CHAPITRE I

Des peines des crimes publics et capitaux.

Lorsque la division de la puissance monarchique entre les différents seigneurs eut dépouillé le prince de ses droits directs sur la plus grande partie de ses sujets , le crime de lèse-majesté ne s'imputa plus qu'à ceux qui dépendaient médiatement ou immédiatement du prince.

Ce crime comprit, comme autrefois, l'attentat contre la personne du roi, et l'alliance avec les ennemis étrangers : il fut sujet à la peine de mort et de confiscation, sous la troisième comme sous les deux premières races.

I. Les sujets qui avaient échappé aux obligations directes de fidélité et de service envers le monarque avaient contracté ces obligations envers des seigneurs directs et suzerains, seuls représentants de la puissance publique à leur égard.

n. Le même crime que Ton eût appelé crime de lèsemajesté, s'il eût été commis contre le roi, fut appelé trahison ou crime de foi meniie^ quand il fut commis contre le seigneur ou contre la seigneurie; il fut puni de mort comme le crime de lèse-majesté.

Apres le crime de lèse-majesté et de trahison, le crime

le plus sévèrement puni était la violation des traités de

paix, qui suspendaient alors ou terminaient les guerres

privées , par le concours des serments des parties et de