CHAPITRE VIL

Des règles d'inféodation. Des partages des cadets, et de la tenure en parafe*

I. La preuve que les premières régies des partages des fiefs obligèrent les cadets à tenir en fief, des aines, les domaines qu'ils recevaient en partage, est établie par les premiers exemples cités au commeticement de cette époque ; ils ont montré que les cadets des grandes maisons tenaient en fief, de leurs aînés , les partages qu'ils avaient reçus dans leurs fiefs.

IL Cette preuve se confirme par un passage d'Othon de Fhsingue , écrivain du doilzièïue siècle ', il atteste que (( c'est

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« la coutume, dans presque toutes les provinces de France, n que Tautorité de Théritage paternel passe toujours au fils « aine et à sa postérité , et que les autres dépendent de lui « comme d^un seigneur. »

III. La preuve de ce qui a été dit sur les dispositions nouvelles qui obligeaient les cadets des familles qui auraient reça des partages sur le fief principal, d'en faire hommage au seigneur et non à Tainé, est clairement établie par le texte même d'une ordonnance de Philippe-Auguste et de ses barons.

IV. La preuve que le premier usage qui plaçait les cadets des familles partageant dans le fief de Tainé, sous Thommagede l'aîné , se conserva dans les provinces qui n'étaient pas du domaine féodal de la couronne, résulte :

i". D'un passage de Beaumanoir; il montre que l'usage qui oblige les cadets de tenir en fief de l'ainé leurs partages, existait dans le Beauvoisis ;

2°. D'un acte du commencement du treizième siècle; on y voit que les cadets de la maison de Melun tenaient leurs partages en fief, de l'ainé de la maison , selon la coutume du pays -,

S'*. D'une ordonnance d'un comte de Champagne , qui établit ou confirme cette règle dans sa province.

V. La preuve de l'usage de la tenure en parage résulte ; 1°. De diverses dispositions des Établissements de saint

Louis-, ils représentent la tenure en parage telle qu'elle a été définie ici : « le fils aîné d'un gentilhomme doit partager à « ses puînés le tiers de sa terre par droit, et le leur garantir en « parage •, la fille aînée, » si le gentilhomme ne laisse point de fils, « a un avantage dans le partage, et garantit en parage a les portions de ses sœurs \ » l'aîné des enfants de la femme nobU et de l'homme roturier, ou de l'homme et femme roturiers qui ont acquis un fief, ont une supériorité dans le partage, et (( garantissent en parage l'héritage de leurs cadets*, » a"*. De la coutume de Normandie^ elle montre qu'il y a dans la province des domaines tenus en parage, comme des domaines tenus (c par hommage. »

VI. La preuve que dans la tenure en parage , l'aîné seul acquittait envers le seigneur l'hommage, le rachat, et les autres obligations ordinaires du fief, et qu« les parageurs ne

TROISIÈftlE ÉPOQUE, PART. I, LIVRE IV, GHAP. VU. 165

participaient qu'à l'aide des quatre cas , se trouve dans les Etablissements de saint Louis; voici leurs dispositions : a Dans K la tenure en parage , s'il y a foi à faire, l'aine la fera et ga« « rantira les autres ; le gentilhomme qui tient en parage ne « fera point de rachat et ne mettra rien en nul rachat, en nul « service, que celui dont il tient en parage fasse au chef sei- « gneur, si ce n'est en ses loyaux aides. »

YU. La preuve que le parage n'avait lieu que tant que subsistait la parenté, résulte des Établissements de saint Louis ; ils marquent que le parage cesse avec la parenté dans les degrés auxquels le mariage est possible.

VnL La preuve de ce qui a été dit sur les dispositions particulières à la Normandie , relativement aux parages , se trouve dans les textes formels de la coutume de cette prorince.

IX. La preuve que quand le parage cessait, c'était au chef de la branche ainée que les héritiers des branches cadettes portaient leur hommage , résulte complètement des textes des Établissements de saint Louis et du grand coutumier de Normandie.

X. La preuve que lorsque l'ainé ou son représentant vendait son fief, les parageurs restaient sujets à toutes les obligations féodales envers le seigneur de ce fief, et que le vendeur était obligé de les indemniser des exemptions qu'ils perdaient, et de ce que les nouvelles charges qui portaient sur eux avaient d'onéreux , est positive dans les Établissements de saint Louis.

XI. La preuve que la tenure en parage ne fut point admise pour les fiefs tenus en baronnie, ni pour ceux qui en dépendaient immédiatement, et que le bénéfice de cette tenure ne i^arda que les cadets co-partageants dans les moindres fiefs , résulte ;

i\ Des Établissements de saint Louis ; ils supposent que ce sont les seuls vavasseurs qui ont des co-partageants ;

9A Des passages de Beaumanoir^ ils montrent que ((c'étaient « les pauvres gentilshommes qui payaient le cheval de service « qui ne s'acquittait qu'en vertu de la tenure en parage; » ils attestent de plus que le roi et ses barons, ne doivent point exiger ces chevaux de service , parce qu'ils peuvent exiger de leurs vassaux qu'ils les suivent à la guerre armés et montés ,

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obligation dont étaient déchargés pour toujoMrs eeuK qui avaient reçu leurs fiefs en parage.

XII. La preuve qu'après le parftge fini , Théritier d« U branche ainée ne pouvait exiger des parageurs, qui devenaient ses vassaux, qu'un cheval de guerre qui se payait à chaquç mutation , et qu'ils étaient exempts de toutes obligations féodales, résulte des Établissements de saint Louis et d'un texte de la coutume d'Anjou ; ils attestent que a Qelui qui a payé et une fois à son seigneur le cheval de service est quitte de (( service envers lui pour tous les joui*8 de sa Tit\ » ils mon' trent particulièrement que cette contribution remplaçait Tobligation du service militaire personnel.