CHAPITRE V
De la récipf ocité des ef^agemenU féodaux squs la troisièn^^ rx|cf .
I. La preuve de Tobligation du vassal et du seigneur de se défendre mutuellement, résulte :
i*. D'une lettre de Fulbert de Chartres^ écrivant aq cpnamencement du onzième siècle ^ il fait le précis des obligations qui résultent de Thommage pour le vassal, et ajoute « qu'en «toutes ces choses, le seigneur doit rendre la pareille à son « vassal ; que, s'il ne le fait p^s, il sera réputé homipe de ipau- « valse foi, comme le fidèle sera réputé pei'fide et parjure s'il «a été convaincu d'avoir violé ses engagements; »
2^ Des Assises de Jérusalem; elles montrent q\;e les r^gjç^ féodales portées dans ce royaume par les Français, obligeaient le vassal de marcher ^ la sommation du seigneur pour repousser ses ennemis, défendre sop fief, et qu'à moins d'empêchement légitime présenté à la justice du seigneur par le vassal, il perdait son fief s'il manquait à cette obligation, « comme étî(nt «atteint de foi mentie; » les mêmes Assises autorisent tout vassal à réclamer la défense de son seigneur contre la violence, et^'il n'en obtient point de secoi^rs, de l'appeler en justice, et de sommer toi^s les vassaux du fief de lui refuser le service, jusqu'à ce qu'il ait fait justice à son vassal selon le jugemeq^ de sa cour;
3\ Pu traité de Beaum^noir; il marque que celui qvii 4ésavoue son droit seigneur et cherche à porter hommage à ui^ autre, perd le fief; et que le seigneur est obligé d^ garantir à ^n vassal ce qu'il tient de lui quand il éppuve violence ou eii^pécbement ;
4^ De$ usages m^ni|sçrit$ de Sarc^lonne; ils marqupn^ qqq «celui qui abandonne à la guerre son seigneur yivapt, qui « s'éloigne du combat p^r mapvaise intention , perd fout ce « qu'il tient de li^i ; »
5'. Pe^ usages de Cat^lpgoa v ils marquent que n le ^Rew
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« doit à son vassal la même fidélité que le vassal doit à soq « seigneur ; »
6"*. Des engagements mutuels de Henri H, roi d'Angleterre, et de Louis- le* Jeune ; « Henri promet qu'il assurera au (( roi des Français , comme à son seigneur, sa vie, ses membres, « et les terres qu'il tient de lui; » ils ajoutent « qu'ils s'en- « tr'aideront contre tous hommes, » l'un comme vassal, l'autre comme seigneur; ils admettent enfin cette exception: ic sauf la (( fidélité que nous devons à nos hommes aussi longtemps a qu'ils nous conserveront la leur ; »
7'*. D'une charte de Philippe-Auguste, où ce prince rappelle que Thibaut, comte de Champagne, lui jura de l'aider, (( comme son seigneur lige , contre toute créature qui puisse <( vivre et mourir, » et que lui aussi fit le même serment au comte Thibaut , a comme à son homme lige ; »
8*. D'un acte d'hommage lige passé entre le comte de Bourgogne et le duc de Bourgogne; il y est dit d'abord que le duc a promis à son vassal , en recevant son hommage, de garder et maintenir à lui et aux siens , « contre tous , son droit et la jusce tice qui lui est due ; » et que , de son côté, le vassal a engagé lui et les siens, a par son serment, à garder et maintenir les- « dites conventions ; »
9"*. De quatre actes d'hommages portés aux comtes de Toulouse , 011 ces comtes prennent envers leurs vassaux les mêmes engagements que les vassaux prennent envers eux ; ' 10**. Enfin de l'Histoire de saint Louis par Join ville; on y voit que ce prince, sommé par le comte de Champagne, son vassal, de le secourir contre des seigneurs qui attaquaient son domaine, marcha aussitôt à son secours, parce qu'il reconnaissait que « telle loyauté le vassal doit au seigneur, telle « loyauté et telle aide le seigneur doit au vassal. »
n. La preuve de ce qui a été dit sur l'obligation des vassaux de remettre leurs forteresses ou châteaux dans la main de leurs seigneurs lorsqu'ils en avaient besoin pour la guerre, et sur les règles qui prévenaient à cet égard les abus de pouvoir, résulte :
i**. Du traité de Beaumanoir; il explique parfaitement les droits des seigneurs de prendre pour un temps les forteresses de leurs hommes, quand ils en ont besoin pour leurs guerres
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oa pour leur défense; et le droit des vassaux de réclamer en justice contre le seigneur qui, sous de faux prétextes^ aurait exercé ce droit. Beaumanoir marque encore que le se^fneur doit tenir compte au vassal de tout le dommage que son cfaâ^ teau ou forteresse aurait pu souffrir, et ne l'induise en aucune dépense; il montre enfin que le vassal n'était pas tenu à livrer sa forteresse, s'il en avait besoin lui-même pour sa propve défense;
2^ Des conventions faites entœ Alphonse, comte de Poi^ tou, frère de saint Louis, et ses principaux vassaux; elles portent que Tannée du rachat desfie&, les héritiers ne seront point obligés d'abandonner la maison qu'ik habitent; mais que, a s'il y a forteresse dans un fief, le seigneur pourra s'en «saisir pour le besoin de la terre, et que le besoin passé, il «sera tenu de la rendre en aussi bon état qu'il l'a prise ; »
3\ Des coutumes données par Sioiiion de Mon fort aux peu<^ plesd'Albi, de Béziers, de Carcassonne, de Riez, et autres lieux; elles portent <c que tous les barons, chevaliers et autres « sont tenus de remettre les forteresses au comte quand il l'exir «géra, et que lui-même, est obligé de les rendre dans Tétat et « dans la valeur dans lesquels il les reçut , sans diminution ni «dommage^ ses affaires étant accomplies; »
4*. De quatre actes d'hommage portés au commencement du treizième siècle ; le premier, par le vicomte de Chàlelle-raot au roi Louis YIII; le second et le troisième, par le duc de Lorraine et le comte, dç Chutillon à Blanche de Champagne; le quatrième, à Archambaut de Bourbon par Pierre des Bars. Dans ces hommages, les vassaux se reconnaissent obligés de livrer leurs fprteresses aux seigneurs quand ils en auront besoin , mais il est exprimé que les seigneurs ne \m pourront retenir plus longtemps qu'elles ne leur seront nécessaires.
m. La preuve que le vassal qui manquait de fidélité à son seigneur et qui commettait quelque attentat contre ^a vie, sa sûreté, son honneur, perdait de droit son Qef , et que le sei* gneur qui manquait à la protection due à son vassal ou commettait quelques attentats contre sa vie, sa sûreté, son bon» neur, perdait l'hommage de ce vassal, qui était reporté de droit au seigneur suzerain , résulte :
t"< D-un lexte du jurî^coilsuUe Baldiiâ^ cité au livré dès fiefs ) il estime que le même crime d^ félonie pour lequel k v«»mI doM perdre Sbn flëf , prive le sèîgriëur de Sa [Propriété smr le fief;
1^. Des telles de plusieurs jûHsconstiltës ànglô-hormands; ils réprësetitent comule tf^ctprbqueâr tous les engagement du seigneur et du vassal ; ils marquent «c qu'atltatit h seigneur est (( tenu envers son bomme, autant cet homme est tenu ehvers H son seigneur, excepté seulement le respect ; ri ils marquent j « que rhômmagè établit une entière connexion entre eux; » d*. De l'ancien Goutumier de NoHnandie ; il marque que si le seigneur a porté la main sut son vassal et le vassal sur son seigneur, leuf peine est égalé en justice , et consiste dans la perle du fief ou dans la perte de la seigheurie de ce fief;
4*. Des usages manuscrïts de Barcelohne déjà cité$; ils portent que <i le vassal qui méprise ou défie sotï Seigneur, qui a le tue ou procure sa mort, ou lui fait quelque autre outrage, « ou injure, ou dommage qui ne puissent se réparer, perd tout « ce quHl tient dé Itii. »
Nota. On croîl avoir fourni assez de pVeuVes sur la réciprocité des devoirs personnels du vassal envers le seigneur et du seigneur envers le vassal, poa^ se dispenser d'entrer dans tin dernier détail sur là peine légale imposée à l'un et à TaUlre pour les attentats coiilre Thonneur des femmes appartenant au seigneur ou au vassal.
La ^peilvé qtec le vassal qui atiit désavoué son seigneur, qtri avait cherché à lui soustraire son lîéf et à décliner sa juslice l^erdait sojï fief, et ï^Ue le seîgùeur qui avait refusé la juslice à stttt vassal^ ou lûr dvaît fait dôhhèr un mauvais jugement perdait sa seigneurie , i^és^lte :
i"". Dés Étatliiiisetikents dé s^iùi Loxiis*, ils marquent que celui à qui son seigneur a fait rendre un mauvais jugémeiit piBttt déélinét sori tribun'àl, é< fappéleï « de faux jugeniènl » devafkC lîrn tribunafl siipéricor ; qtfafôrs si le seigneur est condamne , il perd sa seigneurie , et que si c'est le vassal , il perd le fief-, les* Établissement^ de saint Lduîs inarquènt de plus que <r te vafssal qui désavoue son seigneur, » et cherche à lui soustrafire'soh fief, « perd ce fief; »
2*». Du traité de Beaumatioîr^ iliùàrqùë que celui qui cher-
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TROISIÈME ÉPOQUE, PART, iy LIVRE IV, CHAP. VI. 1^
che à patlet à autrui le fief de smi seigneur, perd ce fief; que quand le tasstf) accuse en juàlice te seigneur de ne lui atoir pM fait JTistîee dans sa éomt, il faut ôti que le seigneur petdé ftwmâia^ ^ ee vàîssal , et f>âye ûrte forte aïhéndé s'fl es! cmèmié, ou qoé té rassél ^erdé sMt fief s'il i^'a p^ pu prôutef sMi acctisatiiifn cofttf e â^i^ sdgnehr;
3'. Da cdn^it èe I^e#r^ des Fèii!aiififes ; il rapf|[yéne lés méiùé^ prà^^ésf ^ua \m ÈfMlAissséïhetiU éé saint Louiâ eC le traité dé Beaaaiftnoir ^mttitïi 4*éfabltih, s^i" les ea>s de faux appéh, (fe défaui d^' ikoit et de désatea de fief.
