Les administrateurs
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de la commune , sont nommés pour un an ; mais leur élection doit être confirmée par le magistrat suprême, qui ne peut l'infirmer sans donner les motifs de son refus; et, dans ce cas, les électeurs doivent procéder à un nouveau choix.
48. Les citoyens de la commune nomment aussi les électeurs de la province ; mais ils ne peuvent les nommer que parmi les citoyens âgés de vingt-cinq ans, et payant cent francs de contributions , ou parmi les cinquante plus imposés de la commune. Il sera nommé un électeur pour une population moyenne de mille habitants.
49. Les électeurs de chaque province se réunissent, à une époque déterminée, dans le chef-lieu de la province, sous la présidence du premier administrateur, et ils nomment les conseillers , les administrateurs , le juge et le commandant de la province, ainsi que les députés de' la province au conseil représentatif; mais ils ne peuvent nommer les députés que parmi les citoyens âgés de trente ans , et payant une contribution de cinq cents francs, ou parmi les cinquante plus imposés de la province; et ils ne peuvent nommer les conseillers que parmi les anciens administrateurs de la
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ROYAUTÉ
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le juge et le commandant de la commune , sont nommés pour deux ans. Le reste ) comme dans larticle correspondant de la république.
48 et 49» Les citoyens de chaque commune, payant aSo francs de contributions, se réunissent, à une époque déterminée, dans le cheflieu de la province , sous la présidence du premier administrateur , et ils nomment les conseillers, les administrateurs , le juge et le commandant de la province , ainsi que les députés au conseil représentatif; mais ils ne peuvent nommer les députés que parmi les citoyens âgés de trente ans , et payant une contribution de 1,000 francs, ou parmi les cinquante plus imposés de la province; le juge du tribunal provincial , que parmi les docteurs en droit ; et le commandant de la province, que parmi les commandants des communes , payant une contribution de 5 00 francs.
le juge et le commandant de la commune, sont homw mes pour deux ans, et de la manière indiquée dans Farticle 45.
48. Les citoyens de la commune nomment aussi les électeurs de la province; mais ils ne peuvent les nommer que parmi les ci-* toyens âges de vingt -cinq ans, et payant 25o francs de contributions , ou parmi les dix plus imposés de la commune. Le reste comme dans l'article correspondant de la république.
49. Les électeurs de char que province se réunissent, à une époque déterminée, sous la présidence du premier administrateur, et ils nomment les conseillers de la province, ainsi que les députés au conseil représentatif; mais ils ne peuvent nommer les députés que parmi les citoyens âgés de trente ans , et payant une contribution de 1,000 francs, ou parmi les cinquante plus imposés de la^
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province; les adtninistrateurs , que parmi les anciens administrateurs des communes; le juge, que parmi les docteurs en droit ; et le commandant , que parmi les commandants des communes; tous au moins âgés de trente ans, et payant une contribution de deux cent cinquante francs.
5o. Les jurés, composant le tribunal de la province, sont désignés, annuellement par le sort parmi tous les citoyens de la' province, gradués dans les sciences ou dans les lettres , et parmi tous les autres citoyens payant cent francs de contributions ; mais les citoyens désignés par le sort pour une session du tribunal , ne peuvent plus être ballottés pour les autres sessions de la même année.
5i. Les sénateurs sont nommés par le premier magistrat, sur la présentation du conseil représentatif. Le conseil représentatif présente , parmi les anciens magistrats ou parmi les citoyens qui ont rendu de grands services à Tétat, deux candidats, âgés de quarante ans, et payant mille francs de contributions ; et le premier magistrat en choisit un.
Le magistrat suprême , sorti d'exercice avec honneur, est admis de droit et sans élection au sénat.
Les sénateurs sont nommés pour six ans; mais ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans.
DES GOUVERJVEMEPTTS.
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province. Le roi nomme les administrateurs, le juge et le commandant de la province, sur la présentation des électeurs de la province ; mais il ne peut les nommer que parmi les citoyens payant une contribution de 5 00 francs.
5o. Comme dans lar- 5o. Comme dans lar-
ticle correspondant de la ticle correspondant de Ta-
république , avec la diffé- ristocratie.
rence que les jurés sont dé- 1
signés par le sort, parmi
les citoyens de la province ,
payant 25o francs d,e contributions, ou parmi les
cent plus imposés de la
province.
5i. Comme dans Farticle correspondant de la république, avec les différences suivantes :
' Les sénateurs sont choisis parmi les anciens magistrats^ payant 2,5oo francs de contributions.
Les sénateurs sont nommés pour la vie.
5i. Comme dans l'article correspondant de la^âtocratie.
Les sénateurs sont choisis parmi les anciens magistrats, payant 2,5oo francs de contributions.
Les sénateurs sont nommés pour la vie.
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Les députés au conseil représentatif sont nommés pour deux ans ; mais il en est renouvelé la moitié chaque année.
Les conseillers de la province sont également nommés pour deux ans ; mais il en est renouvelé la moitié chaque année.
Les administrateurs et le commandant militaire de la province sont également nommés pour deux ans; mais leur élection, ainsi que celle du juge, doit être confirmée par le magistrat suprême , qui ne peut l'infirmer sans donner les motifs de son refus; et, dans ce cas , les électeurs doivent procéder à un nouveau choix.
Le juge , une fois confirmé , ne peut plus être déplacé contre son gré, tant qu'il se conduit bien.
Sa. Le magistrat suprême de l'état est nommé par le sénat, sur la présentation du conseil représentatif. Le conseil représentatif présente, parmi les citoyens les plus distingués par leurs services et par leur mérite, deux candidats; et le sénat en nomme un. Si le candidat élu n'avait pas le revenu nécessaire pour payer mille francs de contributions, le conseil représentatif et le sénat peuvent lui donner, au nom de l'état, le revenu qui lui manque.
Le magistrat suprême est nommé pour six années , et il ne peut être réélu que pour six autres années.
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Les députés sont nommés pour quatre ans.
Les députés sont nommés pour quatre ans ; mais il en est renouvelé la moitié tous les deux ans.
Les conseillers de la province sont également nommés pour quatre ans ; mais il en est renouvelé la moitié tous les deux ans.
Les administrateurs et le commandant de la province sont également nommés pour quatre ans.
Gomme dans l'article correspondant de la république.
52. Gomme dans l'article correspondant de la république, avec la différence que le magistrat suprême est nommé pour la vie.
Les conseillers sont également nommés pour quatre ans ; mais il en est renouvelé la moitié tous les deux ans.
Les administrateurs et le commandant de la province sont également nommés pour quatre ans; mais ib sont nommés par le roi , ainsi ' que le juge de la province.
Le juge, une fois nommé, ne peut plus être déplacé contre son gré, tant qu'il se conduit bien.
52. La royauté est héréditaire : elle passe du père aux enfants mâles , par ordre de primogéniture, et de branche en branche, jusqu'à extinction du dertiier mâle; mais en cas d'extinction du dernier mâle, le roi est nommé par le sénat, sur la présentation du conseil représentatif. Le roi régnant peut abdiquer, mais I seulement en faveur de son
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53. Le magistrat suprême nomme les administrateurs supérieurs ou les ministres ; mais il ne peut les nommer que parmi les citoyens âgés de trente ans , payant cinq cents francs de contributions.
54. Une loi particulière déterminera si le ministère devra former seul le conseil administratif; mais si à côté du ministère on établit un conseil administratif spécial, les membres de ce conseil, ainsi que ceux du conseil judiciaire et du conseil militaire , seront nommés par le magistrat suprême, sur la présentation du conseil représentatif et du sénat : toutefois ils ne pourront être nommés que parmi les anciens administrateurs ou parmi les juges et les généraux âgés de quarante ans, et payant cinq cents francs de contributions. Le conseil représentatif et le sénat présenteront chacun un candidat , et le magistrat suprême qhoisira un des deux.
Les membres du conseil administratif, du conseil judiciaire et du conseil militaire, sont nommés pour six ans ; mais ils sont renouvelés par tiers tous les deux ans.
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héritier légal. Le roi mineur est remplacé par son héritier légal, jusqu à sa majorité , fixée à vingt ans.
53. Le magistrat suprê- 53. Gomme dans larticle me nomme les ministres; correspondant, relatif à l'amais il ne peut les nommer iristocratie.
que parmi les citoyens âgés de trente ans, et payant i,ooo francs de contributions.
54* Gomme dans l'article correspondant de la république, avec les différences suivantes :
Les membres du conseil administratif , du conseil judiciaire et du conseil militaire, ne peuvent être nommés que parmi les anciens administrateurs et parmi les juges et les généraux, âgés de quarante ans, et payant i,ooo francs de contributions.
54* Gomme dans Tarticle correspondant, relatif à l'aristocratie.
Gomme dans l'article correspondant de l'aristocratie.
Les membres du conseil administratif , du conseil judiciaire et du conseil militaire, sont nommés pour tout le temps qu'ils se conduisent bien , et ils ne peuvent être destitués que par un jugement.
Gomme dans l'article correspondant de taristocratie.
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55. Aucun magistrat, ni même aucun officier civil ou militaire, ne peut être destitué que pour forfaiture, sur une accusation du magistrat suprême, jugée par le conseil judiciaire ou par le conseil militaire ; et* les membres du conseil administratif, du conseir judiciaire et du conseil militaire ne peuvent être eux-mêmes destitués que sur une accusation du magistrat suprême ou du conseil représentatif, jugée pajr le sénat.
56. Le magistrat suprême, comme chef suprême de l'administration , nomme tous les autres fonctionnaires publics, distincts des magisti*ats proprement dits. Il nomme en conséquence tous les officiers, soit civils, soit militaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et il les nomme parmi tous les citoyens indistinctement, sans aucun égard à la classification établie pour l'exercice des magistratures; mais il ne peut les nommer que d'après les règles établies et d'après un système progressif d'avancement; en sorte que les grades supérieurs ne soient donnés qu*à ceux qui ont rempli les grades inférieurs, et que les grades inférieurs ne soient donnés qu'au coj^cours, d'après des examens de capacité et de bonne conduite.
DES GOUVERITEMEICTS. lOl
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11 sera établi à cet effet des écoles de théorie et d'application pour l'administration en général , et spécialement pour celle de l'armée et de la marine.
57. Le gouvernement paie tous les officiers, soit civils, soit militaires, en proportion du travail et des talents qu'il en exige; mais les magistrats, proprement dits, ne sont point payés, et ils exercent leurs fonctions gratuitement, à l'exception toutefois du magistrat suprême , qui , étant investi de totit l'appareil de la représentation nationale , reçoit uu traitement annuel , fixé pour tout le temps de son exercice.
S'il se trouvait cependant parmi les citoyens quelque homine distingué par un mérite éclatant, qui n'eût pas le revenu nécessaire pour parvenir à la première magistrature ou au sénat, le conseil représentatif et le sénat sont autorisés à le lui donner sur le revenu public. Le conseil représentatif et le sénat sont également autorisés à donner les droits de citoyen aux étrangers qui s'en seraient rendus dignes par quelque grand service rendu à l'état, ou même à l'humanité en général.
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58. Dans la république ^ le magistrat suprême traite seul avec les gouvernements étrangers , nomme les ambassadeurs et les généraux; mais il ne peut faire la guerre et la paix que de l'avis du conseil représentatif et du sénat , et dans l'intervalle des sessions y de l'avis de la commission permanente du conseil représentatif.
Dans ï aristocratie^ le magistrat suprême traite seul avec les gouvernements étrangers , nomme les ambassadeurs et les généraux ; mais il ne peut faire la guerre et la paix que de l'avis du conseil représentatif et du sénat, et, dans l'intervalle des sessions, de l'avis de la commission permanente du sénat.
Dans la royauté^ le roi traite seul avec les gouvernements étrangers , fait la guerre et la paix de l'avis et sous la responsabilité de sop conseil , nomme les ambassadeurs , les généraux, et dirige l'armée; mais ni lui, ni son héritier légal ne peuvent la commander en personne.
59. La force publique est divisée en deux cadres , en force sédentaire et en force mobile.
La force sédentaire est composée de la force armée de toutes les communes ; et la force mobile ou l'armée, proprement dite, l'est de tous les individus mâles de vingt à quarante-cinq ans , enrôlés
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volontairement dans l'armée; et en cas d'insuffisance d'enrôlements volontaires , elle est composée de tous les citoyens ou fils de citoyens valides , désignés par le sort parmi ceux qui sont parvenus à l'âge de vingt ans et qui n'ont pas dépassé celui de quarante-cinq.
60. L'enrôlement volontaire et l'enrôlement forcé sont, pour chaque soldat ou sous-officier, de cinq ans dans l'infanterie et de dix ans dans la cavalerie et l'artillerie; mais chaque officier, <jui a servi cinq ans , dans quelque grade que ce soit , peut donner sa démission , quand il lui plaît, excepté en temps de guerre.
Chaque soldat ou officier, en ^'enrôlant dans l'armée , fait lé serment solennel d'obéir aux lois militaires, et de servir pendant tout le temps prescrit par les lois.
61. Chaque soldat ou offideE, qui a servi cinq ans, ou qui a obtenu un congé pour blessures graves reçues à la guerre, n'eût-il fait qu'une campagne, jouit, sans condition du cens, des droits de citoyen; mais les droits de citoyen sont généralement suspendus pour chaque soldat ou officier, tant qu'il fait partie du cadre de l'ar-
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mée , et qu'il est soumis aux lois de la discipline militaire. Les généraux seuls, qui sont investis d'une commission temporaire, peuvent exercer les droits de citoyen dans le lieu de leur domicile, quand ils sont séparés de l'armée dans laquelle ils sont employés.
62. L'armée est subdivisée en autant de cadres que l'exige le besoin du service; mais dans tous les états maritimes, elle est au moins subdivisée en deux cadres , en armée de terre et en armée de mer.
63. L'armée, soit de terre soit de mer, est équipée et entretenue aux frais de l'état, et elle est organisée d'après les méthodes les plus propres à lui donner la plus grande force de résistance et d'agression. Le magistrat suprême en nomme tous les officiers, mais d'après des règles d'avancement fixes, afin qu'aucun d'eux ne puisse être destitué- arbitrairement; et il ne peut nommer les officiers inférieurs que d'après des examens de capacité et de bonne conduite, et les officiers supérieurs que parmi les officiers inférieurs.
