CHAPITRE X

Du droit de justice du roi et des seigneurs. Des officiers qui les reprësentéreDt dans Tezercice de ce droit.

I. Là preuve que les barons, les grands vassaux et le roi exerçaient en personne les fonctions de haut-justicier dans la première de leurs cours, se trouvera dans les développements réservés à la seconde partie de cette époque , sur la distribution et Texercice des pouvoirs politiques : on ne pourrait isoler cette preuve sans Taffaiblir ; d'ailleurs elle n^est pas essentielle ici.

II. La preuve que les prévôts, vicomtes , viguiers ou vicaires, étaient chargés de la régie des domaines , de la perception des droits du roi ou des seigneurs , et en même temps exerçaient le droit de justice dans la seigneurie à laquelle ib étaient commis , résulte :

V. De la liste des prévôts du domaine royal sous le règne de Philippe- Auguste ; elle se trouve dans le livre de Tusage des fiefs de Brussel : on y voit que des prévôts furent établis par les rois dans un grand nombre de châtellenies qu'ils avaient acquises de différents seigneurs , et dans quelques autres qui étaient de leur ancien domaine. L'ouvrage de Brussel est assez connu et assez sûr pour qu'on puisse y renvoyer au lieu de l'extraire ;

2". D'une charte de Louis VIII; on y voit que ce prince avait des prévôts et viguiers à Bourges, qu'ils agissaient en son nom et percevaient les coutumes serviles domaniales du prince;

3*. D'une ordonnance de Philippe- Auguste -, elle montre que c'est un prévôt qui exerce la justice dans un domaine du prince.

4°. Des ordonnances de saint Louis ; après avoir distingué les sénéchaux et baillis qui étaient supérieurs aux autres agents des justices royales , elles portent qu'eux et tous les autres, doivent prêter serment de rendre la justice avec fidélité ; elles. reviennent ensuite sur les « prévôts, viguiers, vicomtes, « et leur défendent de recevoir aucun don pour leur suze- «ram-, » elles marquent enfin positivement que a les pré- «vôts sont au nombre de ceux qui tiennent les justices «royales; »

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5*. D'une ordonnance de Philippe-le-Bel-, elle met les «prévôts, vîguiers et vicomtes au rang des justiciers» auxquels elle défend de recevoir des présents et d'opprimer personne ]

6"*. De la coutume de Normandie ; elle porte qu'il y a des juridictions qui sont baillées aux prévôts par le duc de Normandie ou par d'autres seigneurs à qui elles appartiennent', 7". De plusieurs chartes des ducs de Normandie et de deux actes particuliers; ils montrent que le duc de Bourgogne, le duc d'Aquitaine et le seigneur de Mirabel avaient des prévôts chargés de la perception des droits lucratifs de leurs seigneuries , et étaient comptés parmi les justiciers ;

8°. De beaucoup d'actes particuliers qui montrent que les prévôts ou viguîers avaient ou exerçaient la juridiction civile et la juridiction criminelle , dans les seigneuries du domaine des comtes d'Angers et de Rigorre, de l'église collégiale de Reims, du monastère de Bèse; dans toutes les seigneuries du comté de Champagne , et notamment à la Ferté, dans le domaine de Sainte Wast d* Arras ; dans plusieurs seigneuries du duché d'Aquitaine , à Albi, Carcassonne, Razès et Montpellier.

m. La preuve que les baillis étaient chargés de régir les bénéfices du roi ou des seigneurs dans les seigneuries où ils étaient établis , résulte :

i*^. Du traité de Beaumanoir; il marque qu'il faut que «k V, bailli sache tenir des comptes , » pour que le domaine de son seigneur ne dépérisse pas dans ses mains et s'y améliore : que le bailli doit vendre le produit des terres de son seigneur, et tenir souvent ses assises pour faire rentrer ses droite ^ quil peut tt vendre ses bois et dans plusieurs lieux donner les fermes t( et les prévôtés 5 qu'il est enfin de son propre office degar- « der les droits et les coutumes du pays et de la terre de son « seigneur ; »

a*. Des ordonnances de Philippe-le-Hardi, de Phîlippe-le-Bel et de Char les-le- Bel; elles exigent que « tous les baillis du do- (( maine royal portent au trésorier les sommes qu'ils auront H perçues et qu'ils se présentent pour rendre leur:i comptes, à « un jour qui leur sera donné au nom du roi ] » elles montrent enfin que c'étaient les baillis qui donnaient les fermes du

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domaine 4u roi à l'enchère et qui passaient les autres actes de concessions royales.

IV, La preuve que les baillis et sénéchaux avaient la même juridiction que les prévôts et viguiers dans les hautes justices qui leur étaient commises, résulte :

I*. Du testament de Philippe-Auguste ; il porte « qu'il a étaabli des bailli^ dans ses terres pour y tenir assises chaque « mois, et faire droit et justice sur toutes les réclamations qui % y seront portées ; »

2". D'une ordonnance de saint Louis ; elle ordonne que les sénéchaux et baillis fassent serment de faire droit à chacun et de garder les usages et les coutumes *,

3^ De h coutume de Normandie ; elle marque que a la ju- «ridiction baillée est celle qui est commise par le prince, ou « par le seigneur à qui elle appartient, au bailli) au sénéchal « ou au prévôt; »

4*. D'une lettre de Louis-le-Jeune, rapportée par un contemporain; elle montre que toutes les terres que le roi d'Angleterre possédait alors en France , étaient administrées par des Uillis, et le roi de France qui se charge de la garde de ces terres, autorise, en l'abseoce du roi d'Angleterre, ces officiers à requérir sa défense et sa protection en toutes circonstances;

5'. D'une convention du seigneur de Clermont en Au- Tergne, de l'an 1220. Ce seigneur s'y engage à exercer son droit de justice à l'égard des habitants , d'après les règles qui en excluent l'arbitraire, et s'engage en même temps à contenir ses baillis par ces méme3 règles ; ce qui prouve qu'ils exercent en son nom son pouvoir de juridiction.

V. La preuve que les baillis et sénéchaux furent placés dans les hautes justices des baronnies et grandes seigneuries dépendantes de la couronne ou de ses grands vassaux , est encore renvoyée à l'ouvrage de Brussel, qui contient la liste des bailliages du domaine du roi durant le treizième siècle ; on y voit les baillis et sénéchaux établis sur beaucoup de seigneuries principales ou baronnies que les rois avaient acquises sur les grands vassaux ou autres seigneurs ; on remarque entre autres les baillis royaux k Senlis en Yermandois , à Amiens, à Sens, à Bourges, à Tours, h Angers et au Mans j un sénéchal à La

Rochelle pour tout le pays d'Aunis^ les baillis d'Auvergne et de Mâcon; les sénéchaux de Carcassonne, de Périgord, de Beaucaire 5 les baillis de Chartres, de Troyes, Meaux et Provins.

YI. La preuve que les baillis et sénéchaux placés dans les juridictions supérieures à celles des prévôts, viguiers ou vicaires, furent chargés de recevoir les comptes de leur recette , et de connaître des injustices qu'ils avaient pu commettre dans leur perception, qu'enfin ils eurent toute autorité sur eux, résulte :

' I®. Des textes de Beaumanoir*, ils comptent les prévôts parmi les hommes de Tétroite dépendance du bailli , « qu il (( doit ôter de leur office s'ils sont vicieux , » et qu'il doit panir très-sévèrement; ils marquent qu'il y a des baillis qui ont droit de donner des prévôtés ;

a". Des ordonnances de Philippe-le-Hardi et de Phîlippele-Bel ; la première montre que la plainte contre le prévôt se portait devant le bailli ; elle ordonne à celui-ci a de faire droit « sur la plainte, de manière à ce qu'on n'ait pas besoin d'apte peler à la cour. » La seconde ordonnance défend aux sénéchaux et baillis « de soutenir les prévôts et autres officiers « qui leur sont sujets, qui sont exacteurs, suspects, usuriers, « les chargeant au contraire de corriger leurs excès selon la « justice. »

VIL La preuve que les baillis et sénéchaux rendaient compte de leur conduite à la cour du seigneur ou du roi qui les avait délégués, résulte :

i**. Du traité de Beaumanoir; il recommande aux seigneurs de « mettre leurs baillis hors de leur service dès qu'ils les con- (( naîtront déloyaux. » Si ce droit est reconnu dans la main des seigneurs, on ne peut douter qu'il ne fût propre au roi dans les lieux de sa juridiction et sur ses propres officiers ;

2". D'un texte de la coutume de Normandie ; il marque que « c'est à la cour du duché de Normandie qu'il appartient « d'amender ce que les baillis ont mal fait; »

S'*. De deux chartes de Louis-le-Hutin pour la Bourgogne et le Nivernais ; elles retiennent pour le roi « la juridiction sur (c les délits qui auraient été commis par ses officiers exerçant à tt sa place son office. » Le roi ajoute, « qu'il promet de les pu-

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« nir grièvement , s'ils ont prévariqué , et de leur faire rendrf « les dommages. »

VIII. La preuve que les prévôts ,- vicomtes , viguiers, et même les baillis et sénéchaux, n'étaient que les mandataires du roi ou des seigneurs, et tenaient leurs offices à ferme, résulte :

i\ Des autorités qui ont montré que les baillis avaient, au nom du roi, le droit de destituer et punir les prévôts et autres officiers de la même classe ;

2^ Du traité de Beaumanoir ; il marque que les seigneurs devaient mettre les baillis hors de leur service , dès qu'ils les connaissaient déloyaux; il suppose qu'il y avait un terme fixe, après lequel le bailli était remplacé par un autre, ce qui se rapporte à Tidée de la tenue à ferme : enfin Beaumanoir raonire précisément que les prévôtés étaient tenues à ferme;

3". Des ordonnances de saint Louis et de Philippe-le-Bel^ elles veulent que les sénéchaux, baillis et autres officiers, « après qu'ils seront hors de leurs offices , » demeurent un certain temps dans le lieu où ils auront exercé pour répondre devant les officiers qui leur succéderont, aux citoyens qui auront des plaintes à porter contre eux. Elles veulent que ceux qui sont du conseil du prince et qui ont été faits baillis, ne rentrent point dans ce conseil tant que durera leur office ; que les baillis n'acquièrent aucun domaine dans le bailliage tant que dure leur administration. C'est ainsi qu'elles démontrent que les offices de baillis et de sénéchaux étaient tenus pour un temps fixe et borné.