CHAPITRE III

De la distribution des potiroirs dans les différentes classes dt citoyens , et des divers ordres de l'État ou des sénateurs , des chevaliers , des nobles et des plébéiens.

. Les comices formaient le conseil-général de la cité, et le sénat en formait le petit conseil «pu proconseil. Mais le sénat était tout à la fois conseil législatif et conseil dirigeant.

Comme conseil législatif, le sénat proposait les lois qui étaient présentées par les- consuls aux

comices par centuries; et, comme conseil dirigeant, il faisait des décrets ou sénatus-<^onsultes exécutoires des lois : mais ces sénatus*consultes ne pouvaient être exécutés que lorsqu'il n'y avait point d'opposition de la part des tribuns, en sorte que le tribunat exerçait sur tous les actes de l'administi-ation une espèce de contrôle. C'est ce contrôle que l'on a cherché à introduire de nos jours dans quelques gouvernements , et qui est encore mieux exercé par la presse périodique , que par aucune autre institution.

Le sénat était le premiei^ corps politique de l'état. Il était composé de tous les magistrats curule3 qui étaient en exercice, et de tous ceux qui, après être sortis d'exercice, avaient le droit d'y être admis.

Les consuls, les préteurs et les édiles furent dès leur création admis au sénat ; mais les tribuns et les questeurs n'y furent admis que long-temps après. Ce fut le tribun Atinius qui. Fan de Rome 6a 3, proposa une loi pour y admettre les tribuns ; et ce fut le dictateur Sylla qui , cinquante ans après, en proposa une autre pour y admettre les* questeurs.

Les magistrats curules ou ceux qui par leurs fonctions avaient un siège au sénat et qui avaient le droit d'y donner leur avis , n'étaient p*as encore réellement sénateurs ; mais ils le devenaient après

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être sortis d'exercice , lorsqu'ils avaient les conditions exigées par les lois, et qu'ils avaient ét^ inscrits par les censeurs sur le tableau du sénat. D'abord on exigea des candidats qu'ils fussent patriciens; puis, qu'ils fussent compris. dans la première classe des citoyens, ex ampUssimo eensu; enfin, qu'ils eussent Une propriété de huit cent mille sesterces ou d'environ cent soixante mille francs 9 qu'Auguste éleva à douze cent mille sesterces ou à deux cent quarante mille francs.

Trajan exigea même qu'ils .eussent en fonds de terre le tiers de cette propriété : ce qui fit hausser sous son règne la valeur de toutes les terres. Le nombre des sénateurs n'était donc pas fixe., puisque tous ceux qui avaient exercé des magistratures curules avaient le droit d'être admis au sénat , quand ils n'en étaient pas exclus par leur mauvaise conduite ou par leur pauvreté. Mais depuis l'expulsion des rôts jusqu'au règne des empereurs, le sénat ne fut presque jamais composé de moins de trois cents sénateurs, ni de plus de six cents. Sylla, pendant sa dictature, le porta à ce dernier nombre, en y faisant entrer trois cents chevaliers ; et César, pendant la sienne, le porta à neuf cents, en y faisant entrer tous ses partisans ; mais Auguste l'épura sous son règne , et le réduisit à six cents. Ceux qui avaient plus de soixante ans pouvaient se dispenser d'assister

aux séances : les autres ne pouvaient y manquer ^ans une excuse légitime. Toutefois, comme la plupart d'entre eux étaient ordinairement employés dans les provinces ou dans les armées, H suffisait de cent sénateurs pour former un quorum ou une délibération; et quand ce nombre ne pouvait pas être réuni , on inscrivait quelquefois les absents comme présents, ainsi qu'on le voit par des lettres de Cicéron, où il se plaint de ce qu'on a souscrit de son nom des décrets du sénat , dont' il ignorait même l'existence. Mais un sénateur opposant avait alors le droit de sommer le président de compter les membres présents par cette formule, numera senatum^ et d'empêcher la délibération , si le nombre des sénateurs requis n'était pas dans l'assemblée. «

Au commencement de chaque année , on dressait un nouveau tableau des sénateurs ; et le premier sénateur inscrit sur ce tableau, était le prince du sénat. On déférait ordinairement cet honneur à un ancien consul ou à un ancien censeur, distingué par un mérite éclatant. C'est la dignité connue depuis sous le nom de principatf qui ne donnait d'autre droit que celui d'opiner le premier dans le sénat; mais ce droit, qui d'abord était peu important , le devint beaucoup sous les empereurs, parce qu'alors aucqn sénateur n'osait opiner différemment que le prince.

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chaque sénateur était assis au sénat dans sa chaise curule , suivant son rang. Au premier rang étaient les sièges des anciens consuls et des anciens censeurs, ail second ceux des préteurs, au troisième ceux des édiles et des questeurs , enfin au dernier ceux des tribuns, plus étroits que tous les autres.

Le droit de convoquer et de présider le sénat appartenait essentiellement aux consuls , comme premiers magistrats de la cité, et en leur absence aux préteurs : les tribuns avaient bependant aussi le droit de le convoquer extraordinairement , quand ils le jugeaient convenable aux intérêts du peuple ; et alors ils pouvaient imposer une amende aux sénateurs^qui refusaient d'assister aux séances..

Les lettres de convocation exprimaient ordinairement le motif ae la réunion , et elles étaient adressées non-seulement aux sénateurs , mais encore à tous les magistrats qui avaient le droit de donner leur avis au sénat , senatoribus quibusque in senatu sententiam dicere licet.

Le sénat s'assemblait régulièrement aux kalendes, aux nones et aux ides de chaque mois, et extraordinairement toutes les fois • qu'il était convoqué pour des affaires urgentes par les consuls ou par les tribuns. Le lieu des séances n'était pas fixe : on les tenait tantôt dans un temple, tantôt

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clans un autre , quelquefois même dans uu temple hors de la ville ^ tel que celui de Belloiie , quand il s'agissait de donner audience aux généraux qui demandaient le triomphe et qui ne pouvaient l'obtenir après être entrés- dans Rome, parce qu'on ne pouvait l'accorder qu'aux généraux (pii étaient encore à la tête de l'armée.

Les séances du sénat, comme celles des comices, ne pouvaient avoir lieu ni avant le lever ni après le coucher du soleil.

Le fconsul en exercice, qui présidait l'assemblée , ouvrait la séance par ime prière aux dieux , exposait ensuite le sujet de la délibération et concluait par la formule usitée : Quod bonum . faustum^feUx^fortunatum sitj rtferimus ad tfos. patres conscripti. Puis il prenait l'avis de chaque sénateur suivant son rang , en commençant par le prince du sénat , dans la formule prescrite : Die , iV. . . . , quid censés ? quid fieri placei? quid tibi videtur?

Le président d<Hinait la parole à tous ceux qui voulaient motiver leur avis : souvent même il la déférait par honneur aux sénateurs qu'il aimait ou qu'il estimait le plus. Toutefois il ne pouvait la refuser aux tribuns , qui voulaient être entendus : ceux «ci avaient même le droit de rompre l'assemblée , quand on allait prendre une délibération qui leur paraissait contraire aux droits du peuple.

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' Le président n'avait pas le droit d'interrompre l'orateur, lors même que celui-ci parlait hors de la question : ce qu'il faisait quelquefois à dessein pour absorber tout le temps de la séance , qui devait être levée au coucher du soleil; mais alors les autres sénateurs n'étaient pas obligés de l'écouter, et ils faisaient ordinairement tant de bruit qu'on ne pouvait plus l'entendre, ou même ib s'en allaient en te laissant parler tout seul. Quelquefois cependant le consul , qui présidait , intervenait pour fidre cesser ce scandale : ainsi lorsque Caton , pour empêcher l'adoption d'un sénatusconsulte qui lui déplaisait, employa toute une séance à discourir vaguement , César alors consul qui en cette qualité présidait l'assemblée, le rappela vertement à la question ; et comme l'orateur continuait k s'en écarter, il lui imposa silence en le faisant saisir par ses licteurs et conduire en prison. Mais tout le s^at en corps se disposant à l'y suivre , César crut devoir révoquer son ordre et remettre l'assemblée à un autre jour.

Quand un orateur renfennait dans son discours plusieurs propositions distinctes, dont les unes pouvaient être adoptées et les autres rejetées, chaque sénateur avait le droit <le demander qu'on divisât les propositions, et qu'on opinât sur chacune séparément; ce qu'on faisait par la formule, divide, divisez.

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Mais quand on avait émis plusieurs propositions, dont chacune était plus ou moins appuyée, le président pouvait commencer par mettre aux voix celle qui lui plaisait davantage et écarter adroitement les autres : cependant ce droit lui était quelquefois contesté par les tribuns, qui l'obligeaient à mettre d'abord aux voix la proposition qui semblait réunir le plus de suffrages, et ensuite celles qui en réunissaient le moins.

Lorsque tous les orateurs avaient été entendus , on allait aux suffrages. Chaque sénateur émettait le sien en se levant, et la pluralité décidait; mais lorsqu'il y avait du doute dans la «décision, ceux qui étaient d'une opinioa passaient d'un côté , et ceux qui étaient de. l'opinion contraire passaient de l'autre , et l'on comptait les voix. De là l'expression ire pedibus in sententiam aUcvjuSy pour exprimer que l'on se rangeait à l'avis de quelqu'un, ou que l'on approuvait son opinion.

Les décrets du sénat étaient signés du nom des consuls qui les avaient proposés et du nom des sénateurs qui les avaient défendus : mais , quelquefois , pour leur donner plus de poids , on les signait du nom des sénateurs , même absents , c]ui étaient les plus populaires; comme lorsque César fit apposer le nom de Cicéron à un sénatus-consillte , qui conférait le titre de roi à un prince asiatique , dont cet ancien consul n'avait

BRS GOtlYERIfEMENTS. 3ol

jamais entendu parler. Si les tribuns en corps ou même l'un d'eux y formaient opposition , on l'exprimait à la suite du décret par ces mots con* sacrés : Huic senatus -consulta intercesserufit tri" buni NN.*.. ou intercessit tribunus iV....

Le décret rendu , le président levait la séance par cette formule : Non ampliùs vos moramury patres conscripti: nous ne vous retenons plus, pères conscrits.

Les décrets du sénat, ainsi que ceux du peuple, n'étaient exécutoires que lorsqu'ils avaient été déposés dans le trésor public. C'était là leur mode de promulgation.

Le sénat sous les rois «ne fut d'abord qu'Un conseil politique : mais sous les consuls, il devint encore un conseil dirigeant; et il fut alors véritablement la tête de Rome et de l'univers, caput urbis et orbis. Son nom précédait dans tous les actes publics celui du peuple , Senatus populusque Romanus : il commandait aux consuls et à tous les magistrats ; ' réglait toutes les dépenses ; disposait du trésor public, où rien n'entrait et d'où rien ne sortait que par ses décrets ; recevait les ambassadeurs ; jugeait les différends entre les cités et les nations alliées; conférait le titre de roi aux princes étrangers ou les en dépouillait; poursuivait devant le peuple la félonie et la trahison des magistrats; proposait les peines et les

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récompenses qui devaient leur être accordées; décernait le triomphe aux généraux; exerçait la suprématie sur le culte religieux et sur tous les collèges des pontifes; votait des prières et des actions de grâces aux dieux , et , dans les dangers publics , donnait aux consuls un pouvoir illimité par cette formule : Caveantj comuleSy ne quid detrimenti respubUca patiatur.

Enfin le sénat nommait au commandement des armées 9 qui n'était pas réservé aux consuls; assignait à tous les magistrats sortis d'exercice les provinces où ils devaient commander; nonomoait aux ambassades et en général à toutes les fonctioijs publiques, désignées sous le nom d'ofiS^ces ou de commissions, pour les distinguer des magistratures proprement dites, qui étaient données par l'élection du peuple, tandis que les offices ne Tétaient que par la commission des magistrats.

Le sénat formait donc le premier oc»|>s politique de l'état, et cejiii des chevaliers en formait le second.

Les chevaliers ne furent d'abord qu'un corps militaire, et ils ne furent, comme les sénateui^, un corps politique que lorsqu'on eut permis indistinciemexit à tous les citoyens riches de servir dans la cavalerie et qu'on «ut confié aux chevaliers l'administration de la justice et la per-

DES GOUVERPTEMENTS. 3o3

ception des revenus publics : ce qui leur donna une gi*ande influence dans Fétat, où ils cumulèrent les fonctions de juges avec celles de publicains; mais alors on exigea d'eux pour «garantie de leur bonne conduite un cens de quatre cent mille sesterces, que Ton éleva k six cent mille, lorsqu'on eut élevé à douze cent mille celui des sénateurs.

Ils formèrent alors un corps intermédiaire entre le sénat et le pehple, et ce fut ce corps inter^ médiaire qui maintint pendant quelque temps l'équilibre entre les deux autres.

Les chevaliers formaient la cavalerie des légions, et ils en étaient l'élite et la fleur. C'était parmi eux qu'on choisissait de préférence les sénateurs , quand les magistratures curules -ne suffisaient pas pour recruter le sénat : ce qui fit appeler le corps des chevaliers la pépinière du sénat, seminarium senatûs.

liss «autres ordres de l'état ne passaient de revue générale devant les censeurs que tofts les cinq ans; mais les chevaliers en passaient une tous les ans. Ils s'assemblaient le i5 juillet au Champ de Mars , et se rendaient à cheval , du Champ de Mars à la place du Capitole. Là ils mettaient pied

à terre, et conduisant leur cheval à la main , ils

défiliaient en présence des censeurs , qui étaient assis sur leur chaise curule devant le temple de

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l'éloge de tous ces morts illustres, en présence du peuple et des sénateurs assis sur leurs si^;es d'ivoire : spectacle imposant qui excitait dans tous les coeurs la plus généreuse émulation.

C'était là le droit généralement connu sous le nom de droit d'images, y to imaginuniy et qui, transmis du père au fils, constituait proprement la noblesse romaine; mais cette noblesse était purement honorifique, et ne conférait aucun droit politique.

La lic^lesse romaine n'avait donc rien de commun avec la noblesse moderne, qui est ordinairement le prix de la richesse ou celui de la faveur; mais la première était la seule réelle , puisqu'on ne l'acquérait que par les magistratures, et que l'on n'acquérait les magistratures que par les suffrages du peuple. Or, il n'y à que le choit du peuple qui honore véritablement ; et voilà pourquoi une magistrature est d'autant plus honorable, qu'un plus grand nombre de citoyens a concouru à la donner.

On appelait proprement ignobles, ignobiles^ les citoyens qui n'étaient ni nobles , ni sénateurs , ni chevaliers; et tous ces citoyens , confondus dans le grand corps du peuple, n'étaient distingués les uns des autres dans la vie privée que par leur profession^ et dans la vie publique que par la tribu ou la centurie dans laquelle ils étaient inscrits^