CHAPITRE IX

De la répartition du droit de justice attaché aux possessions féodales.

I. On a vu que le droit de justice fut incorporé aux comtés et aux seigneuries à l'époque où tous les fiefs devinrent héréditaires et disponibles. On a vu de quelle sorte les aliénations ^ divisions et démembremeuts des comtés et autres fiefs, répartirent entre divers seigneurs le droit de justice qui d'abord avait été propre à un seul seigneur dans chaque fief.

On a vu enfin, que le droit de justice, considéré comme un des émoluments du fief, fut tellement disponible , que tout propriétaire d'un fief et du droit de justice sur le domaine de ce fief, avait la faculté de séparer fe droit de justice du domaine foncier, soit en aliénant ce domaine, en tout ou en partie, et s'en réservant la justice, soit en concédant son droit de justice sur une partie ou sur la totalité du fief, sans renoncer pour cela à la possession du domaine.

II. Comme les fiefs étaient aliénables, il arrivait que plusieurs fiefs se réunissaient dans la même main , et le droit de justice suivant ordinairement l'aliénation du fief, on voyait un même seigneur posséder le droit de justice sur plusieurs fiefs ; par la même cause, on voyait aussi les domaines des fiefs de haute justice tellement divisés et subdivisés, que plusieurs cours se formaient dans le même fief, sous différents seigneurs et sous différents suzerains, et que des basses justices , établies dans le fief du baron^ relevaient d'une autre baronnie que la sienne. Enfin, le droit de justice étant susceptible d'être détaché

du fief y il se trouvait aussi des fiefs qui n'avaient point de justice.

Les rois de la troisième race ayant réuni à la couronne un grand domaine seigneurial susceptible de s*accroître, et qui s'accroissait en effet de siècle en siècle, par les réversions et les acquisitions de diverses seigneuries, eurent le premier rang entre les seigneurs qui possédaient, à différents titres, un grand nombre de justices.

III. Le roi , ou tout autre seigneur, avait autant de cours de justice qu'il possédait de seigneuries ayant droit de justice , et n'exigeait dans chaque justice que la mesure de pouvoir qui avait appartenu au seigneur auquel il succédait. C'est ainsi que s'explique la réunion des haute», moyennes et basses justices dans la main du roi et des grands ou barons, qui, possédant les droits de haute justice, avaient aussi sous leur puissance beaucoup de domaines, auxquels les droits de basse justice étaient seulement attachés.