Les administrateurs , le juge et le commandant

ARISTOCRATIE

ROYAUTE

ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME

comme propriétaires d*un bien - fonds , ou comme exerçant une profession libérale ou mécanique.

44* Comme dans l'article correspondant de la république.

44* Comme dans larticle correspondant de la république.

45. Comme dans l'article correspondant de la république,* mais les conseillers, les administrateurs , le juge et le commandant de la commune, ne peuvent être nommés que parmi les citoyens payant deux cent cinquante francs de contributions.

45. Comme dans larticle correspondant de la république; mais le roi nommé les administrateurs , le juge et le commandant de la commune, sur la présentation des électeurs de la commune : il ne peut toutefois les nommer que parmi les citoyens payant cent francs de contributions.

46. Les conseillers de la commune sont nommés pour quatre ans ; mais ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans.