CHAPITRE II

De la nature des charges civiles et réelles des possessions féodales dans la main des laïques.

I. La preuve de rétablissement général des droits de rachat résulte :

i'*. Des ordonnances générales de Philippe-Auguste et de saint Louis ^ des Établissements du dernier de ces princes, et du traité de Beaumanoir. Ces monuments représentent le droit de rachat tel qu'il est encore connu de nos jours, et le supposent généralement établi ;

2°. De la coutume de Normandie; on y voit que, dans cette province, le droit de rachat était déterminé à une somme fixe pour chaque 6ef.

II. La preuve générale du droit de ventes résulte : i"". Du traité de Beaumanoir; il le porte au cinquième da prix de la vente;

i"". Des Établissements de saint Louis ; ils supposent le droit de ventes sur toutes les propriétés féodales ;

3"*. Des coutumes de Montpellier et de Montauban; elles établissent les droits de lods et ventes sur toutes aliénations . la première les porte au quart du prix , la seconde les porte au douzième.

lU. La preuve de l'usage du retrait féodal résulte d*un passage de Beaumanoir, et de la notoriété historique.

IV. La preuve que les fiefs furent exempts de cens résulte : i"". Du témoignage de Beaumanoir; il marque qu'il est de

l'essence du fief de ne payer aucun cens 5

2**. Des dispositions de nos coutumes; c'est par l'exemption de tout cens qu'elles caractérisent le fief et le distinguent du domaine roturier ; on ne regarde pas comme nécessaire d'en citer les textes à cause de leur notoriété.

V. La preuve de l'obligation des vassaux de faire la^ autour du château de leur seigneur pendant un certain temps convenu , obligation désignée sous le nom de lige étage, résulte : ^

i<». Des Établissements de saint Louis ; ils portent que ceux qui doivent la garde à leur sire , sont tenus de se rendre à sa

Googk

TROISIÈME ÉPOQUE, PART. ï, LIVRE IV, CHAP, II. 149

sommation avec leurs hommes , et d'accomplir tout leur ser- Tice, sous peine de perte de leur mobilier; ils supposent que le droit de lige étage est propre à toute baronnie , c'est-à-dire à toule seigneurie ayant haute justice;

2^ De plusieurs textes recueillis par Du Gange aux mots Stagiuniy Estagium, dans son Glossaire et dans ses observations sur la Vie de saint Louis; ils fournissent des exemples de seigneurs qui exigeaient le droit d'étage dans les différentes provinces aux douzième et treizième siècles ; ils représentent ce droit comme obligeant les vassaux à la garde du château, où ils devaient être logés et défrayés par le seigneur avec leurs femmes et leurs enfants, où, selon les conventions ordinaires , ils résidaient quarante jours armés. Dans plusieurs de ces actes, les vassaux , en reconnaissant ces obligations, marquent qu'elles sont communes à tous les autres hommes libres des mêmes seigneurs ;

3^ D'une disposition de deux coutumes particulières de l'Anjou et du Loudunois ; elles supposent l'obligation des vassaux de faire la garde des châteaux dans beaucoup de seigneuries.

VI. La preuve de l'existence des devoirs d'aides en argent imposés aux vassaux envers leurs seigneurs dans les circonstances que Ton a marquées , résulte :

I^ Des Établissements de saint Louis; ils supposent généralement Tusage des loyaux aides qui se payent aux seigneurs par les vassaux ;

2\ Des dispositions des coutumes de Picardie , Normandie, Anjou, Touraine, Loudunois, Poitou, Languedoc, Bour- Sogne et Gascogne; elles établissent les droits d'aides, et diffèrent entre elles pour les conditions de ces droits, qui doivent se payer a quand le seigneur marie sa fiUeainée; quand il fait «son fils aîné chevalier; quand le seigneur est fait prison- «nier; » quelques coutumes ajoutent un quatrième cas : « quand le seigneur fait le voyage d'outre-mer pour la guerre ; » et toutes celles qui entrent dans quelques détails marquent expressément que le seigneur ne pourra prétendre ces aides hors des circonstances exprimées, et en fixent le taux, qui ne peut être augmenté. Enfin , il en est qui réduisent le droit du seigneur à choisir celles des trois ou des quatre' circonstances

Googk

pour lesquellps laide est s^ccprdée, de sorte q^'il ne la reçoit qu'une fois en s^ vie.