CHAPITRE V

De la nature des droits de chasse et de pêche sous le régime féodal. Peines des yiolations de ces droits.

I. La preuve de ce qui a été dit sur la nature des droits de chasse et de pèche, et sur les peines des violations de ces droits sous le régime féodal , résulte :

I^ Des Établissements de saint Louis ; ils prononcent que « le possesseur du fief qui , s'élevant contre son seigneur, a «péché dans ses étangs ou pris ses lapins dans sa garenne, « perd son fief selon le droit et la coutume ; que le roturier «paye soixante sous d'amende s'il a brisé une fermeture dans «les domaines du seigneur, chassé dans ses garennes, péché « dans ses étangs , gardé de nuit des bestiaux dans ses bois Kqnand ces bois n'ont pas trois ans, fait résistance au sei« «gneur ou à ion prévôt; » tous ces délits et autres de même nature étant prévus ensemble et sujets à une même peine, il est évident qu'ils étaient alors envisagés du même œil , et que dans la violation du droit de chasse , on ne considérait que le dommage î

a'. Des textes de Beaumanoir ; ils marquent que <i ceux qui «sont pris de nuit tendant des pièges aux lapins ou aux bêtes «sauvages dans les garennes d'autrui, sont sujets à la peine de « mort, parce qu'ils y viennent avec une intention positive de

« voler; » mais que a ceux qui y viennent de jour, comme (( société mène à folie faire , ils s'en passent par amende d'ar- « gent , et l'amende est de soixante sous pour le roturier, et de (( soixante francs pour le noble -, »

3"*. De la coutume de Normandie ; elle confond les délits « dç bois , de garennes , d'eaux , de blés et de prés -, » elle autorbe les seigneurs à retenir en prison ceux qui ont été pris en flagrant délit, jusqu'à ce qu'ils aient réparé le dommage et payé l'amende.

U. La preuve que le droit de chasse , sous le régime féodal, n'eut aucun des caractères que la puissance arbitraire lai a attribués depuis, déjà établie par les coutumes féodales, qui exclurent l'idée de toute prohibition tyrannique , se confirme encore par deux ordonnances authentiques de Charles YI enregistrées au parlement ] ces autorités incontestables démontrent parfaitement qu'à l'époque du quinzième siècle, où la puissance féodale avait cédé partout à la puissance monarchique , aucune autorité n'avait encore prétendu élever dans la main du prince et des grands propriétaires les moyens terribles d'oppression et de tyrannie qu'inventèrent dans la suite Louis XI, François I®' ou leurs ministres, sous le nom de droits de chasse, et que les soins du gouvernement se bornaient à prévenir par des règlements aussi sages que modérés l'abus de la chasse de la part des laboureurs et des pauvres. «Charles VI, informé que plusieurs non-nobles , laboureurs (( et autres, sans qu'ils soient à ce privilégiés ni qu'ils aient K l'aveu des personnes nobles ou autres ayant garennes ou (( privilèges, ont et tiennent des chiens, furets, lacs, filets et «autres engins, à prendre grosses bétes et lapins, lièvres , « perdrix , faisans et autres bétes et oiseaux dont la chasse ne « leur appartient point, pourquoi ils délaissent leur labourage « et marchandise , dévastent les garennes du roi, des nobles, « des autres sujets^ pour prévenir les dissensions et discordes « qui en pourraient résulter, et l'autre inconvénient pour les u paysans qui, se livrant au braconnage, deviennent larrons, a meurtriers, épieurs de chemins, et mènent mauvaise vie, à i( la grande confusion du peuple, et au détriment de la chose « publique*, le prince défend que dorénavant aucune personne c( non*noble, si elle n'est privilégiée ou n'a expresse commis-

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« sion d'un privilégié , ou n'est bourgeois vivant de ses possesftsions ou rentes, ne chasse avec équipages et pièges dedans ft ou dehors la garenne ; » autorisant le seigneur ou sa justice à faire saisir dans ses mains les chiens et tous les instruments de chasse, sans lui imposer d'autres peines.

Cette ordonnance permet du reste aux laboureurs , quels qa'ils soient, « de chasser et tuer les sangliers et autres bétes a sauvages » quand elles ravagent les moissons , et d'avoir des chiens pour cet usage seulement. Elle prévient l'abus de cette permission , en obligeant celui qui a tué une héte sauvage dans son champ à la présenter au seigneur ou à sa justice*, enfin toutes ces défenses ne portent que des amendes.

Une autre ordonnance du même prince , donnée dix-sept ans après celle-ci , a pour objet de réprimer les entreprises ft de certains seigneurs qui ont fait de nouvelles garennes , ou «étendu les anciennes au delà de leurs premières limites, «contre les ordonnances royales; elle ordonne que toutes « nouvelles garennes faites depuis quarante ans , tant au roi « qu'aux particuliers , soient détruites ; que celles qui ont été «étendues, soient ramenées à leurs anciennes limites; elle « donne congé et licence à toutes personnes, )> sans distinction de noble et de non-noble, « de chasser dorénavant dans ces « garennes nouvelles^ ou dans les espaces retranchés aux an- «ciennes, à moins que ce ne soit laboureurs, gens de métier « ou de petit état qui s'y pourraient occuper en délaissant leur «labourage et métier; ceux-là ne peuvent user de la chasse « que pour tuer les bétes sauvages dans leurs héritages , et non «comme les gens nobles et autres gens d'état, » c'est-à-dire les gens nobles et propriétaires.

Le prince condamne ensuite et interdit des actes de rigueur, «ajournements, compositions, qui ont été exigés par certains « ofSciers , en vertu de ses ordonnances, sur ceux de ses sujets « qui se sont ébattus et ébattent à prendre les lièvres , lapins « et autres petits gibiers, et souventes fois pour gagner leur vie ^ d'eux et de leurs enfants, les vendant dans les villes. »

Ceci prouve d'autant mieux que la prohibition de la chasse était pour les laboureurs et non* propriétaires, et n'était pas pour les non-nobles indistinctement; qu'enfin cette prohibition était uniquement fondée sur l'ordre, la police et le propre

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intérêt des hommes de la plus faible condition, et non sur un privilège attribué aux nobles.