CHAPITRE II

Des formes simples de gouvernement, ou de la démocratie, (le roligarcliie et de la monarchie.

Quelque société que l'on veuille organiser, et à quelque degré de civilisation qu'elle soit parvenue, si l'on veut la bien régler, il faut toujo'urs qu'il y ait un ordonnateur suprême : or, cet ordonnateur suprême est un, ou quelques-uns, ou

le grand nombre. Ce qui ne donne jamais que trois formes simples de gouvernement , la monarchie, l'oligarchie et la démocratie.

La démocratie est la forme de gouvernement, où le pouvoir souverain, connu généralement sous le nom de droit de cité, est donné au grand nombre ou à la multitude ; l'oligarchie , celle où il est donné au petit nombre ou aux principaux ; et la monarchie, celle où il est donné à un seul individu ou à un monarque.

Mais parmi les individus qui peuvent exercer le droit de cité , on ne doit pas compter ceux qui n'ont pas encore une volonté éclairée par la raison, ou qui ont soumis leur volonté à celle d'autrui, tels que les enfants, leï femmes, les serviteurs, parce que tous ces individus n'ayant aucun pouvoir naturel dans la société , n'y peuvent exercer aucun droit politique.

Le droit de cité n'est pas, comme celui de propriété , un droit inhérent à la personne , parce qu'il n'est pas nécessaire à l'individu pour se conserver ; mais il est inhérent à la société , parce que , sans ce droit , la société ne pourrait pas se gouverner. La société ne peut donc pas l'aliéner; mais elle peut le déléguer à qui elle veut. Or, la meilleure manière de le déléguer est de le donner à ceux à qui la nature l'a donné.

Hors de la société , c'est la force qui donne le

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pouvoir; mais la société ayant été établie pour substituer le pouvoir des lois à celui de la force , c'est la raison qui doit donner le pouvoir dans la société.

Si les hommes ne s'étaient réunis en société (pie pour se garantir leurs personnes, ils devraient tous avoir part au pouvoir, en raison de leurs (jualités personnelles ou de leur mérite : mais les hommes ne se sont pas seulement réunis en société pour se garantir leurs personnes , mais encore leurs propriétés , parce que , sans propriétés, ils ne pourraient pas se conserver. Ils doivent donc tous avoir part au pouvoir, en raison de leur mérite et de leurs propriétés.

Il n'y a donc point sur la terre d'égalité absolue; il n'y a qu'une égalité relative et proportionnelle. Chacun a dans la société une part proportionnée à sa mise. Celui qui n'y apporte que sa personne, n'a droit qu'à la protection de sa personne, et ne doit y jouir que des droits de la personne ou de la liberté. Mais celui qui y apporte encore une propriété, a droit encore H y jouir de sa propriété ; et comme il ne peut y jouir de sa propriété ni la conserver qu'avec du pouvoir , il a droit aussi à y jouir du pouvoir ou des droits de la propriété. Égaux en liberté, les hommes sont donc dans la société inégaux en pouvoir. Chacun y a ses droits particuliers ;

et tant que chacun se contente d'en jouir, l'ordre , qui n'est que la justice , est dans la société ; mais le désordre commence lorsque les uns veulent jouir des droits des autres, parce qu'ils ne peuvent en jouir qu'en les usurpant. Egaux en liberté, les pauvres veulent encore l'égalité en pouvoir. Inégaux en pouvoir, les riches veulent encore l'inégalité en liberté. Les riches et les pauvres sont donc également injustes, les uns en voulant l'inégalité, et les autres l'égalité toute entière; ceux-ci, en prétendant que la personne soit tout , et la propriété rien ; ceux-là , que la propriété soit tout et la personne rien. Il faut donc réprimer l'injustice des uns et des autres , en donnant le pouvoir aux uns et la liberté à tous.

Mais la propriété seule ne donne pas des droits au pouvoir, parce que l'homme n'est pas un être purement matériel , il est encore intelligent. Or, la raison veut que l'homme qui a le plus d'intelligence commande à celui qui en a le moins.

L'homme n'a reçu l'existence que pour la conserver. Or, l'homme n'a pour se conserver que deux sortes de biens , les êtres inanimés , qui sont l'ouvrage de ses mains, et les êtres animés, qui sont , comme lui , l'ouvrage de Dieu , mais qu'il peut approprier à son propre usage , par la supé-

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riorité de son intelligence. L'homme qui a cultivé son intelligence a donc le même droit de commander à l'homme inculte, que celui-ci de commander aux brutes, encore plus incultes que lui, parce que si l'intelligence de l'un est supérieure à celle de l'autre, l'intelligence de l'autre est encore supérieure à l'instinct des animaux. C'est là, parmi les êtres créés, la source de toute prééminence. Partout la nature veut que l'être le plus parfait commande , et que le plus imparfait obéisse. Or il y a, dans la société humaine, des individus qui sont presque aussi inférieurs à d'autres, que l'animal l'est à l'homme. Ce sont ces individus qui ne sont propres qu'aux travaux manuels, et qui, n'ayant jamais cultivé leur raison , n'en ont qu'une jouissance imparfaite. Ils sont donc voués, par la mesure de leur intelligence, à obéir à d'autres, comme l'animal est voué , par la mesure de son instinct , à obéir à l'homme.

C'est donc la raison qui distingue l'homme des animaux , et qui lui donne l'empire sur eux. Dieu, en créant l'homme, le créa à son image; et c'est cette image, dont l'homme porte l'empreinte dans sa raison, qui est le fondement de ses droits. C'est là son titre au pouvoir : détruisez le titre, et le droit est détruit.

Mais Dieu , en donnant la raison à l'homme ,

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ne lui en donna que le germe, et il lui laissa le mérite de développer ce germe , pour que l'homme put s'élever de lui-même sur l'éclieile des autres hommes, et monter, en quelque sorte, jusqu'à son créateur.

De là, les droits des hommes éclairés sur les hommes incultes, qu'ils entreprirent de civiliser. De là, l'apothéose d'Hercule et de tous les demidieux qui imitèrent ses travaux.

Il existe entre toutes les nations, comme entre tous les hommes, une alliance naturelle, qui les porte à s'aider et à se secourir; et les nations qui violent cette alliance , deviennent les ennemies des autres. De là, les droits des nations civilisées sur les nations barbares , droits qui ont été reconnus par tous les sages de l'antiquité , et qui ne peuvent être contestés que par ceux qui veulent ramener le genre humain vers la barbarie , et livrer le monde au chaos.

Ce n'est pas seulement la raison éclairée ou l'intelligence qui donne des droits au pouvoir, c'est encore la vertu. L'intelligence fait connaître à l'homme son devoir; mais la vertu seule lui donne la force de le remplir. Or, l'homme qui a la force de remplir son devoir, est seul digne de commander aux autres hommes , parce qu'il est seul capable de faire un bon usage du pouvoir.

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Si les hommes ne s'étaient associés que pour vivre dans l'abondance , ils auraient pu ne donner le pouvoir qu'à la science qui leur aurait créé des richesses, et à la propriété qui les leur aurait garanties ; mais l'abondance seule ne fait pas le bonheur ; et les hommes , en s'associant entre eux , ont eu pour objet de vivre heureux au sein de l'abondance. Or, ils ne peuvent être heureux que par la vertu , qui seule règle l'usage des richesses et en prévient l'abus.

La propriété, la science et la vertu, ne donnent pas seulement à l'homme le droit d'exercer le pouvoir, elles donnent encore à la société la garantie que le pouvoir sera bien exercé ; la propriété , par l'intérêt matériel qu'elle donne à l'individu; la science, par la rectitude qu'elle donne à l'esprit; la vertu, par la force qu'elle donne à la volonté. La propriété, il est vrai, n'exclut ni l'ignorance ni le vice ; mais elle éloigne l'une par une éducation plus soignée , et elle ne laisse à l'autre aucune excuse.

La société doit donc donner le pouvoir à la propriété , à la science et à la vertu ; et c'est là l'objet des différentes formes de gouvernement, ou des classifications politiques qui ont été établies pour la distribution du pouvoir.

Dans la démocratie, on donne le pouvoir au grand nombre , parce qu'on y regarde le pouvoir

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comme le droit de la personne; et dans l'oligarchie on le donne au petit nombre , parce qu'on y regarde le pouvoir comme le droit de la richesse, et que la richesse est ordinairement le partage du petit nombre.

Dans l'oligarchie on donne le pouvoir aux riches, parce que les riches ont une supériorité réelle sur les pauvres qu'ils font travailler; et dans la démocratie on le donne aux pauvres , parce que les pauvres étant généralement plus nombreux que les riches , sont plus forts qu'eux.

Dans la démocratie, on donne le pouvoir à tous ceux qui peuvent, par leur industrie, acquérir la propriété, tandis que dans l'oligarchie on ne le donne qu'à ceux qui l'ont acquise , et qui peuvent vivre de leur revenu , indépendamment de leur travail, parce que ceux-là seuls ont l'indépendance et les lumières nécessaires pour commander. Mais , comme ces individus forment partout le petit nombre, ils sont partout enviés par le grand nombre ; et de là , la lutte qui s'établit entre eux et qui ne peut cesser que lorsque les uns et les autres consentent à se dépouiller de leurs droits , pour les transférer à un tiers. Telle est l'origine de la monarchie , qui n'est que la concentration de tous les droits politiques dans un seul individu ou dans un monarque.

Dans la démocratie', on donne les droits poli-

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tiques à tous ceux qui ont une volonté éclairée par la raison, et qui n'ont pas soumis leur volonté à celle d'autrui , et on donne les magistratures à tous ceux qui ont l'indépendance et les lumières nécessaires pour les exercer; et comme on peut acquérir cette indépendance avec une médiocre comme avec une grande propriété, on donne dans la démocratie les magistratures à tous ceux qui peuvent offrir dans leur propriété une garantie de capacité, tandis qu'on ne les donne dans l'oligarchie qu'à ceux qui offrent dans leur propriété une garantie de stabilité.

Dans la démocratie, on donne les droits politiques à la classe inférieure ou à celle des pauvres, et les magistratures à la classe moyenne ou à celle des gens aisés, tandis que dans l'oligarchie on ne donne les droits politiques qvi'à la classe moyenne ou à celle des gens aisés , et les magistratures qu'à la classe supérieure ou à celle des gens riches ; mais , dans la monarchie , on réserve les droits politiques au monarque seul , afin que le monarque puisse indistinctement donner les «lagistratures aux gens riches et aux gens aisés.

Dans la démocratie, on donne les droits politiques à la classe des pauvres , qui est partout la plus nombreuse et par conséquent la plus forte, afin que, contente de son sort, la multitude ne

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soit pas portée à le changer. Mais, en lui donnant les droits politiques, on ne peut pas lui donner les magistratures, parce que les pauvres ne peuvent pas les exercer. On ne peut pas travailler à la fois pour soi et pour les autres; il faut opter. Il est vrai que le pouvoir que l'on exerce en élisant, ne dure qu'un moment; mais celui qu'exerce un magistrat , dure plus ou moins de temps. On ne peut donc pas donner les magisti^atures à la classe des gens pauvres , mais seulement à celle des gens aisés.

Dans l'oligarchie, on ne donne les droits politiques qu'à la classe des gens aisés , parce qu'il n'y a que les gens aisés qui soient indépendants dans la société. Les pauvres y manquent toujours plus ou moins du nécessaire; et tous ceux qui manquent du nécessaire, dépendent de ceux qui peuvent le leur donner.

Dans la monarchie , on donne au monarque seul les droits politiques, parce que la dernière classe du peuple , naturellement envieuse , ne pouvant pas les exercer elle-même, aime mieux les voir exercer par un seul individu que par plusieurs.

Dans la démocratie, on compte les individus par tètes, dans l'oligarchie on compte les fortunes; là, c'est la quantité, ici, la qualité qui a la prééminence ; et c'est pour ne la donner excki-

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sivement ni à l'une ni à l'autre, qu'on l'a donnée à un monarque.

Dans la démocratie, on donne les magistratures à la classe des gens aisés, parce que cette classe est la plus nombreuse après celle des gens pauvres; dans l'oligarchie, on les donne à la classe des gens riches , parce que cette classe est la plus intéressée à les bien exercer; et dans la monarchie , le monarque les donne à l'une comme à l'autre, pour conserver entre elles plus d'égalité.

Ce qui caractérise la démocratie, c'est que l'on n'exige point de cens pour l'exercice des droits politiques , afin que les pauvres puissent les exercer; et que l'on n'exige qu'un cens modéré pour l'exercice des magistratures , afin qu'elles puissent être exercées par les gens aisés.

Ce qui caractérise l'oligarchie, c'est que l'on exige un cens modéré pour l'exercice des droits politiques, afin que les gens aisés puissent les exercer; et que l'on exige un cens élevé pour l'exercice des magistratures , afin qu'elles ne soient exercées que par les gens riches.

Ce qui caractérise la monarchie, c'est que le monarque seul exerce les droits politiques , et que l'on n'exige qu'un cens modéré pour l'exercice des magistratures, afin que le monarque puisse indistinctement les donner aux gens aisés comme aux gens riches.

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Ce qui caractérise la démocratie, c'est l'admission des pauvres aux droits politiques, et celle des gens aisés aux magistratures, afin que les pauvres , donnant les magistratures , puissent les donner aux gens aisés.

Ce qui caractérise l'oligarchie, c'est l'admission seule des gens aisés aux droits politiques, et celle des gens riches aux magistratures , afin que les gens aisés puissent seuls donner les magistratures , et les riches seuls les obtenir.

Ce qui caractérise la monarchie, c'est l'admission du monarque seul aux droits politiques, et celle des gens aisés comme des gens riches aux magistratures , afin que le monarque puisse les donner au mérite, sans avoir égard à la richesse.

Ce qui distingue essentiellement entre elles les trois formes de gouvernement, ce n'est pas la différence du cens dans l'exercice des magistratures , puisque dans la démocratie et dans la monarchie on y admet les gens aisés comme les gens riches; c'est la différence du cens dans l'exercice des droits politiques , puisque dans la démocratie on y admet les pauvres, tandis que dans l'oligarchie on n'y admet que les gens aisés , et dans la monarchie que le monarque seul. Il n'est donc pas nécessaire, pour organiser un gouvernement, d'établir un cens ou une classification politique pour l'exercice des magistratures, il

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suffit d'en établir une pour l'exercice des droits politiques; et c'est ce que l'on faisait autrefois dans presque tous les gouvernements européens où il suffisait d'être propriétaire foncier pour exercer les droits politiques, mais où tous les autres individus pouvaient exercer les magistratures, parce qu'on avait présumé que les propriétaires seuls donnant les magistratures, ne les donneraient qu'à ceux qui offraient dans leur mérite des garanties à la société. Ainsi, dans le moyen âge, on les donnait aux clercs ou aux gradués , qui offraient une garantie dans leur savoir, et aux nobles ou aux patriciens qui en offraient une dans leur vertu ou dans celle de leurs pères.

Mais les gouvernements le plus fortement constitués sont ceux où le cens est relatif tout à la fois et à l'exercice des droits politiques et à celui des magistratures , parce que ces gouvernements offrent à la société une garantie de plus , que les magistratures y seront bien exercées.

Il faut donc établir dans tous les gouvernements un cens pour l'exercice des magistratures, parce qu'il faut dans tous les gouvernements , pour exercer les magistratures , une indépendance et des lumières qu'on ne peut acquérir qu'avec de la richesse ; mais ce cens ne doit être exigé dans la démocratie et dans la monarchie que

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comme une garantie de capacité , tandis qu'on doit l'exiger encore dans l'oligarchie comme une garantie, de stabilité. Partout les magistratures doivent être données aux gens riches ou du moins aux gens aisés , de préférence aux pauvres, parce que partout les pauvres ont besoin de travailler pour eux et de s'enrichir dans les professions privées , avant d'aspirer aux professions publiques, dans l'exercice desquelles ils ne doivent plus travailler que pour la société.

Ainsi , voulez-vous établir une des trois formes simples de gouvernement? établissez seulement trois classifications politiques, une des pau\Tes, l'autre des gens aisés, et la troisième des gens riches.

Voulez-vous ensuite établir la démocratie? admettez les pauvres parmi les citoyens, et les gens aisés parmi les magistrats.

Voulez-vous établir l'oligarchie? n'admettez que les gens aisés parmi les citoyens , et que les riches parmi les magistrats.

Voulez-vous établir la monarchie? donnez les droits politiques au monarque seul ; mais que le monarque donne les magistratures aux gens aisés comme aux gens riches, afin de pouvoir les donner au mérite de préférence à la richesse.

Dans la démocratie , les trois classes du peuple font les lois et nomment les magistrats ; dans

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l'oligarchie, c'est la classe moyenne, réunie à la classe supérieure; et dans la monarchie, le monarque seul : mais , dans l'oligarchie , les magistrats ne peuvent être nommés que dans la classe supérieure , tandis que , dans la démocratie et la monarchie , ils peuvent l'être encore dans la classe moyenne.

Ainsi, dans la démocratie et la monarchie, les magistratures peuvent être données aux gens aisés , en concurrence avec les gens riches , tandis que, dans l'oligarchie, elles ne peuvent être données qu'aux gens riches, à l'exclusion des gens aisés; et c'est ce qui distingue cette dernière forme de gouvernement des deux autres.

Mais les formes simples de gouvernement, qui peuvent convenir à des sociétés naissantes, ne conviennent plus à des sociétés perfectionnées, parce qu'elles ne garantissent pas aux différentes classes de ces sociétés leurs droits, ou que, si elles les garantissent à l'une, c'est aux dépens des autres. Ainsi, la démocratie, en garantissant les droits des prolétaires , viole ceux des propriétaires; et l'oligarchie, en garantissant les droits des propriétaires , viole ceux des prolétaires , tandis que la monarchie viole ceux des uns et des autres, en les donnant tous au monarque. Il faut donc tempérer les formes simples de gouvernement, pour les améliorer, parce que les

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formes tempérées peuvent seules concilier les droits des différentes classes de la société, et qu'en les conciliant, elles garantissent à la fois les droits de la personne et ceux de la propriété.

Les formes simples pouvaient convenir aux peuples anciens, qui vivaient du travail de leurs esclaves ; mais elles ne peuvent plus convenir aux peuples modernes, qui n'ont point d'esclaves, et qui , vivant de leur propre travail , ne pourraient pas se conserver, si le gouvernement ne garantissait à chaque individu les fruits de son travail ou sa propriété : ce qu'on ne peut faire qu'avec des formes tempérées, qui concilient les droits des propriétaires avec ceux des prolétaires. Les formes simples ne peuvent donc plus convenir aux peuples modernes.

La démocratie pure ne peut plus convenir qu'à des hommes injustes, parce que ceux qui n'ont rien veulent y jouir des droits de ceux qui ont quelque chose, et qu'ils cherchent à acquérir le pouvoir par la force, au lieu de chercher à l'acquérir par la propriété.

L'oligarchie pure ne peut plus convenir qu'à des hommes durs , parce que ceux qui ont la propriété veulent encore avoir exclusivement le pouvoir, et qu'au lieu de chercher à l'acquérir par le mérite, ils ne veulent le tenir que de la richesse.

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La monarchie pure ne peut plus convenir qu'à des hommes légers et indolents , qui aiment mieux abandonner leurs droits à un monarque, que de les exercer eux-mêmes.

Il faut donc tempérer les différentes formes de gouvernement en les combinant entre elles. Il faut combiner la démocratie avec l'oligarchie, l'oligarchie avec la démocratie, et la monarchie avec l'une et avec l'autre.