CHAPITRE IX

De la répartition du droit de jastice attache aux possessions féodales.

I. Les premières propositions contenues dans ce chapitre sur les aliénations, divisions et démembrements des justices, déjà établies dans cet ouvrage, n'ont pas besoin d'être prouvées de nouveau. La réunion de plusieurs justices dans la même main fut la conséquence immédiate de ces divisions et subdivisions, et est prouvée par ces mêmes textes déjà produits.

U. La preuve de ce qui a été dit sur la confusion des juridictions entre différents seigneurs , et sur l'existence des fiefs sans justice, se trouve avec tant d'étendue dans les ouvrages qui ont traité de la féodalité, que l'on est dispensé sur ces articles d'autres preuves que la notoriété.

III. La preuve que tout seigneur avait autant de coure de justice qu'il possédait de seigneuries ayant droit de justice, et n'avait dans chaque jus\ice que la mesure de pouvoir qui avait appartenu au seigneur particulier auquel il succédait , se trouve encore dans les mêmes sources que la preuve précédente et n'a point de plus fort garant que la notoriété universelle. Cette preuve va d'ailleurs devenir sensible dans la fin de ce livre, où l'on verra que les seigneurs étaient obligés de se subroger des magistrats dans les seigneuries où ils ne résidaient pas , pour y exercer le droit de justice à leur place.