CHAPITRE II

Des finances.

Le ministère des financer doit donc s'occuper sans cesse à améhorer l'agriculture , les manufactures et le commerce , qui sont les trois sources du revenu national, parce que ce nest que sur ce revenu que l'on peut prélever celui du gouvernement.

Mais sur quelle portion du revenu national

aQO THiOAlE

doit-on prélever le revenu du gouvemonent ou Timpôt public ?

L'impôt ne doit porter que sur la p<Mtîoii de revenu qui excède les besoins de la consomma* tion; autrement, ou il priverait de sa subsis* tance une plutie du peuple, et le détruirait; ou il consommerait* une portion du capital national et arrêterait la reproduction. L'impôt ne doit donc affecter ni le capital nécessaire à la reproduction , ni le revenu nécessaire à la subsistance du peuple , mais seulement i'excédani de ce re* venu. Il ne doit pas même absorber tout cet excédant; car si le gouvernement emploie à ^n usage toute la portion du revenu national, qiii excède la consommation , il est évident qu'il ne pourra pas enriehir sa nation, et qu'il finira même par l'appauvrir, parce que toute nation qui ne s^enrichit pas, s'appauvrit. Si donc le gouvernement ne veut pas appauvrir sa nation, il faut qu'il lui laisse au moins une Êûble portion du revenu qui excède sa consommation. Il serait diffi* cile d'établir une règle fixe à cet égard, parce que les différentes formes .de gouvernement sont phis ou moins dispendieuses : cependant on peut dire, sans risquer de se tromper , que tout gouverne* ment qui emploie à ses diépenaes pkis àm diadème du produit net, coûte plus qu'il ne vaut, parce qu'il est mat administré^ et que , quelque bon

DES GOUVERlCEMEirTS. 29I

qu'il soit d'ailleurs , radmititstration en détrtilt la boitte. Il ne faut donc pas que le gouverneinent consacre atix dépenses publiques plus du dixième du revenu net. C'est d'apj'ès te principe que Yoh doit régler l'impôt, quand on veut Félever à son maximum. Néanmoins, un gouvernement qui a de la prévoyante , doit rarement l'élevêr à ce tatux , et il ne doit guère ptéleVèr en témpâ de p^iTt t^ue le quinzième , où mé<ne lë vingtième dû produit net, pour poi/voîr éh teitipi de guerre tiëtce^ oti tnéme doubler son revenu.

Lia plupart des goûvèrnénùfé'nts lèvent en temps de paix des impôts excessifs, qu'ils tie devraient lever qu'en temps dé guerre. On dirait qu'ils veulent tenir leur nation daûs un état d'épuîsem'ent qui ne hii permette pas' de s'eiirichir , conrmé sî Tappaùvrissefùenf du peuple leui^ était nécessaire pour se maînteÉto. •

L'impôt doit donc être géàérailém^nt trè^modéré. L'excèé de rimpôt a deux! grai^d ittcokivénientà : il eist tdaèsté à k riche^é lûftioAaté, pafce qu'if tend sans cesse à l'a dimiiMter; et il est funeste à Ta liberté f>tibl^è, ^aircé qu'il i!nét dans les mains du gouvernement plus die ikloyen^ de Fôpprinier.

Mais, de tous' tes inâpiôts, quel est' celui que Ton doit ptéfétet?

Chaque espèce d'ïttpôt à ses inconvénients;

aÇ)^ THEORIE

l'impôt sur les personnes est très -difficile à partir, s'il est inégal; et s'il est égal pour tous, il est inique, parce qu'il ne fait qu'effleurer le riche en écrasant le pauvre.

L'impôt sur les actes des personnes gène la circulation des propriétés , et diminue leur valeur vénale, en rendant leur transfert plus coûteux.

L'impôt sur la terre ne peut jamais être réparti avec équité, parce que le revenu de la terre, dépendant toujours du travail et du capital qui y sont appliqués, ne peut jamais être évalué avec exactitude. On a bien cherché à l'évaluer par divers moyens, par estimation dVxperts, par le prix des ventes, par celui des baux, et même par tous ces moyens combinés ensemble, et rectifiés les uns par les autres; mais tous ces moyens, pris isolément, ne sont qu'indicatifs; et réunis, qu'approximatifs. Le cadastre le mieux fait ne peut donc donner que des approximations , parce que la faculté productive de la terre ne dépend pas seulement de ses qualités ; elle dépend encore du site et du climat. Le cadastre n'est utile que par la fixité, qu'il établit dans l'impôt territorial.

L'impôt sur les rentes ne peut jamais convenir. Si on l'établit sur les rentes que l'on crée, c'est une sottise, parce que le préteur exige un intérêt plus fort ; et si on l'établit sur des rentes déjà

DES GOUVERNBMEIMTS. 2gi

créées, c'est une banqueroute, parce que Tirapôt diminue l'intérêt promis.

L'impôt sur les produits indigènes a aUssi ses inconvénients. S'il est prélevé au moment de la production , il exige de la part du producteur une avance de fonds, qui diminue ses moyens de produire ; et s'il est prélevé pendant le transport ou au moment de la consommation , il dérange le cours naturel et les spéculations du commerce.

Enfin llmpôt sur le commerce étranger ou rimpôt des douanes est une injustice qui en attire toujours une autre, et qui rompt tous les rapports des nations entre elles, tandis que la nature, par la distribution différente de ses faveurs, les invite à s'unir. Si l'étranger nous apporte ce qui nous manque, pourquoi le repousser? Et s'il vient nous débarrasser de notre superflu , pourquoi le rançonner?

Chaque impôt a û%nc ses inconvénients; et c'est ce qui avait engagé la plupart des gouvernements anciens à* réserver une portion de leur territoire pour les dépenses publiques ; mais ce système a des inconvénients plus grands encore.

Le gouvernement doit avoir sans doute les maisons et autres édifices nécessaires à son établissement; mais il ne doit pas avoir d'autres propriétés fixes, parce que ces propriétés se-

294 théorie:

raient moins productives dsins s^s rosiins, que dans celles des particuliers-

£q général plus up biçn a ^f pq- propriétaires, moins il est soigné. Qp développe tou^ç sop ipdustrie pour le ^î^n, tandis qu'on ne fijît valoir le bien de tous que daps la proportion de son intérêt individuel : qu le néglige , parce qp^ chacun se repose sur I4 surveillance d'autrpi.

Les propriétés indivises sont dope moins productives que les autres , parce qu'elles sont moins surveillées. Cest la raison qpi, ds^P$ les états modernes , en a fait presque p^tout r^treiqdfe raccumplatiop ; et 9 ^i quelques gouverpenients ont cpnservé la propriété de lei|rs forets, c'est moins pour s'en faire un revenu , que pour en prévenir la destruction , toujours, funeste aux cautnpagnes.

Les gouvernements doivent dope laisser en général toutes les propriétés dans la drculatîon; qiab cQipme ils pe peuvçnt^pajer leurs dépenses qu'avec un revenu particulier , ils doivent percevoir ce revenu sur le revenu national, en préférant les impôts qui offrent le moins d'inconvénients.

Les impôts qui offrept le moins d'inconvénient^ , sont d'abord ceux qui n'affectent que le revenu sans toucher au capital : ensuite ceux qui n'affectant pas plus un genre de revenu

DES GOllVERlfEMEîrTS. agS

qu'ua autre , les affectent tous égaleiuent , parce que le poids des impôts étant divisé se fait moins sentir.

Dans la plupart des états européens, le revenu général de l'état se divise aujourd'hui en quatre parts presque égales , dont une est fournie par le revenu de la terre, deux autres par le revenu du capital et du travail appliqués à la terre, et la quatrième par le revenu manufacturier et commercial. Il faut donc , pour répartir également l'impôt, le répartir sur ces quatre sortes de revenus, et en percevoir un quart sur le revenu territorial , l'autre quart sur le revenu manu&cturier et commercial , et les deux autres quarts sur tous les objets de consommation indistinctement , parce que ces objets ayant acquis toute leur valeur par le travail que Ton y a successivement appliqué, l'impôt réparti sur tous pèse moins sur chacun d'eux, et se fond pour ainsi dire dans leur valeur.

L'homme n'aime à dépenser que pour jouir : il ne paie ses dettes que comme un devoir, et le aNnmun des hommes ne les paie qu'avec une sorte de répugnance. Or, la dette qui coûte le plus à payer , parce que la valeur reçue en échange est la moins sensible pour le peuple, c'est l'impôt. Quand l'impôt est attaché à une consommation agréable et confondu avec elle,

le coTisommateur croit, en payant l'impôt , ne payer qu'une jouissance , et il la paie avec plaisir. De là la facilité avec laquelle on paie l'impôt sur les consommations , parce que chacun le paie sans presque s'en apercevoir, et au moment où il en a les moyens.

Il faut donc suivre dans le système des impositions la marche inverse qu'ont suivie jusqu'ici presque tous les gouvernements, et imposer d'abord les consommations, puis le revenu industriel , et enfin le revenu territorial , qui n'est plus guère aujourd'hui que le quart du revenu général.

Lorsque les arts étaient encore dans l'enfance , et que les hommes vivaient presque uniquement des produits de l'agriculture , il était naturel que les gouvernements payassent leurs dépenses avec ces produits ; et voilà pourquoi ils avaient presque partout établi la dime ou l'impôt sur les' fruits de la terre. Mais depuis que ces produits ont pris sous la main de l'homme des formes si variées et acquis tant de valeur, il est juste que tous les genres d'industrie contribuent également aux dépenses publiques. Il faut donc que l'impôt soit également réparti sur l'agriculteur, sur le manufacturier, sur le commerçant et sur tous les consommateurs sans exception, afin que, divisé sur une infinité de têtes , il ne pèse trop siu* aucune.

DES GOUVERlfEMENTS. agj

Li'impôt qui pèse trop sur l'agriculture , la décourage; et, quand il srerait vrai, comme le prétendent les économistes, que la terre fut l'unique source de toutes les richesses, il ne faudrait pas encore puiser l'impôt tout entier à celte source, pour ne pas la tarir dès sa naissance; il faudrait attendre qu'elle eût grossi dans son cours.

Mais au fond la terre n'est qu'un vaste laboratoire, ou, pour parler plus simplement, une grande machine propre à la production, et qui vaut encore mieux que toute autre, parce qu'elle ' est l'ouvrage de la nature , tandis que les autres machines ne sont que l'ouvrage de l'art. On peut ddtic imposer une portion du produit agricole, pourvu qu'on n'impose pas la portion qui .est uniquement le produit du travail et du capital. L'impôt sur là terre doit donc être uniquement perçu sur le produit net. L'impôt en nature, perçu sur le produit brut, est un impôt mis sur le travail et sur le capital.

L'impôt sur la terre doit être fixe et levé en argent : il ne doit être levé en nature que dans les pays à fruits , où les récoltes sont si précaires et si accidentelles, qu'une gelée ou im orage peut détruire çn un jour le travail d'une année ; et voilà pourquoi dans les gouvernements sages on abonne ces pays, ou on leur permet de lever

aC)8 THSOltlE

leur contingent en nature, afin que, lorsqu'ils ne recueillent rien, ils ne paient rien.

Mais, de quelque manière que soit levé Tiinpôt sur la terre, il doit être très^modéré , et ne porter que sur le revenu. Les terres à fruits doivent donc être moins imposées que les terres à blé ou à pâturages.

Après l'impôt sur les terres,, le plus modéré de tous doit être l'impôt sur l'industrie manufadurière et commerciale, parce que l'imi^strie se réâigie toujours aux lieux où on l'attire par des exemptions, et qu'elle fuit ceux où on l'oppriine par des surtaxes.

L'impôt sur les personnes est un impôt surajouté à tous les autres, et il ne doit être substitué à un autre impôt que pour payer des dépenses purement locales , parce qu'il ne serait pas juste qu'un propriétaire , qui n'habite qu'une commune et qui a des propriétés dans plusieurs autres, payât l'impôt personnel dans toutes ces communes , tandis qu'il ne doit le payer que dans une seule.

L'impôt sur les actes des personnes ,. tel que le timbre et l'enregistrement, donne, il est vrai, plus d'authenticité à ces actes; mais il a le double inconvénient de diminuer le capital et de favoriser la fraude.

L'impôt sur la consommation des produits étrangers, ou l'impôt des douanes, a bien l'avantage

DES GOUVERITKMENTS. 299

de protéger llndustrie indigène contre Tindustrie étrangère; mais il a Finconvénient d'écarter du marché national les produits étrangers qui peuvent être nécessaires aux manu&cturea nationales, ou qui par une utile concqrrence peuvent servir à les perfectionner. Le meilleur système de douanes est celui qui concilie le mieux l'intérêt du con<sommateur avec celui du producteur : or , il est prouvé par l'expérience que tout produit indi^ gène qui ne peut pas supporter la concurrence d'un produit étranger similaire , surchargé d'une taxe de vingt-cinq pour cent, ne doit pas être encouragé, si l'on ne veut pas créet* un monopole en faveur du producteur contre le consommateur, et isoler tout^ les nations.

L'impôt sur la consommation des produits indigènes est le moins onéreux de tous, parce qu'il est divisé sur une infinité d'objets, et qu'il n'affecte que le revenu ; mais il doit porter plutôt sur les consommations d'agrément , que sur celles de nécessité. Tel est l'impôt sur les objets de luxe, sur les boissons spiritueuses , et spécialement l'impôt sur les spectacles et les jeux.

L'impôt sur le transport des lettres, des journaux et des voyageurs, semble n'avoir été inventé que pour arrêter la circulation des lumières et des personnes , et il ne doit être toléré que «lorsqu'il est très-modéré.

L'Angleterre est aujourd'hui l'état de l'Europe

3oO THJBORIE

OÙ le système des impositions est Je mieux entendu. Le gouvernement anglais perçoit les trois quarts de son revenu sur les consommations, et l'autre quart sur les capitaux fixes , tandis que la plupart des autres gouvernements perçoivent la moitié du leut* sur les capitaux fixes, et Tautre moitié sur les consommations. D'où Ton peut juger de la supériorité du système anglais sur ceux des autres états , puisque l'un ne peut jamais affecter que le revenu, tandis que les autres peuvent affecter le capital productif, et arrêter la production.

Il ne suffit pas qu'un gouvernement ait un bon système d'imposition, il faut encore qu'il ait un bon système de perception.

Le meilleur système de perception est d'abord celui qui est le moins en opposition avec les mœurs nationales, parce qu'il s'allie mieux avec les formes du gouvernement; et ensuite celui qui est le moins coûteux , parce que moins îl est coûteux , moins le peuple paie.

En Angleterre , les frais de perception ne vont guère qu'à cinq pour cent, tandis que dans d'autres états ils s'élèvent jusqu'à quinze et vingt pour cent. Les divers états européens doivent donc adopter le mode anglais, s'ils ne peuvent pas en trouver un meilleur ; mais ils doivent toujours préférer la régie à la ferme, pour que le gou-

DES GOUVERIiJEMEirTS. 3oi

vememènt fasse lui-même les profits du fermier, et que l'argent levé sur le peuple lui revienne plus promptement, en ne passant pas par la caisse de^ traitants. Chaque gouvernement doit payer exactemeiit ses dépenses , afin de p<)uvoir les faire au moindre , prix ; et il doit les payer aussitôt qu'elles ont été constatées, et les £ûre constater aussitôt qu'elles ont été faites. Les longues liquidations tournent toujours au préjudice de l'état. Ajoutez que l'argent se multiplie en quelque sorte en circulant, et que mieux il circule, plus le peuple paie aisément.

Il est des gouvernements qui, au lieu de percevoir tout leur revenu sur celui du peuple , n'en perçoivent qu'une portion, et ont des biens en propre. Ce sont les biens du domaine, teb que les forets ; et c'est avec le revenu de ces biens qu'ils paient une portion de leurs dépenses, ou du moins leurs dépenses imprévues.

Toutefois la meilleure manière de payer les dépenses imprévues , est de réserver pour les payer une portion du revenu annuel.

Les gouvernements doivent imiter les particuliers qui croiraient se ruiner, s'ils dépensaient annuellement tout leur revenu, et s'ils n'en réservaient pas une portion pour les cas imprévus.

Mais les gouvernements doivent-ils thésauriser? Non, parce que l'argent enfoui dans une caisse

est enlevé à la circulation, et par conséquent à la production. tJn gouvernement sage doit donc laisser dans la circulation l'argent qui ne lui est pas nécessaire pour ses dépenses, en le prêtant à ceux qui pipuvent le faire valoir avec le plus d'avantage, et surtout en l'employant à favoriser l'agriculture, les manufactures et le commerce, qui sont les trois sources de tout revenu.

Il est une manière encore plus sknple de pourvoir aux dépenses imprévues, quand elles deviennent nécessaires^ c'est d'élever alors l'impôt, et par conséquent de le modérer en tem|>& de paix, pour pouvoir l'élever en temps de guerre.