CHAPITRE VIII
Du caractère des pouvoirs attaches aux diflîdrentes justices seigneuriales.
I. La preuve que le titre de barpnnio s'appliquait , dans un sens purement générique, aux grands fiefs, duchés, comtés, vicomtes, et à tout fief ayant haute justice , sans aucune exception de causes , résulte :
i"". D'un grand nombre d'actes souscrits par les barons de France , où l'on trouve les noms de la plupart ou de tous les grands vassaux, et d'une foule d'autres seigneurs , comtes, vicomtes, qui ne joignaient aucun titre à celui de baron. On se croit dispensé de citer ces actes à cause de leur notoriété-,
2*. Des Établissements de saint Louis ; ils marquent que (( le baron a toute justice en sa terre ; » ils détaillent son droit de justice sur les plus grands crimes \ ils l'étendent à des causes dont les autres hauts justiciers ne peuvent connaître \
3^. Des dispositions de plusieurs de nos coutumes; elles marquent que les barons ont haute, moyenne et basse justice, cannaissance de toutes causes en première instance et justice patibulaire,
IL La preuve que toute haute justice ayant le titre de baronnie devait réunir sous son domaine plusieurs châtellenies, résulte :
i"". Des coutumes du Loudunois et de Tours; elles marquent qu'avant qu^un seigneur puisse se dire baron , il doit avoir sous lui plusieurs châtellenies , et deux pour le moins ;
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2^ Des Etablisiie menu de saiiU Louis ^ ils supposent que tout baron a des cbâlellenies dans sa dépendance ;
3°. Du traité de Beaumanoir; il suppose qu'il existe des hautes justices dans le ressort des barons, qui leur sont subordonnées ;
4°. D'une charte de Louis-le- Jeune ^ elle accorde la haute justice ou justice de baronnie à l'évêque de Magloire, et l'accorde aussi à ses seigneurs châtelains ;
5*", De divers actes authentiques; ils montrent que Beaudouin, comte de Guines, Tabbé et le comte d'Ardres, le comte de Nevers, le seigneur de Moissac, le comte do Grandpré, le prince de Talmont, le vicomte de Thouars, avaient sous eux plusieurs barons.
m. La preuve que les barons étaient toujours seigneurs châtelains, résulte des textes des coutumes du Perche, de La Rochelle, du Poitou et de TAngoumois; ils marquent qu'il faut (( avoir châtel et châtellenie pour être baron. »
IV. La preuve qu'il y avait des châtelains qui n'avaient pas le titre de baron, et exerçaient les droits de justice dansi leur ressort avec moins de plénitude que les barons, et soiis leur dépendance , résulte :
i\ De la coutume du Perche ; elle suppose que les sei*gneurs châtelains qui ne sont pas barons, ont haute, moyenne et basse justice;
%\ Du traité de Beaumanoir ; il suppose des seigneurs qui ont haute et basse justice dans leur terre sous la dépendance d'un baron, sans Taccord duquel ils ne peuvent terminer les causes criminelles majeures;
3% Des Établissements de saint Louis et des écrits de Beaumanoir ; ils marquent expressément qu'il y a des seigneurs qui ont toute justice sans être barons, 'et dont 1^ justices relèvent desbaronnies.
V. La preuve que la moyenne et basse justice était exercée par les vassaux inférieurs des barons, appelés vavasseurs, qui ne connaissaient que des causes civiles et du crime de vol, résulte :
r. Du traité de Beaumanoir; il dit a qu'il est beaucoup de tt pays où les uns ont haute, les autres basse justice; et que « chacun peut user de telle justice qui lui appartient; »
2\ Des Établissements de saint Louis ; ils marquent que
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<( nul vavasseur ne peut forbannir un homme sans le consen- (( tement du baron, ou il perd sa justice, car la justice n'est « point en propre au yavasseur; » ils marquent que ceux qui ont la Toirie ou basse justice dans leurs terres, y ont le plus ordinairement la justice des larrons, et qu'ils connaissent des autres causes , « excepté des grands méfaits et méfaits de haute <( justice, dont ils n'ont point la cour ou juridiction. »
Celte preuve se consomme par une foule d'actes particuliers, où des seigneurs concèdent la justice en se réservant cependant la connaissance des causes capitales , et laissant ainsi avec la connaissance de toutes les autres causes les droits de moyenne et basse justice. On a vu un grand nombre de ces actes cités au livre premier de cette partie.
