L'armée, ni aucune portion de l'armée

DES GOUVÈHÎCÈMEIfTS. lo5

ARISTOCRATIE

ROYAUTÉ

ARTICLES COMMUNS AUX TROIS FORMES

ne peuvent agir à l'extérieur que sur la réquisition du magistrat suprême, et à l'intérieur que sur celle des magistrats locaux. Elles ne peuvent même approcher du lieu où siège le gouvernement, à la distance d'une journée de Inarche^ que sur une réquisition formelle du conseil représentatif et du sénat.