CHAPITRE VI

Des royautés modernes les pla$ célèbres de l'Europe.

C'est avec ces éléments , et en particulier, avec ceux qui sont indiqués dans le tableau de la royauté, que l'on a construit les royautés modernes les plus célèbres de l'Europe.

La royauté anglaise est celle qui a été construite la première , et il parait qu'elle l'a été plus solidement que toutes les autres, parce qu'on l'a formée d'après. divers essais, tandis que les autres, faites d'un seul jet, et, pour ainsi dire, improvisées , n'ont pas encore pu être complétées.

L'Angleterre est divisée en comtés ou provinces, et les comtés en communes.

Le pouvoir législatif y est exercé par le roi, par la chambre des pairs et par celle des députés : toutefois Je roi n'a que la sanction des lois , et il n'en a l'initiative qu'indirectement , en vertu du droit qu'il a de choisir ses ministres parmi les députés et parmi les pairs. Le pouvoir royal parait donc incomplet sous ce rapport ; mais il «est complet -sous tous les autres , et il a l'avantage de n.'étre jamais contredit, paroe qu'il n'est jamais compromis. On dirait qu'on a voulu fortifier en

lia THKORIE

Angleterre la royauté par ce qui semblait même devoir l'affaiblir, en lui refusant en apparence une prérogative qui lui a été accordée réellement.

Le roi exerce en Angleterre sa part dans la législation, par le droit inhérent à sa couronne; les pairs, en vertu de leur élection faite par le roi ; et les députés, en vertu de leur élection faîte par le peuple.

La couronne et la pairie sont héréditaires, et la députation septennale ; mais le roi peut dissoudre la chambre des. députés, quand il lui plaît, sauf à en convoquer une nouvelle.

Les pairs peuvent être choisis dans tout le royaume; au lieu que les députés doivent l'être dans chaque comté , et dans les communes seules qui ont droit à la. députation.

Pour pouvoir être député d'un comté, il faut avoir un revenu en terres de six cents livres ster- Ung ou d'environ quinze ipille francs; et pour pouvoir être député d'une commune, il faut en avoir un de trois cents livres sterUog ou de sept mille cinq cents francs; mais il suffit pour être électeur d'un comté y d'y avoir une rente foncière de quarante shelUngs ou de cinquante francs, et poiy* être électeur d'une commune, d'y avoir la qualité d'homme libre; ce qui se réduit ordinairement à y être domicilié et à y payer une contribution directe.

DES GOUVERNEBrEFTTS. IlJ

Les députés des comtés représentent les francstenanciers ou les propriétaires des terres ; et ceux des communes, les manufacturiers et les commerçants des villes : les premiers , les intérêts de l'agriculture; les autres, ceux des manufactures et du commerce.

Le pouvoir administratif est exercé par le roi qui nomme les ministres ou administrateurs supérieurs du royaume et les shérifs ou administrateurs des comtés; mais il ne peut nommer les shérifs que sur une liste de candidats , présentée par les juges et par les magistrats des comtés.

Le pouvoir judiciaire est exercé par des tril)unaux indépendants, composés de jurés qui décident le fait, et de juges qui appliquent la loi. Le roi nomme les juges : les jurés sont désignés par les shérifs parmi les propriétaires des comtés, et renouvelés à chaque session des tribunaux.

Le pouvoir militaire est dirigé par le roi, qui nomme les lieutenants ou commandants des comtés et ceux des armées de terre et de mer; mais il ne peut lui-même commander en personne aucune division de Tarmée ni de la flotte.

Le roi est aussi le chef de la religion dominante et le pontife suprême : toutefois il n'exerce pas lui-même les rites sacrés ou le sacerdoce, qui est exercé par un corps hiérarchique d'évêques et de prêtres.

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Telle est en substance la royauté anglaise, qui a servi de type à toutes les royautés modernes.

Le pouvoir royal y est bien constitué. Le roi y a tout le pouvoir nécessaire pour faire le bien; il n'en a aucun pour faire le mal.

La pairie y est encore mieux constituée; elle repose sur une forte aristocratie , où l'illustration a été sagement combinée avec la richesse. Il n'y a jamais eu en Angleterre de grand service rendu à l'état dans les armes, dans l'administration, dans les sciences même et dans les arts, aucune grande fortune noblement acquise, qui n'ait été récompensée par la pairie.

Mais la députation , qui est la troisième branche de la législature ou du parlement, est vicieuse dans sa composition. Le droit d'élire les députés est. exercé par tous les petits propriétaires et les artisans , ce qui rend les élections très-orageuses ; et il est exercé en divers comtés par de petites communes rurales, tandis que de grandes communes manufacturières et commerçantes n'y ont aucune part, ce qui rend la représentation trèsinégale. Néanmoins ce double vice est moins sensible dans une ile, comme l'Angleterre, coupée en tout sens par des canaux et des chemins ferrés, que dans tout autre pays où les communications sont plus difficiles, et où les intérêts ruraux, manufacturiers et commerciaux sont plus diver-

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gents. Ces intérêts étant presque les mêmes dans toute l'Angleterre , il est assez indifférent que l'on prenne dans un lieu , plutôt que dans un autre , les députés qui doivent les défendre au parlement.

Le peuple anglais demande depuis long-temps que la députation ^oit réformée ; mais s'il peut être utile de la modifier dans sa composition et même dans sa durée , il peut être dangereux d'accroître son influence dans le gouvernement; car cette influence va toujours croissant ; et si la troisième branche du pouvoir législatif devient encote plus démocratique, elle finira par dévorer les deux autres.

Les réformateurs anglais réclament donc imprudemment le renouvellement annuel et le suffrage universel, ou du moins le suffrage de tous les individus mâles qui sont parvenus à l'âge de raison ; car le renouvellement annuel , qui pourrait écarter du conseil représentatif la corruption ministérielle, agiterait trop et trop souvent la nation; et le suffrage universel serait trop dangereux dans un pays où il y a tant de prolétaires et si peu de propriétaires, parce que le grand nombre des uns y aurait bientôt opprimé le petit nombre des autres. Le parlement anglais fait donc bien de refuser le renouvellement annuel et le suffrage universel : mais il ferait peut-être mieux , en adoptant un sage tempérament , d'ac-

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corder le renouvellement triennal ou quinquen* nal; et, en refusant individuellement le suffrage aux prolétaires, de le leur accorder collectivement^ après les avoir réunis en petites corporations dans chaque commune, parce qu'alors il pourrait contenter la dernière classe du peuple , sans cependant lui donner trop d'influence dans le gouvernement.

On pourrait même retirer graduellement le suffrage électoral aux bourgs dépeuplés , pour le transférer aux nouvelles villes manufacturières et commerçantes ; mais il faudrait alors dédommager ces bourgs par quelque autre avantage politique ou pécuniaire , parce qu'on ne peut pas plus dépouiller une commune qu'un individu d'un droit acquis,, sans une préalable indemnité.

Le plus grand vice du gouvernement anglais n'est pas dans le système de ses élections ; il est dans celui de sa législation. Les Anglais ayant substitué dai^s toutes leurs manufactures les machines aux bras , ont avec ces machines tellement abrégé le travail et augmenté la richesse industrielle, qu'en cherchant à immobiliser une portion de cette richesse dans les terres, les riches ont fini par les envahir toutes; et comme les terres ne sont pas partagées par les successions, et que par droit de primogéniture elles passent sans division du père au fils aîné en vertii de la cou-

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tume ' y elles se sont insensiblement concentrées dans quelques mains. Les pauvres n'ont pu en retenir aucune parcelle ; et comme ils n'ont pour vivre que le produit incertain des manufactures et du commerce , ils ont tous une existence précaire et dépendante , qui les rend inquiets et turbulents. Il faudrait donc changer le mode de succession , en partageant également la propriété territoriale, comme les autres , entre tous les enfants , quand le père n'en aurait pas disposé par son testament en faveur de l'un d'eux, et ne permettre les substitutions qu'en faveur de la pairie , parce que les substitutions nuisent à la circulation des propriétés , et par conséquent à la pro« duction.

La constitution anglaise a encore plusieurs autres vices plus ou moins apparents; mais on doit avouer que le plus apparent de tous est dans son système électoral. L'influence de la couronne et de la pairie sur les élections des députés et la vénalité des bourgs dépeuplés qui met la députa-* tion à la merci du plus offrant , donnent au ministère anglais la faculté de s'assurer la majorité des suffrages dans le parlement; en sorte que ce ne sont plus réellement les représentants du peuple,

I. Appelée common Uup , par opposition à la loi écrite > nummëe statute latv.

lao THEORIE

manufacturières et commerçantes un collège particulier, et n'établir dans chaque département qu'un seul collège électoral pour tous les propriétaires fonciers.

En général la meilleure manière de régler les élections , c'est d'exiger un cens modéré des électeurs et un cens élevé des éligibles, parce que plus le cercle des éb'gibles est petit, plus les choix sont aisés à faire , et que plus le cercle des électeurs est grand, plus il est aisé d'en écarter la brigue , et mieux les choix sont faits.

Le but de toutes les élections dans la royauté, comme dans les autres formes de gouvernement, doit être de donner 4a prépondérance à la classe moyenne sur les deux autres. Or, pour donner la prépondérance à la classe moyenne, il faut exiger un cens modéré des électeurs. En exiger un trop fort , c'est donner la prépondérance à la classe riche et organiser l'oligarchie; mais n'en exiger aucun ou en exiger un trop faible, c'est donner la prépondérance à la classe pauvre et organiser la démocratie. Dans les deux cas on n'établit point la souveraineté où elle doit être : dans l'un on établit celle des riches , toujours odieuse; et dans l'autre celle des pauvres, toujours dangereuse. La première constitution royale , donnée à la France , donnait trop d'influence à la classe pauvre ; et la dernière semble en donner trop à

la classe riche. Il aurait fallu tenir un juste milieu, comme le Soleil le prescrivait à Phaëton en lui abandonnant la conduite de sou char :

Inier utntmque tene.,. medio tutissimus ibis.

Quoi qu'il en soit , le pouvoir électoral ^st bien mieux et plus également réparti en France qu'en Angleterre ; et cet avantage est d'autant plus précieux pour la France, qu'étant située entre deux mers et ayant sur l'une et sur l'autre des provinces riveraines, qui ont des intérêts distincts, ces intérêts ne peuvent guère être conciliés , qu'autant qu'ils ont chacun des défenseurs particuliers et par conséquent des organes différents.

Mais le pouvoir judiciaire n'y parait pas aussi bien distribué qu'en, Angleterre, parce que les juges y sont trop nombreux et les jurés trop peu, et que les uns et les autres , n'y étant pas choisis d'après un cens fixe et parmi les citoyens les plus imposés, n'y ont point l'indépendance et la considération qu*ils devraient y avoir; tandis qu'il n'y a pas de pays au monde, où la justice soit rendue avec plus d'impartialité et de dignité qu'en Angleterre, où les jurés sont pris parmi les citoyens les plus distingués.

Le jury anglais parait aussi mieux organisé, d'abord en ce qu'il est divisé en deux sections :

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en jury d'accusation et en jury de jugement : puis en ce qu'il prononce à l'unanimité ; en sorte que la condamnation ne laisse en faveur. de Tinnocence aucune présomption.

Le jury est le seul moyen de tempérer les jugements, parce qu'il est composé de juges temporaires, qui n'ont aucun intérêt à abuser d'un pouvoir, dont on pourrait abuser contre eux.

Leur jugement est véritablement celui de la cité, parce que les jurés , qui y sont appelés , y représentent tous les autres citoyens, au lieu que les juges permanents ne sont que de simples magistrats* II ne faut donc introduire des juges , pro^ prement dits , dans les jugements , que pour les diriger.

On poutrait même introduire en France les jurés dans tous les jugements : dans les jugements Criminels, en les tirant au sort parmi les plus imposés ; et dans les jugements civib , en les faisant choisir par les parties parmi les riches et les gradués.

La constitution française n'est point au reste encore complète ; cependant il est aisé de la compléter , parce qu'elle renferme en elle-même tous les germes de son perfectionnement. Le gouvernement de la cité est , il est vrai , complètement organisé ; mais celui des départements et des communes, qui sont les parties élémentaires de la

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cité, ne Test pas encore. Les départements ou provinces, coupés en trop grands compartiments, pourraient être organisés dans le sens de Taris* tocratie; mais les commupe3, coupées généralement en compartiments trop petits, devraient rétre dans le sens de la république, parce que Télément démocratique, pouvant y être contenu par les deujL autres , ne saurait y être dangereux.

La force sédentaire n'est pas encore non plus oi^anisée. Or la force sédentaire est en tout pays le plus ferme appui de l'armée, et elle peut seule la suppléer et la contenir dans de justes bornes.

Il faut dpnc, si l'on veut compléter la constitutioA française, organiser la force sédentaire ou la garde nationale , pour suppléer l'armée et pour modérer le pouvoir militaire; perfectionner le jury, pour modérer le pouvoir judiciaire; établir des administrations mimicipales et départementales, pour modérer l'administration centrale; enfin, garantir la Jiberté des élections et ceUe de la presse , sans lesquelles il n'y a point de gouvernement représentatif.

La constitution française a donc en elle-même le germe de toutes les institution3 qui peuvent l'améliorer; mais elle n'a encore aucune institution qui soit spécialement destinée à la conserver. La div^ion des propriétés n'y est point adaptée à la forme du gouvernement; et le cens, qui

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y est établi , est purement relatif à l'exercice des droits politiques, sans l'être à celui des magistratures : en sorte que presque toutes les classes de la société y sont confondues. Il y a bien une noblesse, mais cette noblesse est purement honorifique; et, à l'exception des pairs, qui exercent une portion du pouvoir législatif, les autres nobles n'y ont aucun droit politique et par conséquent aucun devoir. Or , une noblesse sans devoirs est une institution inutile , et qui peut être remplacée par un simple ordre de chevalerie. La pairie même n'a pas dans le gouvernement français toute l'utilité qu'elle pourrait avoir, et elle paraît plutôt un ornement qu'une partie essentielle de la constitution. Le but de la pairie , partout où elle est établie , est de prévenir ou du moins d'amortir tout choc entre le conseil électif et la couronne, d'épargner au roi l'usage trop fréquent de sa prérogative, et d'arrêter les envahissements de la démocratie sur la monarchie. Or, là où le roi seul a l'initiative des lois, la démocratie ne peut tenter aucun envahissement, et la monarchie n'a pas besoin du bouclier de la pairie. La pairie et la noblesse ne paraissent donc être dans la constitution française que de simples décorations.

On regrette encore que cette constitution n'ait pas déterminé une époque fixe où elle pourrait

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être revisée , parce que ce moyen est le seul qui permette de l'améliorer graduellement.

Enfin cette constitution parait ne pas admettre dans la cité un assez grand nombre de citoyens intéressés à sa conservation; mais on peut augmenter ce nombre , en admettant à l'exercice des droits communaux tous ceux qui payent dans une commune une contribution directe, comme propriétaires d'un bien -fonds, ou comme exerçant un métier utile.

Il n'y a guère en France qu'un citoyen sur trois cents individus, puisque siu* une population de trente millions d'individus, il n'y en a pas plus de cent mille qui payent une contribution directe de trois cents francs, et qu'il faut payer une contribution directe de trois cents francs pour exercer le droit électoral.

Une oligarchie de cent mille individus, sur une population de trente millions, semble en effet trop circonscrite; mais comme cette oligarchie est mobile et qu'elle est accessible à tous ceux qui peuvent par leur travail acquérir un revenu de deux à trois mille francs, elle n'est point odieuse, et elle est plus propre à exciter l'émulation que l'envie. Il n'y a d'oligarchie véritablement odieuse, que celle qui est immobile, et qui, étant fondée sur la naissance, ne laisse à personne aucun espoir d'y parvenir par son tra-

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vail. Or , on peut , par un travail même modéré , parvenir à celle qui est établie en France ; mais il est nécessaire d adoucir cette oligarchie pour mieux consolider le gouvernement , en intéressant à son maintien tous ceux qui , par une propriété rurale ou par un métier utile, peuvent exercer dans une commune les droits de citoyen.

La constitution française peut donc se perfectionner en se développant, et devenir le modèle de toutes les autres. Les Français ont répandu presque tous les arts en Europe. Il ne leur reste plus qu'à y répandre le premier de tous, celui qui doit être comme le résultat de tous les autres, Fart de gouverner les hommes.

La constitution espagnole , calquée sûr la constitution française de 1791, n'a guère duré plus long-temps que cette constitution; et elle ne devait pas avoir une plus longue durée, parce qu'elle renfermait dans son sein le principe de sa destruction.

D'abord , le pouvoir législatif y avait été mai organisé , parce qu'il n'y était exercé que par le roi et par les cortès ou députés des provinces, en sorte qu'il n'y avait entre les deux branches de la législature aucun arbitre. Encore le roi ne participait-il à la législation que par un veto suspensif : ce qui avait trop affaibli l'élément monarchique.

BES GOnVKRNEHEirTS. IH'J

Ensuite l'élément oligarchique n'entrait pour rien dans l'exercice du pouvoir- législatif , quoique roligarchie fiit répandue partout en Espagne; ici dans d'immenses propriétés accumulées dans quelques mains, là dans des familles illustrées par les armes , et dont quelques-unes avaient repoussé les Maures en Afrique et conquis la moitié de l'Amérique.

Le pouvoir législatif avait donc été mal distribué dans la constitution espagnole, et il ne l'avait pas été d'après les mœurs et l'état social du pays.

La constitution espagnole avait un double vice : l'un , de n'avoir pas accordé au roi assez de pouvoir; l'autre, de n'avoir accordé aux riches aucune préférence sur les pauvres.

Dans tout pays où l'on établit un roi, il faut donner à ce roi tout le pouvoir qui lui est nécessaire pour régner, sinon il est inutile; or, il vaut mieux n'avoir point de roi , que d'avoir un roi inutile.

Mais si l'on peut, à la rigueur, écarter d'un gouvemeiment l'élément monarchique, on ne peut jamais en exclure l'élément oligarchique, parce que cet élément est absolument nécessaire pour adoucir la démocratie. On ne peut pas plus établir un gouvernement sans oligarchie, qu'élever un édifice sans ciment.

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La constitution espagnole était donc vicieuse et dans ses principes et dans l'application que Ton en avait fait à l'état social de l'Espagne ; elle ne pouvait donc avoir, comme la première constitution française 9 qu'une existence éphémère. L'une et l'autre ne pouvaient durer qu'autant de temps, si je puis ainsi parler, que l'ébullition qui les avait fait naître.

Mais si le pouvoir législatif avait été trop concentré dans la constitution espagnole, le pouvoir exécutif y avait été trop éparpillé , puisqu'il l'avait été dans une hiérarchie administrative de quatre ou cinq degrés : ce qui a fait dire que les Espagnols avaient organisé la société à rebours, en concentrant trop le pouvoir législatif, et en divisant trop le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif peut être partout sans inconvénient plus ou moins concentré, parce qu'il est toujours limité par les lois; tandis que le pouvoir législatif, qui fait les lois lui-iâéme, ne peut être limité qu'autant qu'il est divisé. Il est vrai qu'il n'est pas absolument nécessaire que l'on distribue le pouvoir législatif dans deux conseils , là où l'on réserve l'initiative des lois au pouvoir exécutif, parce que ces deux pouvoirs peuvent alors se modérer l'un l'autre; mais là où l'on donne l'initiative au conseil représentatif, il faut que Ton donne la sanction définitive à un autre

conseil , ou du moins qu'on la donne au pouvoir exécutif: autrement, dans un cas, il n'y aurait point de fixité dans la législation ; et dans l'autre , le pouvoir exécutif serait toujours en danger d'être opprimé par le pouvoir législatif. C'était là le vice radical de la royauté espagnole, à laquelle on avait ôté d'un côté le bouclier de la pairie, et refusé de l'autre la sanction définitive : ce qui l'avait exposée toute ime et sans défense aux attaques de la démocratie, qui devait finir par la dévorer.

Le système des élections y était aussi trèsvicieux, parce que le droit électoral n'y avait pas été réservé aux individus seuls qui avaient une propriété ou un métier, et que trois ou quatre élections successives y détruisaient l'effet de la première.

Cependant, quelque mauvaise que fût la constitution espagnole, tout n'y était pas également mauvais , et elle renfermait plusieurs institutions qui, par leur sagesse, méritaient de servir d'exemple aux autres royautés.

Cette constitution était la seule de toutes les constitutions royales qui eût une magistrature spécialement destinée à veiller au maintien des lois. C'était une section permanente des corlès, composée de sept membres, qui restait assemblée dans l'intervalle des sessions, et qui veillait tan-

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dis que tous les autres magistrats pouvaient sommeiller.

Une autre magistrature, particulière à la royauté espagnole , était un conseil administratif distinct du ministère, dont le roi devait prendre Favis dans toutes les affaires importantes et qui était pourtant indépendant du roi, puisque ses membres ne pouvaient être destitués que par un jugement du tribunal suprême. C'était une espèce de conseil dirigeant, qui aurait pu devenir un conseil politique , si on lui avait donné l'initiative ou la sanction des lois.

La constitution espagnole et la constitution anglaise semblaient avoir été faites en sens inverse l'une de l'autre. La démocratie était dans les institutions du peuple espagnol et l'oligarchie dans ses 'moeurs , tandis que la démocratie est dans les mœurs du peuple anglais , et l'oligarchie dans ses institutions.