CHAPITRE X

Des droits de justice du roi et des seigueurs ; des officiers qui les représentèrent dans l'exercice de ce droit.

I. Les barons, les grands vassaux et le roi, ne pouvaient exercer en personne les fonctions de haut justicier que dan3 la première de leurs cours où ils résidaient; ils se subrogèrent dans leurs autres cours des officiers auxquels ils remirent tous leurs pouvoirs.

II. Tels furent les prévôts, vicomtes, viguiers, vicaires, chargés de régir les domaines utiles des seigneuries sur lesquelles le seigneur ou le roi ne résidait pas, et d'y exercer le droit de justice.

III. IV, V et VI. Les baillis ou sénéchaux, qui s'établirent k la fin du douzième siècle, furent, comme les prévôts, vicomtes, viguiers et vicaires, chargés delà régie des biens du roi ou du seigneur, et exerçaient en

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leur nom les fonctions du droit de justice dans les fîefii qui leur étaient commis; mais les baillis et sénéchaux furent placés dans les hautes justices des baronnies et grandes seigneuries supérieures a celles des prévôts, et chargés de recevoir leurs comptes de recette et de connaître des injustices qu'ils auraient pu commettre dans leur perception.

VII. La cour supérieure à laquelle les baillis et sénéchaux rendaient compte de leur conduite, était la cour du roi ou du seigneur dont ils étaient délégués.

VIII. Les prévôts, vicomtes, viguiers ou vicaires, et même les sénéchaux ou baillis, n'élant que les mandataires des seigneurs ou du roi, n'exercèrent généralement le pouvoir seigneurial que d'une manière précaire , étant subordonnés à l'autorité qui les avait institués et qui pouvait les révoquer; il parait que leurs charges leur étaient données à ferme pour un temps limité, et qu'ils avaient une part dans les revenus de la régie et dans les émoluments du droit de justice.

Voilà les notions générales sur l'existence et les fonctions des ni.andataires du pouvoir seigneurial du prince et des grands. Il n'est pas possible de détailler les légères exceptions que des coutumes particulières purent mettre à ces principes.