CHAPITRE I

Des peines des crimes publics et capitaux.

I. La preuve que le crime de lèse-majeslé fut puni de mort et de confiscation, sous la troisième race comme sous la première, résulte :

i**. Des Actes du concile de Saînte-Basle, tenu sous Hugues Capet, et d'une Histoire contemporaine du roi Robert : on y voit que les évêques réunis à Sainte^Basle reconnurent que Tarchevéque Arnauld, « qui avait livré la ville de Reims aux ence nemis du roi, » était coupable de lèse-majesté, avait encouru la peine de mort, et qu'il ne pouvait attendre son salut que de la clémence du prince , qui l'aôcorda aux supplications de ces mêmes évéques -, on y voit que douze personnes, qui avaient conjuré contre la vie du roi Robert , furent condamnées par autant de sentences capitales à la cour de ce prince j

2*. D'une lettre de Fulbert , évéque de Chartres, contemporain du roi Robert-, elle annonce au comte d'Angers, pour lui et ses satellites, réputés coupables de lèse-majesté , qu'ils ont obtenu a la grâce de la vie et des membres , et qu'ils K resteront seulement sujets à la confiscation des biens ] »

3*". D'un passage deRigord, contemporain de Philippe- Auguste ^ il suppose que les grands du royaume qui combattaient à Ëouvines Contre Phi lippe- Auguste avec les troupes de l'empereur, devaient être condamnés à mort comme coupables de trahison ;

II. La preuve que le crime de trahison ou de foi mentie commis contre le seigneur, était sujet à la même peine que le crime de lèse-majesté, résulte :

1^. Des Assises de Jérusalem \ elles appellent trahison le

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. It, LIVRE I, CHAP. I. 175

crime de celui qoi aura livré à l'enneitti une forteresse de son seigneur, ou qui concourt en quelque matiière à la faire livrer; le crime de celui qui est entré dans une conjuratioa contre la vie de son seigneur^ ou qui a manqué de venir, le pouvant, à sa défense, quand on Ta attaqué, blessé ou tué; le crime de celui qui a laissé forcer l'hôtel ou la forteresse qui servait d^asile à la famille du seigneur et a laissé enlever quelqu'un de ses proches ; elles appellent foi mentie le crime de celui qui a assassiné son seigneur ou l'a fait assassiner-, qui conspire contre sa vie, qui manque de la défendre quand il le peut; « qui le prend prisonnier, ou souffre qu'il « soit pris, pouvant l'empêcher ; » qui ne fait pas tout ce quMl peut pour le délivrer quand il est captif; « qui met la main « sur lui ou sur son bien ; » qui cherche à lui faire perdre sa seigneurie et à lui dérober sa foi. «Pour tous ces délits, » disent les Assises de Jérusalem, « le vassal est de corps et de fief « à la merci du seigneur ; il doit être pendu comme traître et R perdre son héritage; d

2*. D'un passage de Beaumanoir ; il porte que dans le cas de la conjuration des bourgeois de la dépendance d'un seigneur, contre ses possessions ou sa personne, tous ceux qui y ont trempé encourent la peine de mort et la perte de tout ce qu'ils possèdent comme traîtres à leur seigneur;

3*. Des Établissements de saint Louis ; ils marquent que , «dans le cas de trahison, les coupables sont au seigneur de « leurs corps et de leurs biens ; it

4*. De divers récits et actes authentiques ; ils apprennent qu'au onzième siècle, le vassal du comte de Corbeil et sa femme « furent pendus comme coupables de trahison , » pour avoir livré le château de Metun à ses ennemis; qu'au douzième siècle , le chef de la sédition de la commune de Laon , meur^ trier de Tévéque, fut pendu pour ce crime; que le chef d'une conjuration qui avait fait périr le comte de Flandres, « fut « condamné à une mort cruelle et méritée ; » qu'enfin Arthur, surpris dans l'acte de rébellion, coupable et traître envers son seigneur, auquel il avait fait hommage et ligence, avait pu, de droit , être condamné au supplice le plus infamant.

La preuve que la peine de mort et de confiscation était itnposée à ceux qui violaient les traités « de paix, de trêve et

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(c d'assurément » s'établira dans la salle de ce livre , où Ton traitera du droit de guerre.