CHAPITRE III

Des lois pénales.

Les lois auraient beau garantir à chacun tous les biens qui lui sont chers, elles seraient vaines si elles n'étaient pas exécutées; et elles ne seraient pas exécutées, s'il n'y avait pas des peines décernées contre les infracteurs. De là , la nécessité des lois pénales.

La loi est le droit intimé à l'homme , et réduit en commandement positif: or le droit, qui est l'expression de la volonté divine manifestée à notre raison , .est bien moralement obligatoire ; toutefois il n'emporte avec lui aucune contrainte. Il éclaire, il dirige, il ne commande pas. La loi seule, qui commande, doit donc, pour se faire obéir, ajouter à l'obligation morale une contrainte physique, et punir exemplairement les infracteurs, afin de retenir par la crainte de là punition, quiconque serait tenté d'imiter leur exemple.

Mais les peines physiques ne sont pas les seules qui agissent sur l'homme, et elles peuvent être remplacées dans la sanction des lois, par des

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peines morales puisées dans l'opinion publique. Les peines doivent donc, comme les récompenses, varier chez les différentes nations, et elles doivent être relatives aux mœurs de chaque nation et aux formes de son gouvernement.

Chez les nations incultes et grossières, les peines doivent être corporelles, parce que ces nations sont plus sensibles aux maux du corps qu'à ceux de l'ame : leur plus grand frein est le bâton ou le poteau. Mais chez les nations spirituelles et polies, le frein le plus puissant est dans le mépris ou l'infamie, parce que ces nations sont plus sensibles aux maux de l'ame qu'à ceux du corps. Le châtiment qu'elles craignent le plus, c'est l'opinion : l'opinion, cette reine du monde, qui règne sur tous les esprits; cette opinion, qui est con^e la conscience du genre humain, parce qu'elle en a la droiture; cette opinion , que l'on a nommée la voix de Dieu , parce qu'elle en a l'infaillibilité; cette opinion enfin, qui suit l'homme comme son ombre pendant tout le. cours de sa vie, et qui lui est quelquefois plus chère que cette vie même, parce qu'elle ne meurt point avec lui, et qu'elle reste éternellement attachée à son nom.

Il faut donc mêler les peines infamantes avec les peines corporelles pour suppléer aux unes par les autres : toutefois dans cette distribution des

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peines de toute espèce, il hnt toujours les pro-portionner à la qualité et à la gravité des délits , afiii que les plus grandes soient appliquées aux plus grands crimes , et les moindres aux plus petits. L'art de graduer les peines est le meilleur moyen de réprimer les délits.

La qualité du délit est déterminée par l'espèce de devoir dont il est la violation, et sa gravité par le degré de perversité que montre celui qui le commet.

L'homme a des devoirs à remplir envers Dieu, envers les autres hommes et envers lui-même.

Dieu seul peut punir la violation des devoirs envers lui, parce que lui seul en connaît la mesure ; mais la société doit punir la violation des devmrs de l'homme envers elle -même et envers les autres hommes, paixe <yie cette violation tend k détruire la société.

L'homme qui nie Dieu, ses perfections infinies, sa p^vidence xuriverselle, bu qui le dégrade en hii prêtant ses viles passions ; celui qui citnt qu'on peut l'apaiser , comme un misérable mortel , par des offrandes , et quHl y a pour Iq crime d'autre expiation que celle du repentir, cet homme est sans doute un impie, digne de tout l'opprobre que mérite le vice, et de tous les dédaîns de la vertu : mais en général il ne doit point être puni par les hommes , parce que

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Dieu n'a pas besoin des hommes pour venger ses injures 9 et que la punition infligée à un impie ne le corrigerait p^s de son erreur, et ne donn^ait pas à Dieu un adorateur de plus. La société ne doit donc point punir en général les crimes contre la Divinité; elle doit se borner à punir les crimes contre elle-même et contre les autres hommes. £lle doit punir et le traître qui veut la livrer aux étrangers pour lui ravir son indépendance y et le traître qui veut l'opprimer pour lui raiHir sa liberté : elle doit punir quiconque viole les droits des magistrats, et ceux de chaque homme en particulier: tous les hommes enfin qui violent les droits des autres, en attentant à leur vie , à leur liberté ou à leur propriété.

Il n'entre pas ici dans m(»i dessein d'examiner si la société a le droit d'infliger la peine de mort; mais quand même elle aurait ce droit, elle ne devrait jamais l'exercer que contre les hommes qui ont voulu en . tuer d'autres ; et la peine de mort devrait être toujours restreinte au meurtre prémédité.

Les autres peines doivent principalement consister dans la privation des biens qu'on a voulu ravir aux hommes. Du reste, toutes les peines doivent avoir un double objet , celui de prévenir le crime et celui de corriger le criminel. Or, pour corriger le criminel, il faut que la peine

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qu'on lui fait subir change ses habitudes. Ainsi il faut punir le vol, fruit de la paresse, par le travail; la violence, fruit d'un tempérament fougueux, par un régime doux; les autres crimes , fruits de la débauche ou des mauvaises compagnies , par* l'abstinence et le confinement : en un mot, il faut employer tous les moyens qui peuvent corriger les criminels et les rendre meilleurs. Mais surtout, il ne faut infliger aucune peine inutile, et les graduer toutes suivant la gravité du délit. Il faut punir, pour cette raison, d'une peine plus forte celui qui tue un homme de sangfroid que celui qui le tue dans la colère, çt celui qui vole son maître que celui qui vole un étraliger, parce qu'il y a dans le premier vol un abus de confiance qui n'est pas dans le second.

Le meurtre prémédité ou l'assassinat est aujourd'hui rare en Europe , parce qu'il n'y est plus impuni , et que la vindicte publique y a partout remplacé la vindicte privée;. mais le vol y est encore commun : or, le vol n'y est commun que parce que l'administration y est mauvaise. Si le gouvernement ne levait sur le peuple que les impôts nécessaires pour payer les dépenses publiques, s'il ne faisait que les dépenses nécessaires, s'il donnait du travail aux pauvres qui en manquent, chacun travaillerait; et le pauvre respecterait la propriété du riche, pour que le riche

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respectât la sienne. Mais quand le pauvre voit la richesse publique employée à des dépenses inutiles , ses sueurs prodiguées à la paresse , les fonctions publiques multipliées sans nécessité et livrées à la faveur ou à l'intrigue , le pauvre , quelque ignorant qu'il soit, ne peut voir dans ces profusions qu'un vol fait à lui-même et à la société , et il cherche à reprendre par la ruse ce qu'on lui a ravi par la force. C'est là la cause de la plupart des vols : détruisez la cause , et vous détruirez l'effet.

Le vol ne naît que du désir de jouir sans travailler et de recueillir sans semer. Faites que tout le monde travaille ou vive des produits d'un travail acquis , et il n'y aura plus de vols.

L'homme n'est pas né méchant; mais quand même il serait né tel, on peut le rendre bon, en lui faisant trouver son bonheur dans la vertu; et dans le crime, son châtiment. C'est là l'objet de la législation.