il faut exclure des unes et des autres tous ceux qui n'ont pas un revenu de mille francs , parce qu'ils sont tous obligés de travailler utilement pour eux, et qu'ils dépendent plus ou moins des riches qui peuvent leur dornièr du tra\ail. Ils peuvent donc tout au plus nommer aux magistratures, mais ils ne peuvent pas les exercer, tant qu'ils n'ont pas acquis une indépendance complète , d'après le principe que tout homme qui vit dans la dépendance des autres,

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n'est pas propre à leu^^ commander; et c'est ce ([ui a engagé quelques gouvernements à n'accorder le droit électoral qu'aux individus pleinement indépendants, ou aux citoyens parfaits. Mais, comme ces individus sont partout moins nombreux que les autres, il vaut mieux accorder ce droit indistinctement à tous ceux qui ont acquis quelque propriété, ou qui exercent une profession utile ; et , là où l'on ne croit pas devoir le leur accorder individuellement, pour ne pas les détourner de leurs travaux, il faut le leur accorder collectivement, en les réunissant en petites sociétés, et en accordant un électeur à chacune d'elles.

On pourrait donc dans les grands états, tels que le sont les principaux états de l'Europe, distribuer tous les citoyens en quatre classes : la première, composée de ceux qui ont un revenu de vingt-cinq mille francs: la seconde, de ceux qui en ont un de cinq mille : la troisièrne, de ceux qui en ont un de mille; et la quatrième, de ceux qui en ont un de deux cents francs , ou qui paient une contribution directe de vingt francs, comme propriétaires d'un bien-fonds, ou comme exerçant une profession indépendante. Mais il faudrait subdiviser toutes ces classes en plusieurs autres, parce qu'il y a entre elles une infinité de degrés , et que l'on passe de l'une à l'autre par

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des gradations insensibles, en descendant de l'extrême richesse ou de l'opulence jusqu'à l'extrême pauvreté ou à l'indigence ; et , en donnant les droits politiques à la dernière classe ou à la quatrième, il faudrait réserver les magistratures aux trois autres, savoir : les magistratures inférieures à la troisième; les magistratures supérieures à la seconde ; les magistratures permanentes ou sénatoriales à la première; et, partout où il n'y aurait pas assez d'éligibles pour les magistrats à élire, il faudrait prendre les éligibles parmi les plus imposés ,, en sorte qu'il y eût toujours au moins dix candidats pour un élu.

On pourrait même simplifier les classifications politiques dans tous les petits états , et n'y former que trois classes de citoyens, les riches, les aisés et les pauvres, ou la classe supérieure, la moyenne et l'inférieure , en retranchant de la classe des riches les opulents, et de celle des ))auvres les indigents. La première serait composée des citoyens qui auraient un revenu de cinq mille francs : la seconde , de ceux qui en auraient un de mille: la troisième, de tous les autres; et en donnant à cette dernière classe , les droits politiques, on réserverait les magistratures aux deux autres , savoir : les magistratures inférieures à celle des citoyens aisés, et les magistratures supérieures à celle des citoyens riches. C'est le

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cens qui convient le mieux à nos sociétés modernes ; car , quelle que soit la richesse ou la pauvreté de ces sociétés, tout citoyen qui par une propriété acquise ou par une industrie qui lui est propre, a un revenu de deux cents francs, est indépendant : celui qui en a un de mille , et qui a par conséquent de quoi faire vivre une famille de cinq individus dans l'indépendance, est aisé : celui qui en a un de cinq mille , et qui peut faire vivre une famille dans l'aisance , est riche ; et celui qui en a un de vingt -cinq mille, et qui peut faire vivre une famille dans la richesse , est opulent.

Ainsi le premier degré du cens est partout l'opulence; le second, la richesse; le troisième, l'aisance, parce que, dans une famille opulente, tous les individus sont riches; dans une famille riche, tous les individus sont aisés; et, dans une famille aisée, tous les individus sont indépendants. On peut donc partout simplifier le cens , et le réduire à trois ou quatre degrés : mais on y fait ordinairement plus de divisions, pour que ces divisions soient moins tranchantes; et l'on y multiplie les classes moyennes ou intermédiaires, pour que ces classes y lient mieux, et par des nœuds plus rapprochés, toutes les autres. Car, si on n'établissait que deux classes de propriétaires , l'une des riches, et l'autre des pauvres, ou l'une

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formée de la grande propriété, et l'autre, de la petite, on rendrait la petite propriété ennemie de la grande; et, au lieu d'établir l'union dans la cité, on y organiserait la discorde.

Les anciens avaient ordinairement deux sortes de cens, l'un relatif à l'exercice des droits politiques, et l'autre, à l'exercice des magistratures. Le premier n'avait qu'un degré , qui comprenait généralement tous les citoyens , parce que , les cités étant très petites et le chef-lieu peu éloigné , chaque citoyen pouvait aller voter aisément dans l'assemblée générale , qui se tenait ordinairement, pour la commodité des votants, un jour de marché. L'autre, au contraire, avait plusieurs degrés , relatifs à chaque espèce de magistratures , et s'élevant depuis la plus inférieure , jusqu'à la première de toutes ou à la magistrature suprême.

Le cens relatif à l'exercice des droits politiques comprenait ordinairement tous les pauvres qui avaient quelque chose, et il n'excluait que les pauvres qui n'avaient rien ou les simples prolétaires, parce qu'on supposait que les premiers avaient déjà une espèce d'indépendance, tandis que les autres n'en avaient aucune: mais tous les pauvres sans distinction étaient appelés dans les assemblées communales, où l'on votait par divisions territoriales, tandis qu'on ne votait dans l'assemblée générale que par classes ou par têtes

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recensées, excepté dans les affaires de religion, où chacun ayant le même droit, avait aussi le même suffrage.

Mais le cens relatif à l'exercice des magistratures excluait tous les pauvres en général , et même ceux qui ayant déjà quelque chose, sans avoir pourtant encore assez, étaient obligés de travailler pour gagner ce qui leur manquait encore. Ce cens avait ordinairement trois ou même quatre degrés; le quatrième ou le dernier, fixé au point où finissait la pauvreté et où commençait l'aisance ; le troisième , au double du dernier; le second, au triple; le premier, au quadruple; et, comme ce cens était communément établi sur la propriété territoriale, on en avait fixé le quatrième degré à une portion de terre suffisante à l'entretien d'une famille ou à une hérédité; le troisième, à deux hérédités; le second, à trois; le premier, à quatre; et l'on avait élevé celui-ci jusqu'à ce taux, afin qu'un père riche, qui laissait après lui trois ou quatre enfants, pût laisser à chacun d'eux une hérédité , et que le fils d'un citoyen illustre , qui avait occupé dans la cité le premier rang, ne tombât pas brusquement et sans l'avoir mérité dans le dernier.

Tel était le cens chez les anciens , et plus particulièrement chez les Grecs ; mais ce cens variait d'un pays à l'autre, non -seulement dans ses

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degrés , mais encore dans sa quotité. Dans quelques cités on ne l'exigeait que comme une condition ou une garantie de capacité , pour s'assurer que le candidat avait l'indépendance et l'instruction nécessaires pour bien exercer les magistratures; mais, dans d'autres, on l'exigeait encore comme une garantie d'intérêt et de stabilité, pour s'assurer que le candidat était plus intéressé qu'un autre individu à les bien exercer. Dans les premières , le cens était très -modéré , et rarement il était gradué, parce qu'on n'exigeait du magistrat que de l'instruction et de l'indépendance, et que l'on pouvait acquérir l'une et l'autre avec une grande , comme avec une médiocre propriété ; mais , dans les autres cités , il était très -élevé, et presque toujours gradué, parce qu'on supposait qu'un homme qui avait dans la société une plus forte mise qu'un autre, était plus intéressé à sa conservation et à sa stabilité.

C'était dans ces cités que l'on avait fait ces ingénieuses combinaisons que les écrivains anciens nous ont transmises, et que les écrivains modernes ont quelquefois dénaturées, parce qu'ils ne les comprenaient pas. Ici on avait divisé toutes les propriétés territoriales de la cité en portions égales , et l'on avait donné aux propriétaires de chaque portion des droits égaux : ce qui était

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aisé partout où les propriétés étaient divisées sans fractions en hérédités. Là, on avait divisé tous les revenus en niasses égales, et l'on avait donné aux propriétaires plus ou moins nombreux de chaque masse les mêmes droits ; ce qui était praticable partout ailleurs. De cette manière, tous les citoyens, riches ou pauvres, jouissaient des droits politiques; mais ils en jouissaient dans une proportion inégale : ce qui contentait les uns , sans mécontenter les autres.

C'est d'après ces combinaisons ou d'autres semblables que furent faits les deux cens les plus renommés de l'antiquité, le cens d'Athènes et celui de Rome. Solon établit le premier, et Servius TuUius le second.

Presque partout, chez les anciens comme chez les modernes, le cens fut réglé sur la naissance, avant de l'être sur la propriété , parce que , dans toutes les sociétés naissantes ou conquises, il est nécessaire de réserver les droits politiques aux indigènes ou aux vainqueurs, pour ne pas laisser aux étrangers ou aux vaincus, qui n'ont point encore d'intérêts dans la cité , le pouvoir de la troubler : mais, dès que les uns y ont acquis, par leur travail et par leur économie, des intérêts que les autres y ont perdus par leur prodigalité ou par leur paresse, il est juste de transférer le cens de la naissance à la propriété ; et c'est ce que fit Solon

en ôtant le pouvoir aux Eupatrides ou hommes bien nés, pour le donner aux plus riches et aux plus imposés.

Il divisa le peuple athénien en quatre classes : la première, composée àes pentacosiojnédimniens ou de ceux qui avaient cinq cents médimnes; la deuxième, des hippées ou chevaliers, qui en avaient trois cents; la troisième, des zeugites ^ qui en avaient deux cents; la quatrième, des thètes ou mercenaires, qui en avaient moins de deux cents; et, en donnant à cette quatrième classe les droits politiques , il réserva les magistratures aux trois autres, savoir : les magistratures inférieures à la troisième ; les moyennes à la seconde; et les supérieures, telles que l'archontat et le généralat, à la première. C'est le cens le mieux fait que nous aient transmis les anciens; et, soit que l'on considère le médimne comme une mesure de superficie équivalant à une jugère ou à une journée d'un attelage de bœufs, soit qu'on le considère comme une mesure de capacité servant à mesurer le blé, il paraît que l'on n'avait compris dans la première classe que les citoyens opulents, puisqu'ils devaient, en temps de guerre, payer un talent de contribution, évalué à cinq mille quatre cents francs ; dans la seconde , que les citoyens riches , puisqu'ils devaient payer un demi-talent ; dans la

troisième, que les citoyens aisés, puisqu'ils devaient payer un sixième de talent, et que l'on avait relégué tous les pauvres indistinctement dans la quatrième, qui avait été affranchie de toute contribution pécuniaire.

Servius Tullius imita à Rome le cens d'Athènes; mais il le modifia d'après la naissance, et, en donnant à tous les propriétaires indistinctement le droit de voter dans les comices et celui de donner les magistratures, il laissa aux patriciens seuls le droit de les exercer : ce qui produisit , entre les patriciens et les plébéiens , cette rivalité qui agita si long-temps Rome, et qui ne se calma c[ue lorsque le cens y eut été réglé, comme à Athènes, uniquement sur la propriété et que les plébéiens, comme les patriciens, purent parvenir aux premières magistratures.

Servius Tullius divisa d'abord le peuple romain en six classes : la première, composée de ceux qui avaient cent mille as, pesant chacun douze onces romaines, et valant cent soixante centimes l'un, et, tous ensemble, cent soixante mille francs ; la seconde , de ceux qui avaient soixante -quinze mille as; la troisième, de ceux qui avaient cinquante mille as ; la quatrième , de ceux qui avaient vingt -cinq mille as; la cinquième, de ceux qui avaient douze mille cinq cents as, et la sixième, de tous les petits proprié-

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taires; mais il subdivisa ensuite ces six classes en cent quatre-vingt-treize centuries, dont il comprit plus de la moitié dans la première classe , afin que , lorsque toutes les centuries de cette classe votaient uniformément, leur vote l'emportât sur celui de toutes les autres réunies.

Ce cens fut combiné avec tant d'art, qu'en distribuant les plus riches citoyens, mais en petit nombre, dans les premières centuries, les moins riches, mais en plus grand nombre, dans les autres, on jeta toute la foule des pauvres dans les dernières; en sorte que ceux-ci, sans être privés des droits de citoyen ne purent presque jamais les exercer.

Le cens romain ne fut d'abord relatif qu'au droit de suffrage , parce que les patriciens seuls étaient admis aux magistratures ; mais , dès qu'on V eut admis les patriciens et les plébéiens indistinctement, on exigea, à Rome comme à Athènes, un cens des magistrats , et il fallut avoir une propriété de huit cent mille sesterces , de dix-huit à vingt centimes l'un, et valant ensemble environ cent soixante mille francs, pour être admis parmi les sénateurs , et de quatre cent mille sesterces , pour être admis parmi les chevaliers.

Ce second cens, introduit long-temps après le premier, fut uniquement relatif à l'exercice des magistratiires ; mais il fut calqué sur celui qui

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avait été établi par Serviiis Tuliiiis pour l'exercice des droits politiques, puisqu'on exigea à peu près la même propriété pour l'admission dans les premières magistratures , que pour l'admission dans les premières centuries.

On ne peut déterminer que vaguement la quotité du revenu exigé par le cens athénien et par le cens romain, parce qu'on ne connaît qu'imparfaitement le rapport des mesures anciennes aux nôtres ; mais on voit que ces deux cens furent très-élevés, du moins dans leurs premiers degrés, par les contributions, soit réelles, soit personnelles , auxquelles on avait assujetti les citoyens qui y étaient compris.

Quoi qu'il en soit, le cens en général devait être plus élevé chez les anciens que parmi nous, parce que les anciens avaient des esclaves dans leur famille, tandis que nous n'y avons que nos enfants. Nos familles étant moins nombreuses, il nous faut donc aujourd'hui moins de revenu pour les faire subsister. Le cens doit donc être moins élevé dans les états modernes, qu'il ne l'était dans les anciens. Mais, fût -il aussi élevé dans les uns que dans les autres, il ne peut jamais avoir d'autre inconvénient que de circonscrire le nombre des électeurs et celui des éligibles, et il a toujours cet avantage, que plus il est élevé, plus l'élection est circonscrite et plus

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le magistrat est riche. Or, plus l'élection est circonscrite, plus elle est facile; et, plus le magistrat est riche , plus il est au-dessus du besoin et de la corruption, tandis que, moins il est riche, plus il est vénal et corruptible. Le cens ne doit donc être ni trop modéré ni trop élevé : trop élevé , il circonscrirait trop le nombre des électeurs ; trop modéré , il ne défendrait pas assez les magistrats contre la corruption. Il doit donc être sagement tempéré, et proportionné à la richesse de l'état et à l'espèce des magistratures.

Mais, de quelque manière que le cens soit réglé, il doit être revisé, comme chez les anciens, à des époques fixes et périodiques, afin d'y comprendre tous ceux qui, dans l'intervalle d'une époque à l'autre, ont acquis la propriété requise, et d'en exclure tous ceux qui l'ont perdue; et il faut établir, dans chaque commune, un magistrat particulier pour faire le recensement, si l'on ne veut pas en charger le premier magistrat de la commune.

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