CHAPITRE I

Des powbssiOns allodiales des laïques.

I et n. La {Preuve de ce qui a été dit dans ce chapitre sur la réduction des propriétés allodiales des laïques , sur la destruction de tes propriétés dans la plus grande partie de la France, est suffisamment établie par la notoriété historique , et par la disposition des coutumes de la majorité des provinces qui n'admettent point la possession allodiale dans la main laïque. La preuve que tous le^ caractères propres aux alleux , sous les premières races, s^étaiént conservée sôus la troisième, est encore d'une notoriété entière.

III. La preuve que les laïques possesseurs d'alleux continuèrent d^étre soumis aux hautes justices sous lesquelles ils demeuraient , résulte :

I'. D'une charte de Lôuis-lé-Gros et d*une charte de Philippe-Auguste -, elles montrent qiie les laïques possesseurs d'alleux étaient soumis aux juslicés des seigneuries de leur domicile dans les causes criminelles;

2". De divers actes des dixième et onzième siècles , qui montrent que des cailses qui concernaient des possessions allodiales se portaient devant divers seigneurs hauts justiciers.

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