CHAPITRE m

De l'obligation du service militaire pour les possesseurs de fiefs.

I. La preuve que le fief échu à un orphelin Inine^^ était donné efi jouissance à un des patents qui contractait avec le seigneur les engagements féodaui^ , lui rei^dait le rachat de son bail et le service du fief, pu bieq que le seigneur prenait le fief en sa garde jusqu'à la majorité de Torphelin, résnlte :

l^ J)es Établissemepts de saint Louis; ils prononcent que « le gentilhomme ne peut tenir seigneurie que quand il a Vâge a de combattre; )>

, 2**. Du traité de Beaumanoir; on y voit que le fief échu à des enfants mineurs était offert au plus prochain parent, qui pouvait en prendre )e bail , sHl voulait , mais qui n'y était pas contraint; que, s'il Tacceptait , il devait en faire hommage au seigneur, et lui en payer le rachat, desservir le fief, eplretenir le mineur sur les revenus, et enfin rendre le fief à l'ainé des enfants dès qu'il était majeur ; on y voit enfin que, lorsque les parepts n'acceptaient pas le bail du fief du inineur, le seigneur tenait le fief « par défaut d'hommes » pendant |pute la minorité , et que les pifieurs sous sa garde devaient être entretenus par lui sur le fpveni^ du fief;

3°. Des Assises de Jérusalem; elles montrent que Théritier d'un fief ne pquvait entrer dans c^ fief qu'après avoir prouvé sa majorité;

4**. D'une charte de saint Louis; elle montre que le rachat du bail d'un fief tenu pençlant la mirjorijé, se p^y^it parle bailliste parent du mineur, s'il n'était son père p^ son frère, et que le bailliste devait l'hommage au seigneur;

5**. D'une charte de Tan i!i43, où Quillai^oie, seigneur de Taillebourg, fait homipage lige ^u cpmte die Poitop du M d'un fief, et traite du rachat de ce fipf ;

6**. Enfin de la coutume de Norm^i^dip ; oq y vpjt que le duc avait dans cette province la garde de tous les orphelins mineurs qui tenaient de lui npblen^pnt , et fejciieillait l^ fruits de leurs fiefs.

TROISIÈME ÉPOQUE, PAIT. ï, UVRE IV, CHAP. IV. 161

U* La preuvi» que les seigneurs fareot autorises à obliger les femmes héritières de fief à se marier, à ne se marier que d^ l«pr QQumnp^mfi^i <^u i renaficer à leur fief, résulte :

l^ Des Assises de Jérusalem ; «lies prescrivent cette obligatisQ, BDDi^eulemeut aux héritières des fiefs, mais à celles qui imoBni en bail ou «a 4ouaire , sous peine de la perte de leur fief;

t\ Des ÉtaUJesemeats 4e saint Louis, et d'une charte de etpnaee; ils obligent une mère veuve, ou tout autre gardien d'sne héritière de fief encore dans Tfnfance, à donner assurance de marier la pupille, et de ne la marier que du consentenent du seigneur ;

3*. D'une charte de Robert de Courtenal^ il promet par ssrfnsnt que sa nièce Mathilde, comtesse de Nevers, dont il wltuteur, ne se mariera point sans la permission et la volonté de Philippe- Auguste , son seigneur.