CHAPITRE II

De la substitution du consulat à la royauté et de la distribution des pouvoirs dans le sénat et dans les comices.

Tahquin détrôné, le sénat hérita de tout le pouvoir royal, et resta seul le conseil dirigeant

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mais enfin sous César la démocratie l'emporta , et finit par se perdre sous les empereurs dans la monarchie, parce qu'un monarque n'est en der* nière analyse qu'un tribun.

Quelques bous princes, et parmi eux les Antonins , essayèrent bien de ranimer la démocratie et de la tempérer , en lui donnant un contrepoids dans le sénat ; mais le sénat et le peuple , également corrompus, n'étaient plus alors en état de gouverner; et les empereurs qui gouvernèrent pour eux, firent un abus si effroyable de leur pouvoir, que les Romains ne purent s'y soustraire qu'en appelant les barbares au milieu d'eux. Ainsi finit l'empire romain. *

Ce fut durant cette longue lutte entre le sénat et le tribunat que Rome acheva la conquête de l'univers, et c'est dans cet intervalle qu'elle mérite de fixer plus particulièrement nos regards, parce qu'elle fit alors les plus grandes choses.

Le pouvoir législatif y était partagé entre le sénat et les comices , et le pouvoir exécutif entre divers magistrats , subordonnés les uns aux autres,, et tous au sénat.

Il y avait alors à Rome trpis sortes de comices, les comices par curies, comitia curiata^ les comices par tribus , comitia tributa , et les comices par centuries > comitia centuriata.

Les comices par curies étaient particuliers k

chaque tribu, et n'étaient relatifs qu'aux affaires locales de la tribu; mais comme la ville de Rome n'avait d'abord été formée que de trois tribus , et les trois tribus que de trente curies, il y eut toujours dans Rome des comices communs à ces trois tribus et à ces trente curies, où le peuple votait , comme dans les simples tribus , d'après sa division en curies, et où la majorité des curies faisait la loi. C'étaient là proprement les comices par curies , où l'on ne réglait que les affaires particulières à la ville de Rome , et même à la ville vieille; car la nouvelle renfermait deux autres tribus, dont les citoyens n'avaient pas droit de suffrage dans ces comices.

C'était dans les comices par curies que Ton réglait tout ce qui était relatif au culte religieux , et que l'on faisait tous les actes qui demandaient une grande publicité, tels que les adoptions et les testaments; mais comme ces comices exigeaient pour leur tenue une infinité de formali* tés, on ne les assemblait ordinairement que pour la forme, et l'on se contentait d'assembler les trente licteurs qui les représentaient.

Les comices par tribus étaient communs aux trente -cinq tribus; et, depuis l'institution des comices par centuries, qui les avaient remplacés dans l'exercice de la souveraineté, ils n'auraient plus du s'occuper que des affaires locales relatives

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aux tribus. Cependant con^me la cité, avant la réunion du Latium et du reste de lltalie, n*avait d'abord été composée que des seules tribus , les comices par tribus ne voulurent jamais «e desr saisir entièrement des droits de la souveraineté , et ils continuerait à les exercer , malgré les réclamations du sénat, toutes les fois qu'ils trou* vèrent un appui dans le tribunat , ainsi qu'on le voit par le jugement de Coriolan. Les tribuns, craignit que si Ice fier patricien était jugé dans les comices par centuries, les riches qui j dominaient ne le fissent absoudre , le traduisirent devant les comices par tribus , où les pauvres , plus nombreux que les riches, le condamnèrent impitoyablement , sans égard pour ses services passés.

Encouragés par ce succès, les tribuns cherchèrent depuis à attirer dans les comices par tribus la plupart des affaires qui auraient du être portées dans les comices par centuries; et comme les riches dominaient dans ces comices , où l'on votait par classes , le peuple préféra tou* jours les comices par .tribus, où l'on votait par têtes et où les pauvres avaient la prépondérance.

Les comices par tribus exprimaient mieux la volpnté des pauvres, parce que les citoyens y vo|£git par têtes, les pauvres y étaient les plus nombreux; mais les comices par centuries ex-

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primaient mieux la volonté des riches , parce que les citoyens y votant par cksses, les .riches y formaient plus de centuries. La démocratie dominait donc dans les uns, et l'oligarchie dans les autres. De là les querelles sans cesse renaissantes qui s'élevèrent entre le peuple et le sénat , et qui ne se calmèrent que sous le consulat de Valérius et dHoratius, où il fut décidé dans une assemblée générale de toutes les centuries, que les décrets des comices par tribus seraient exécutoires comme plébiscites; mais qu'ils n'auraient force de lois, que lorsqu'ils auraient été approuvés par le sénat. C'était indirectement donner au peuple l'initiative des lois, qui jusque là avait été réservée au sénat. Mais cette initiative, donnée imprudemment au peuple, n'eut pas tous les inconvénients que l'on redoutait, parce que le peuple ne pouvant l'exercer par lui-même , ce furent les tribuns qui l'exercèrent en son nom y comme représentants du peuple.

On fixa alors les attributions respectives des comices' par tribus et des comices par centuries qui n'avaient pas encore été fixées, et l'on partagea les affaires entre les uns et les autres. On laissa aux comices par tribus toutes les affaires d'un intérêt secondaire et local, et l'on réserva toutes les affaires d'un intérêt majeur et général aux comices par centuries, qui étaient propre-

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ment les grands comices de la cité, comitia majora , parce que tous les citoyens indistinctement y étaient admis, tandis qu'on n'admettait dans les autres que ceux qui étaient inscrits dans l'une des tribus.

Les comices par centuries faisaient les lois proprement dites, et principalement les lois politiques ; décidaient la guerre et la paix ; élisaient les magistrats de premier rang, magistri majores, tels que les consuls, les préteurs et les censeurs; et jugeaient, concurremment avec les comices par tribus, les crimes contre la cité ou contre les citoyens, que les Romains nommaient crimes de percUielUony et que nous nommons crimes de trahison.

La perduellion avait chez les Romains, comme la trahison a parmi nous , divers degrés. On classait au premier degré le crime de ceux qui avaient attenté aux droits de la souveraineté, en cherchant, à ravir à laïcité son indépendance ou sa liberté; au second degré celui des individus qui avaient attenté aux droits des magistrats dans l'exercice de leur magistrature; et enfin au troisième degré celui des individus qui avaient attenté aux droits politiques des simples citoyens.

Ainsi Coriolan qui avait attenté à l'indépendance de Rome avec une armée étrangère, et César qui avait attenté à sa* liberté ^àvec une

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armée nationale , étaient également coupables de perduellion au premier degré.

Mais Milon , qui avait attenté aux droits politiques d'un simple magistrat, comme Clodius, n^était coupable de perduellion qu'au second de* gré ; et Cicéron ne pouvait l'être qu'au troisième degré, lors même qu'il eût agi contre Catilina sans l'ordre du sénat, parce qu'il n'aurait alors attenté qu'aux droits politiques d'un simple citoyen.

Aussi ne blâma -t-on pas généralement cet illustre consul d'avoir condamné à mort les complices de Catilina , puisqu'il en avait reçu le pouvoir du sénat; mais de les avoir £ût mourir immédiatement après les avoir condamnés , en les privant de l'appel au peuple, qui était le droit de tout citoyen romain.

La perduellion au premier degré était punie de mort; mais on punissait d'une peine moins sévère , et quelquefois même d'une simple amende la perduellion aux autres degrés, parce qu'en effet celui qui avait attenté aux droits politiques d*un citoyen et même d'un magistrat, était moins coupable que celui qui avait attenté aux droits politiques de tous les citoyens et de tous les magistrats, en voulant ravir à la cité son indépendance ou sa liberté.

Tous les crimes de perduellion étaient jugés

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par le peuple lui-même dans les comices, parce que le peuple seul conférant par ses suflrages les droits de dté , il était juste et naturel qu'il jugeât aussi les individus qui les violaient.

La perduellion au premier degré était jugée dans les comices par centuries, et c'étaient les comices par tribus qui jugeaient la perduellion au second et au troisième degrés.

Les comices par tribus faisaient les plébiscites ou décrets du peuple, qui devenaient des lois, lorsqu'ils avûent été approuvés par le sénat; conféraient le droit de cité ; réglaient le partage des terres conquises ; élisaient les magistrats de second rang, magistri minores , tels que les édiles « les questeurs , les tribuns ; et nommaient les pontifes et les augures ou les prêtres d'un rang supérieur, qui étaient attachés au culte des dieux en général , sans l'être à aucun culte particulier. Les comices par curies élisaient de leur côté les prêtres d'un rang inférieur , qui étaient attachés au culte d'une curie et qui étaient proprement nommés sacerdotes ou sacrificateurs, parce qu'ils sacrifiaient les victimes offertes aux dieux. Chaque curie élisait le sien, et toutes réunies elles élisaient celui de la tribu; mais le chef suprême de tous ces sacrificateurs ou le roi des sacrifices, sacerdos rexy était élu dans les comices par centuries , parce qu'il pré-

sidait aux sacrifices faits au nom de toute la cité. Toutes lesl ois secondaires ou réglementaires pouvaient être changées ou modifiées dans les comices par tribus ; mais les lois politiques ou organiques ne pouvaient Tétre que dans les comices par centuries , et l'on ne pouvait changer ni dans les unes ni dans les autres les lois fondamentales ou sacrées , leges sacrœ , ainsi nommées parce qu'elles avaient été placées d'une manière particulière sous la garantie des dieux , telles qu'étaient l'institution des comices, celle du sénat et l'institution du tribtmat. C'étaient là proprement. les lois constitutives de la cité, parce qu'elles fixaient la forme de son gouvernement, et l'on ne pouvait y toucher, sans dévouer sa tête à la vengeance des hommes et des dieux.

Aussi les premiers Césars, qui renversèrent vio* lemment la république , en conservèrent^ils reUgieusement toutes les formes extérieures , du moins les plus apparentes ; et ce ne fut qu'insensiblement que ces formes disparurent, jusqu'à ce qu'enfin , lors de la tranMation de l'empire à Constantinople , elles firent place aux formes des monarchies orientales.

Les plébiscites et les sénatus - consultes ne pouvaient devenir des lois , les premiers que lorsqu'ils avaient été discutés dans le collège des tribuns, présentés dans les comices par tribus,

et approuvés par le sénat; les seconds que lorsqu'ils avalent été discatés dans le sénat, présentés dans les comices par centuries et approuvés par ces comices.

Les comices par centuries se tenaient ordinairement au Champ de M^s , et les comices par tribus au Forwn ou sur la place publique qui était devant le Capitole ; mais on ne pouvait tenir ni les uns ni les autres avant le lever ni après le coucher du soleil.

Les comices se tenaient régulièrement une fois par mois, et extraordinairement toutes les fois qu'ils étaient convoqués par les consuls ou par les tribuns.

Dans les premiers temps, on ne pouvait tenir les comices qu'à certains jours, que l'on nommait comitiaux , dies comitiales ; mais Clodius , durant son tribunat, fit passer une loi, qui permit de les tenir tous les jours JasCes, et il n'y eut plus alors d'exceptés que les jours néfizstes ou malheureux, qui étaient en petit nombre.

I^s comices par centuries étaient ordinairement convoqués et présidés par un des consuls d'après un décret du sénat, et les comices par tribus l'étaient par un des tribuns d'après un décret du tribunat; mais les comices par tribus devaient être convoqués et présidés par un des consuls, lorsqu'on avait à élire des magistrats curules , tels

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que les édiles et les questeurs , ou des prêtres d'un

rang supérieur, tels que les pontifes ou les augures.

On annoDçait, pendant trois marchés consécutifs qui se tenaient de neuf jours en neuf jours,- celui où l'on devait tenir les comices , afin que chacun pût prendre connaissance de l'affaire qui devait y être traitée. S'il était question d'une loi , on en faisait publier ces jours-là les principales dispo- • sitions; et s'il s'agissait d'une élection, on proclamait les noms des candidats.

On appelait candidats, les citoyens qui demandaient les magistratures, du nom de la toge blanche, « fo^â candidà, qu'ils portaient, pour se faire remarquer des autres citoyens. Les candidats ne portaient point de tunique sous la toge, pour pouvoir plus aisément montrer les blessures qu'ils avaient reçues à la guerre.

Aucun citoyen ne pouvait se présenter pour candidat , s'il n'en avait obtenu la permission du président des comices, qui devait, avant d'accorder cette permission, examiner si le candidat avait rempli toutes les conditions exigées par les lois.

La candidature avait cet avantage, qu'elle n'élevait aux magistratures que les hommes qui s'y croyaient propres et qui s'étaient préparés à les exercer; mais elle avait cet inconvénient, qu'elle fevorisait la présomption et la brigue, et qu'elle écartait la vertu timide.

Le jour des comices arrivé, le magistrat qui devait les présider, se rendait avant le lever du soleil au lieu de l'assemblée et prenait place sur une estrade élevée , assis dans sa chaise curule et . ayant devant lui , sur une estrade inférieure , la tribune aux harangues décorée de rostres ou proues de navire. Son premier devoir avant d'où* vrir la séance , était de consulter les dieux , en faisant prendre les auspices par un augure ; et si les auspices n'étaient pas favorables , il renvoyait la séance à un autre jour par cette çimple formule , alio die.

Il y avait plusieurs sortes d'auspices, les uns que l'on prenait en observant l'état du ciel, comme la pluie, les éclairs et le tonnerre; les autres en observant le vol des oiseaux, les entrailles des victimes et le phis ou moins d'appétit des poulets sacrés, signes de la volonté divine, que chaque augure interprétait à sa manière : d'où l'on peut conjecturer quelle devait être l'influence des augures sur les délibérations publiques. Aussi n'admettait-on guère parmi eux que d'anciens consuls.

Quand les auspices étaient favorables, le pré» sident ouvrait la séance par une prière aux dieux et exposait en peu de mots le stqet de la délibération. S'il était question d'une loi , un héraut en publiait les principales dispositions. S'il s'a*

DES GOITVERWEMENTS. agi

gissait d'élections, on proclamait les noms des candidats; et, s'il était question d'un jugement, on annonçait la peine à laquelle le coupable devait être condamné.

Le président donnait ensuite la parole à ceux des magistrats , qui avaient le droit d'émettre leur avis; mais il Jue pouvait jamais la refuser aux tribuiis. Ceux-ci étaient les interprètes du peuple , comme les consuls l'étaient du séosit : on voyait cepen* dant quelquefois des consuls , tels que Marins , et même des tribuns, tels que Milon, intervertir leur rôle et défendre, les uns la démocratie au nom du sénat, et les autres l'oligarchie au nom du^ peuple.

Lorsque tous les avis avaient été entendus , les citoyens qui se trouvaient ordinairement confondus -péle-méle autour de la tribune aux harangues pour écouter les orateurs, se séparaient , sur un signe du président, et se formaient aussitôt par tribus ou par centuries^ pour aller aux suffrages.

Chaque tribu ou chaque centurie occupait en même temps, on toutes occupaient l'une après l'autre une encdnte particulière, marquée par des cordes tendues, que l'on remplaça dans la suite par une balustrade en marbre, septa marmorea; et il y avait au«devant de chaque enceinte une estrade sur laquelle était une urne , destinée à recevoir le vote de chaque citoyen , et où l'on

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ne pouvait arriver que par un couloir ou passage étroit, nommé ponticulus, A l'entrée du couloir se tenait un huissier, qui distribuait à chaque votant des bulletins, portant le nom des candidats, quand il s'agissait d'une élection, et, quand ils'agis^t d'une loi , d'autres bulletins où l'on voyait les lettres initiales, U. R. uti rogas^ qui signifiaient l'approbation, ou Vimfi'ûe j4 j antiquo , qui signifiait le rejet. Dans les jugements, on se ser* vait de boules blanches et de boules noires, des premières pour absoudre , des autres pour condamner.

Chaque votant jetait en passant son bulletin dans l'urne; et quand le scrutin était terminé, les scrutateurs , choisis parmi les citoyens les plus distingués, comptaient publiquement les suffirages , et en présentaient immédiatement le résultat an président V qui le faisait publier par un héraut. S'il y avait des réclamations, on recommençait jusqu'à trois fois le scrutin ; mais enfin le président décidait.

Chaque centurie ou chaque tribu votait à son tour, et c'était le sort qui désignait celles qui .devaient voter les premières : mais dès que la pluralité des tribus ou des centuries avait émis un même vote, on n'appelait plus les autres, parce que leur vote était inutile. La pluralité des voix formait le vote de chaque tribu et de

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chaque centurie ; et si une tribu ou une centurie avait émis un nombre égal de voix opposées , son suffrage était réputé nul , excepté dans le$ jugements où la présomption était en faveur de l'accusé.

La séance terminée, le président congédiait l'assemblée par cette formule : ItCy Quiritesy res finita est y Allez , Romains , l'affaire est décidée.

Les lois rendues dans les comices portaient le nom du consul ou du tribun qui les avait proposées , et elles étaient transcrites sur un registre déposé dans le trésor public.