CHAPITRE III

Des emprunts publics.

Chaque gouvernement doit donc modérer l'im* pot en temps de paix, pour pouvoir 1 élever en temps de guerre Mais^ lorsqu'en temps de guerre un gouvernement a élevé l-'impot aussi haut qu'il l'a pu , sans toucher aux capitaux , et que cet impôt est encore insuffisant pour payer les dép^ises néiM^saires ,. qAel' moyen lut reste- 1- il de les

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payer? Le même qu'à un particulier, l'emprunt.

Un emprunt n'est en dernière analyse qu'un moyen plus ou moins ingénieux de répartir sur plusieurs années la dépense d^une seule , et d'alléger un fardeau, en le divisant.

Un emprunt est donc toujours on mal , et un gouvernement ne doit jamais emprunter que pour défendre son indépendance , ou pour soutenir une guerre juste et nécessaire ^ qu'il ne pourrait pas soutenir avec son revenu ordinaire.

Toutefois, parmi leurs nombreuiL inconvénients, les emprunts ont aussi quelques avantages: ils favorisent la circulation , en multipliant les capt-> taux circulants, et en divisant les propriétés : ils disséminent, par le pistiement des intérêts, le re<^ venu des terres et des manufactures, nécessairement concentré en peu de mains; et ils intéressent ainsi les rentiers à la stabilité de l'état , en liant leurs intérêts à ceux du gouvemtanent. C'est cette fusion de l'intérêt privé avec l'intérêt public qui a , dit-on , créé le patriotismae de certains peuples, quoiqu'on eut pu donner ao patriotisme de ces peuples une base plus solide dans leurs institu*^ tions.

Lès emprunts peuvent donc convenir aux élbts où les propriétés territoriales sent trop conceu" trées, peu*ce quils divisent les revenus et les dis* persent dans toute hn poputation. Le système ded

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emprunts a même cet avantage , qu'il tempère ToUgarchie partout où il est adopté.

Néanmoins , malgré tous ces avantages , les emprunts ont tant dlnconvénients , qu'un gouvernement sage ne doit y recourir que comme un malade recourt à un remède violent ; et son premier devoir, après avoir fait un emprunt, est de songer à l'éteindre.

Or, un gouvernement ne peut pas éteindre un emprunt, comme un particulier, en le remboursant tout à la fois , parce qu'il n'a pas assez de capitaux pour le rembourser. Il né peut donc le rembourser que successivement avec son revenu.

Mais doit-il le rembourser à des époques fixes, ou à volonté? •

Un particulier peut emprunter à échéances fixes, parce qu'il a des capitaux, et qu'il peut, avec ces capitaux, éteindre les dettes qu'il a contractées; mais un gouvernement n'a ordinairement que des revenus , et peu ou point de capitaux. U ne peut donc engager que l'excédant de ses revenus. Or cet excédant , nécessairement limité de sa nature, ne peut éteindre une dette un peu considérable, que dans une longue suite d'années.

Un gouvernement ne doit donc pas emprunter à échéances fixes , parce qu'il n'a pas de valeurs à aliéner; il ne doit pas empruntei: à échéances fixes, parce que son aveqir ne dépend pas de lai,

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et qu'une guerre ou une disette peut Tempécher de payer, quand l'échéance est arrivée.

Un gouvernement ne peut donc emprunter qpe pour i^mbourser successivement , en payant tout à la fois et l'intérêt et une portion du capital ; c'est le mode le plus simple : mais le mode le plus sûr pour un gouvernement, qui veut s'ôter à lui-même le pouvoir de manquer à ses engagements, c'est de créer une caisse d'amortissement , où il verse chaque année les fonds nécessaires pour racheter une portion du capital, et de confier cette caisse à une administration ou à une commission indépendante. Ce système consiste à établir, en même temps que l'on emprunte , un impôt particulier , qui suffise à la fois pour payer l'intérêt de l'emprunt et pour racheter chaque année une portion du capital: or, le résultat de cette opération , qui est dû à la puissance de l'intérêt composé ou à l'intérêt d'un capital , auquel on ajoute, chaque semestre, l'intérêt du semestre précédent, est tel, que l'on peut éteindre en peu d'années les plus forts emprunts.

Chaque emprunt porte, de cette manière, en lui-même son. moyen de remboursement ; et une nation éteint ainsi ses dettes, sans presque s'en apercevoir, à moins qu'elle qe les alimente sans cesse par des emprunts nouveaux^ qui mettent chaque année dans la circulation plus de créances,

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qu'elle n'en éteint avec sa caisse d'amortissement.

Ce mode a sur tous les autres l'avantage d'être plus fixe; mais il deviendrait illusoire, si à mesure qu'on éteint une dette, on en faisait une nouvelle, parce qu'alors on amortirait d'une main, et l'on emprunterait de l'autre.

Un gouvernement ne doit donc emprunter que pour rembourser successivement, et à mesure qu'il en a les moyens.

Mais peut-il emprunter au même intérêt qu'un particulier et avoir le même crédit?

Le crédit d'un gouvernement ^ comme celui d'un particulier, repose sur deux bases, sur l'idée que l'on a de sa richesse , et sur celle que l'on a de sa probité.

Le gouvernement le plus pauvre est encore plus solvable que le particulier le plus riche, parce que celui-ci peut perdre tout son bien par un accident imprévu, tandis que la richesse de l'autre, fondée sur celle de sa. nation, est impérissable.

D'un autre côté, un particuliar qui ne veut pas payer ses dettes, peut y être contraint, tandis qu'un gouvernement ne peut être contraint de payer les siennes que par son respect pour ses engagements. Un gouvernement doit donc remplir ses engagements encore plus scrupuleusement qu'un particulier, parce que son crédit

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est principalement fondé sur sa foi, tandis que celui d'un particulier Test plus particulièrement sur sa richesse réelle ou présumée.

Un gouvernement peut donc avoir autant et même plus de crédit qu'un particulier, parce qu'un gouvernement a toujours les moyens de payer ses dettes, quand il en a la volonté, tandis qu'un particulier peut avoir la volonté de payer les siennes, sans en avoir les moyens. Aussi voit-on quelquefois des gouvernements emprunter à un moindre intérêt que des particuliers.

Mais le crédit est«il aussi utile à un gouvernement qu'à un particulier?

Le crédit est sans doute plus constamment utile à un particulier qu'à un gouvernement, pSLTce qu'un particulier emprunte ordinairement pour produire, tandis qu'un gouvernement n'emprunte généralement que pour dépenser. Sous un autre rapport, le crédit n'est guère moins utile à un gouvernement qu'à un particulier, parce qu'il n'y a aucun gouvernement qui puisse toujours faire la guerre avec son revenu : il ne peut souvent la faire qu'avec des emprunts : or, il ne peut emprunter sans crédit.

Les gouvernements, qui n'ont pas de crédit, ne peuvent donc pas toujours faire la guerre avec autant d'avantage que ceux qui en ont, puisque ceux-ci peuvent faire la guerre avec

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leurs revenus, tandis que les autres ne peuvent la faire qu'avec leurs capitaux : témoin le gouvernement anglais, que l'on a vu tour à tour faire la guerre aux autres nations avec toutes les richesses de la sienne, et qui a fini par triompher de tous ses ennemis , moins par la force de ses armes que par celle de son crédit.

Le crédit est donc utile à un gouvernement, qui ne s'en sert que pour défendre son indépendance; mais il lui devient funeste, s'il l'emploie pour payer ses dépenses ordinaires, parce qu'alors son crédit favorise sa prodigalité. Les dépenses ordinaires ne doivent donc être payées qu'avec les impôts : les payer avec son crédit, c'est le détruire , et grever l'état du poids d'une dette sous laquelle il ne peut manquer de succomber.

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