‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 11 sur 212 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Réunion de toutes les justices seigneuriales sous la protection immédiate ou sous la juridiction suzeraine du roi.

La révolution progressive qui tendait à resserrer dans un petit nombre de mains , et à reporter enfin à la couronne, le pouvoir monarchique que la hiérarchie féodale avait réparti entre tous les propriétaires de hautes justices, cette révolution suivait sa marche dans la réunion des justices seigneuriales.

Les seigneurs puissants , les grands vassaux, augmen-

Googk

tatent sans cesse leur domaine par l'effet des réversions, ou par des acquisitions nouvelles de toutes sortes de fiefs; ils multiplièrent ainsi dans leurs propriétés les cours de haute et basse justice.

Les mêmes causes augmentaient de la même manière i dans le domaine féodal des rois, les cours de justice supérieures et inférieures ; la réunion des grands fiefs à la couronne devait rendre enfin la puissance monarchique le centre unique des pouvoirs de toutes les cours de justice, tant supérieures qu'inférieures, en en réunissant une grande partie sur le domaine immédiat du roi , et lui remettant, avec la possession des grands fiefs, les droits de seigneurie sur tous les autres.

Googk

Page 1