‹ Théorie des gouvernements, ou, Exposition simple de la manière dont on peut les organiser et les (volume 2)Chapitre 44 sur 53 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des moyens de garantir aux nations leurs droits, ou des traitée

et des alliances.

La nature a diversifié ses bienfaits sur la terre , en faisant naître dans un lieu ce qui manque dans un autre. L'art, en imitant la nature, a encore ajouté à cette diversité; et c'est à cette diversité des bienfaits de l'art et de la nature , que les peuples ont dû leurs liaisons politiques ef commerciales, parce qu'ils ont été naturellement portés à échanger entre eux leurs produits, pour augmenter leurs jouissances. De là, les traités ou les engagements des nations entre elles, qui deviennent obligatoires comme les engagements des individus entre eux , quand ils sont libres et volontaires.

Mais les nations, déjà liées entre elles par le droit naturel , ne doivent se lier encore par le droit positif que pour les intérêts de leur conservation, ou pour ceux de leur commerce. De là, deux sortes de traités, les traités politiques et les traités commerciaux.

Deux nations faibles, qui sont voisines d'une nation forte, ne peuvent se défendre contre elle

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qu'en se liant politiquement; et deux nations agricoles ou manufacturières, qui ont des produits différents, ne peuvent échanger leurs produits qu'en se liant commercialement. D'où il suit que tous les traités, soit politiques, soit commerciaux , doivent être fondés sur des avantages réciproques. Ceux qui sont fondés sur les avantages d'une seule nation, sont injustes, parce qu'ils blessent les intérêts de l'autre.

Les traités politiques, faits entre deux nations ,; sont toujours plus avantageux à la plus faible, parce qu'elle reçoit plus qu'elle ne donne ; et les traités commerciaux sont toujours plus avantageux à la plus industrieuse , parce qu'elle trouve plus d'avantages dans le marché commun.

Une nation plus forte qu'une autre ne doit donc point £adre avec cette nation un traité politique, à moins qu'elle ne puisse pas se défendre seule contre une nation encore plus forte qu'elle ^ . ou qu'elle ne trouve des compensations dans un traité commercial; et une nation moins industrieuse qu'une autre ne doit point faire avec cette nation un traité commercial, à moins qu'elle ne trouve des compensations dans un traité politique.

Tout autre traité de commerce est absurde , et même funeste : il est absurde , parce qu'un traité de commerce est une promesse qu'une nation

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fait à une autre de lui Tendre ses produits à un moindre prix qu'aux autres nations , tandis que l'équité et la justice lui commandent paiement de n'avoir qu'un prix pour toutes : il est funeste , parce qu'en accordant sans motif des préférences à une nation , on excite la jalousie de toutes les autres.

Aucune nation ne peut même accorder des préférences à une autre nation, sans se nuire à elle-même, parce que son intérêt est de vendre à toutes au plus haut prix, et qu'elle ne peut vendre à toutes au plus haut prix, que lorsqu'il y a concurrence entre toutes. Aucune nation ne doit donc accorder des faveurs commerciales à une autre, qu'en échange de faiveurs politiques.

Le commerce , également utile à toutes les nations, Test cependant plus ou moins aux unes qu'aux autres. XJn état étendu , qui a des produits variés, peut, il est vrai, se suffire en quelque sorte à lui-même , et suppléer par son commerce intérieur à son commerce extérieur; mais le commerce extérieur est nécessaire à tous les autres états , et il est toujours utile au premier , parce qu'il agrandit son marché et qu'il contribue à l'enrichir.

Le commerce extérieur ne contribue pas seulement à enrichir un état , il contribue encore à le civiliser. Les nations, en commerçant entre

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elles, n^échangent pas seulement leurs produits, eUes échangent encore leurs lumières et leurs arts ; et les mêmes causes qui augmentent parmi elles les richesses, y augmentent aussi la civilisation.

Toutes les nations doivent donc commercer ensemble ; et , pour qu'elles ne se nuisent pas entre elles , aucun état ne doit accorder sans motif des faveurs commerciales à un autre état , parce qu'il ne pourrait les lui accorder qu'au préjudice de tous les autres. Le Portugal n'a été livré deux fois par la France à la discrétion de l'Espagne, que parce qu'il avait favorisé dans ses traités avec l'Angleterre les draps anglais plus que les draps français.

Mais, si aucune nation ne doit jamais sans un juste motif favoriser le commerce d'une nation plus que celui d'une autre, ne peut- elle pas favoriser son propre commerce plus que celui des autres nations?

Une nation doit sans doute favoriser son industrie plus que celle des autres nations, puisqu'elle ne vit que de son industrie propre : elle ne doit cependant jamais exclure de son marché l'industrie étrangère, pour que les autres nations n'excluent pas la sienne de leur marché , et même pour ne pas priver l'industrie nationale d'une émulation qui lui est toujours plus ou moins né-

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ce$6ajre; car Texpérieiice a démontré que tout produit national , qui ne peut pas soutenir la concurrence d'un produit étranger similaire, surchargé d'une taxe de vingt-cinq pour cent, ne doit pas être encouragé, parce qu'en dernier résultat il est plus nuisible au consommateur, qu'il n'est profitable au producteur. Un tarif uniforme ^et modérié sur tous les produits étrangers indistinctement, voilà le seul mode restrictif qui puisse être favorable au commerce d'une nation.

I^s restrictions, sagement limitées, peuvent donc quelquefois être utiles, tandis que tes prohibitions absolues sont toujours nuisibles , et même impolitiques. Qui dit commerce , dit échange : on ne peut pas vendre aux étrangers, sans leur acheter : repousser leurs produits , c'est leur donner le droit de repousser les vôtres, et vous condamner à l'isolement. Or, les nations ne peuvent pas vivre isolées, sans retomber dans la barbarie» Le commerce est tout à-la-fois la cause et t'efifet de la civilisation. En le détruisant, les nations s'apauvrissent , et semblent même vouloir se prêter des armes les unes contre les autres; car leurs ouvriers sans emploi vont grossir leurs armées, et le capital qui alimentait leur industrie, versé dans 1^ emprunts publics, ne sert plus qu'à alimenter la guerre entre elles.

Une nation peut donc , pour favoriser son corn-

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ixierce, restreindre le commerce des autres nations : mais elle ne doit jamais le prohiber », d'abord pour qu'on ne prohibe pas le sien, ensuite pour ne pas rompre les relajtions naturelles que ïMeu a établies entre tous les hommes ; et quand une nation veut en favoriser une autre , elle doit la favoriser avec mesure , pour ne pas indisposer toutes les autres nations.

Aussi les nations civilisées de l'Europe ne fontelles plus guère aujourd'hui de traités de commerce et de navigation qu'avec les nations barbares, qui, ne connaissant qu'imparfaitement les droits internationaux, pourraient les violer, si qn ne les leur rappelait formellement par des traités. Toutefois , la meilleure manière de commercer avec les nations civilisées , c'est de respecter leurs droits, pour qu'elles respectent les vôtres.

Tout l'art de bien régler le commerce extérieur, est de favoriser l'exportation des produits manufacturés et l'importation des produits bruts , parce qu'une nation qui édiange des produits mse nufactiu*és contre des produits bruts, gagne la main-d'œuvre ; et tout l'art de bien régler la navigation extérieure, est de se ménager les bénéfices du transport. Une nation doit donc exporter dile-méme ses propres produits et importer les produits étrangers, ou les recevoir de la nation même qui les a créés : néanmoins elle ne doit ja-

mais donner les bénéfices du transport à une nation tierce, quand elle peut les gagner ellemême ; et c'est là le but , ainsi que le motif des actes de navigation.

Mais si toutes les nations doivent commercer ensemble pour échanger leurs produits et augmenter leur prospérité, les plus faibles doivent se lier entre elles pour se défendre contre les plus fortes, et pour conserver leur indépendance : de là, les liaisons politiques.

Il y a plusieurs sortes de liaisons politiques: les liaisons transitoires , nommées ligues ; les liaisons permanentes, nommées proprement alliances; et les alliances générales, nommées fédérations.

Les ligues ont pour objet un intérêt passager ou un but spécial, tel que celui d'arrêter un ennemi commun dans ses conquêtes, ou de les lui arracher; et quand ce but est atteint, les ligues n'ayant plus d'objet, doivent être dissoutes.

Il n'y a donc de ligues justes que les ligues défensives. Les ligues offensives ne sont pas seulement injustes, elles sont encore ^funestes : au lieu d'augmenter l'union parmi les alliés, elles sèment parmi eux la division. Comme leur alliance n'est pas fondée sur la justice, ils n'ont point dans leurs relations mutuelles de règle commune. Chacun d'eux érige en droit ses prétentions, et veut avoir dans les dépouilles de l'ennemi conmuui

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une part proportionnée à sa puissance. De là, les guerres éternelles qui suivent ces ligues passagères.

Les alliances permanentes né diffèrent des ligues passagères, qu'en ce qu'elles ont pour objet un intérêt constant, tel que la défense de deux états faibles contre un état fort. Ce ne sont, à proprement parler, que des garanties : or, les garahties q[u'un état accorde à un autre ^ ne doivent être relatives qu'à l'indépendance de l'état garanti, et non à la forme de son gouvernement, parce que chaque nation conserve toujours le droit de changer cette forme , droit sans lequel elle ne pourrait se perfectionner. Les traités de garantie stipulent ordinairement les secours en hommes et en argent que les nations alliées doivent se donner, au cas qu'elles soient attaquées; et ces traités préviennent par là les différends , qui pourraient s'élever entre elles.

Les fédérations ne sont que des alliances générales, faites entre divers peuples qui habitent la même région et qui ont des intérêts communs : telles que furent autrefois dans l'Asie mineure la fédération lycéenne, composée de toutes les cités de la Lycie; dans la Grèce la fédération achéenne, composée de toutes les cités de l'Achaîe; et telles que sont aujourd'hui en Europe la fédération germanique, composée de tous les états de l'Aile-

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magne, et la fédération hetyétique, composée de tous les états de la Suisse ; mais la fédération la plus parfaite qu'il y ait maintenant dans le monde, est celle des États-Unis de l'Amérique, parce qu'elle est la plus intime.

Les alliances particulières entre deux nations contre une troisième , ne peuvent être justifiées, comme les ligues, que par le droit de défense naturelle , parce qu'il n'est permis d'attaquer que pour se défendre. Dans tous les autres cas elles sont plus ou moins contraires à la morale , parce qu'elles nuisent aux liaisons générales et à la charité universelle. On ne peut pas aimer toutes les nations comme on le doit, quand on en aime une plus qu'une autre. La vertu seule doit être le nœud des amitiés particulières en^tre les nations, comme entre les individus; et quand on aime une nation plus qu'une autre, ce doit être uniquement pour sa vertu. Les nations civilisées doivent donc s'aimer entre elles davantage , qu'elles n'aiment les nations barbares.

Mais si les alliances des nations entre elles peuvent être préparées par leurs affections , elles ne doivent jamais être fondées que sur leurs intérêts , parce que les hommes réunis en naasse se dirigent plus souvent encore par leurs intérêts que par leurs affections.

Or, chaque nation a des intérêts qui lui sont

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particuliers, parce qu'elle a, par sa position au milieu des autres , par la nature de son territoire et par la forme de son gouvernement, une manière d'être qui lui est propre. Chaque nation doit donc se conduire d'après ses intérêts; mais parmi ses intérêts, il en est toujours un qui domine les autres, c'est son intérêt principal. Ainsi ^ une nation a-t-«lle un sol ingrat et stérile ? il faut qu'elle en acquière un meilleur ; ou si avec un sol ingrat et stérile elle est placée dans une heureuse position, il faut qu'elle cultive le commerce et la navigation , pour échanger s6n industrie contre Findustrie étrangère. A-t-elle un territoire fertile et favorisé des cieux? il faut qu'elle cultive les arts , et surtout celui de la guerre , pour pouvoir se défendre contre }es autres nations.

Toutefois, le premier intérêt qU'a chaque nation, celui qui est le fondement de tous les autres , est l'intérêt de son indépendance , parce que sans indépendance il n'y a point pour elle de liberté , sans liberté point de vertu , et sans vertu point de bonheur.

Chaque nation doit donc chercher avant tout à défendre son indépendance; et pour défendre son indépendance, chercher à acquérir une force égale à celle des autres nations.

Une nation peut bien augmenter sa force en augmentant sa population, et augmenter sa po-

pulation en augmentant sa richesse > ou en perfectionnant son agriculture, ses manu&ctures et son commerce : elle peut aussi augmenter sa force en perfectionnant ses institutions politiques, et surtout ses institutions militaires; et tel doit être l'objet de son administration intérieure. Mais la force d'une nation trouve toujours des limites dans l'étendue de sa population , et l'étendue de

sa population dans celle de son territoire. Une nation qui a un petit territoire, ou une nation faible , ne peut donc se défendre contre une nation forte qu'en sVlliant avec d'autres; et tel doit être l'objet de son administration extérieure ou de sa diplomatie.

Chaque nation doit donc fonder son système fédératif sur ses principaux intérêts : d'abord sur celui de son indépendance , parce que sans indépendance il n'y a point pour elle de liberté : puis sur celui de son commerce , parce que sans commerce il n'y a point pour elle de prospérité. Toutes les nations faibles doivent donc s'allier contre les nations fortes, pour défendre contre elles leur indépendance et leur commerce.

Les meilleures alliances sont les fédérations ou alliances générales , parce qu'elles suppléent aux alliances particulières , et qu'elles en ont tous les avantages, sans en avoir les inconvénients; mais ks alliances particulières sont nécessaires entre deux

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nations faibles , qui n'ont pas d'autre moyen de se défendre contre une nation plus forte que chacune d'elles.

Les nations faibles peuvent donc s'allier contre une nation forte pour leur défense commune.

Toutefois , les nations doivent choisir leurs alliés , comme les individus doivent choisir leurs amis. Les meilleurs amis sont les hommes les plus vertueux , et les meilleurs alUés sont les meilleurs gouvernements » parce que les uns , comme les autres, sont naturellement mieux disposés à remplir leurs devoirs. On ne doit donc jamais s'allier avec les gouvernements mauvais, parce que les gouvernements qui violent les droits de leur nation, ne peU'>' vent pas respecter ceux des nations étrangères.

Les meilleures alliances particulières sont encore les alliances entre les états éloignés , qui ont un ennemi commun. Les états voisins ont souvent, par leur voisinage même, des intérêts à démêler, et ils peuvent se faire du mal les uns aux autres; tandis que deux états éloignés, qui se sont alliés contre un ennemi commun, ne peuvent se faire que du bien.

Cependant , quelque bonnes que puissent être les liaisons particulières entre les nations , quand elles ont pouf objet leur défense commune , ces liaisons ont toujours l'inconvénient de nuire aux liaisons générales entre toutes les nations , parce

qu'elles produisent ia sympathie pour les unes et Fantipathie contre les autres, tandis que la nature les invite toutes à s'aimer et à s'aider mutuellement. Aussi les nations fortes qui peuvent se défendre seules^ ne doivent-elles point s'allier particulièrement avec une autre nation: amitié avec toutes, et alliance avec aucune; tel est le vœu de la nature, et telle doit être la règle de leur politique extérieure.

Les alliances générales entre toutes les nations qui habitent la même contrée, ou les fédérations, proprement dites , sont donc les meilleures de toutes les alliances, parce qu'elles sont les plus conformes à la charité universelle envers le genre humain : toutefois ces sortes d'alliances ne peuvent exister qu'entre des nations qui ont des gouvernements bons y ou qui respectent les droits les unes des autres ; et , dans l'état actuel de la civilisation , elles ne peuvent guère embrasser que les nations de l'Europe et quelques nations de l'Amérique, civilisées par celles de l'Europe , parce que ce sont les seules nations qui aient des gouvernements bons.

Mais, pour former ces fédérations, il faut établir au-dessus de tous les gouvernements fédérés un gouvernement fédéral, qui fasse respecter les droits de chacun d'eux avec les forces réunies de tous.

Or , de pareilles fédérations ne peuvent exister qu'entre des gouvernements qui ont des formes

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semblables et des forces proportionnelles, pour que les forces des uns puissent balancer celles des autres.

Les fédérations ne peuvent exister que par l'abandon que les gouvernements fédérés font d'une portion de leurs droits au gouvernement fédéral : or, tous les gouvernements ne sont pas également disposés à Ëiire cet abandon. Les républiques et les aristocraties le font aisément, parce que les chefs de ces sortes de gouvernements, n'étant que de simples magistrats, n'abandonnent en se fédérant aucun de leurs droits; mais les royautés se fédèrent plus difficilement , parce que les rois étant tout à la fois magistrats et souverains, ne peuvent se fédérer sans abandonner une portion de leur souveraineté ou de leur indépendance, et que les rois, qui se croient supérieurs aux autres hommes, n'aiment à dépendre d'aucun d'enx. Il n'y a que les rois qui régnent sur de petits états et qui dépendent toujours plus ou moins des états voisins, qui se fédèrent sans répugnance , parce qu'ils aiment mieux dépendre de tous les autres rois que d'un seul : c'est ce qui a empêché jusqu'ici qu'une fédération générale ait pu s'établir entre les divers états de l'Europe.

Les fédérations ne peuvent même exister qu'entre les états qui ont une force k peu près

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égale, ou du moins proportionnelle; car Tobjet de la fédération étant de placer les droits de chaque état fédéré sous la garantie de tous, cette garantie ne peut exister là où il y a un seul état plus fort que tous les autres. Il n'y a donc de fédérations stables , qu'entre les états qui peuvent se balancer entre eux. Aiilsi, la Batavie et lUelvétie n'avaient autrefois qu'une fédération imparfaite , lorsque dans l'une l'état de Hollande et dans l'autre celui de Berne étaient presque aussi forts que tous les autres états réunis ; et l'Allemagne na plus aujourd'hui qu'une fédération illusoire, parce que l'Autriche seule y est plus forte que tous les autres états allemands.

Il faudrait donc, si l'on voulait former une fédération générale en Europe, y mieux balancer les divers états, ôter aux uns ce qu'ils ont de trop, donner aux autres ce qui leur manque, les mieux circonscrire tous , pour donner à chacun d'eux plus de force, et surtout plus de consistance : ouvrage lent , qui ne peut s'opérer qu'avec du temps et de la sagesse , et qui doit être le but de la politique extérieure. Or, ce but n'est pas facile à atteindre , parce que la plupart des états qui existent aujourd'hui en Europe, s'y étant, pour ainsi dire, formés d'aggrégations fortuites, sont mal limités et tellement mêlés entre eux , qu'on ne pourrait guère, pour les mieux arrondir, les

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séparer les uns des autres , sans blesser les intérêts de quelques-uns. Il faut donc faire cette opération lentement, et du consentement de tous, pour éviter , s'il est possible , de blesser les intérêts d'aucun. On va voir par quels moyens on peut y parvenir; mais auparavant, il est nécessaire de se former une idée de la force relative des différentes nations de l'Europe, parce qu'on ne peut faire des combinaisons nouvelles qu'avec les anciennes.

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