CHAPITRE II

Des peines des moindres délits publics ou des yiolaHons commises coutre la fidélité jurée au seigneur, et contre le respect dà à sa personne» à sa justice et à son fief.

On a vu ailleurs que toute action de violence commise par un vassal contre son seigneur entraînait la perte du fief, aux termes des engagements féodaux. Les lois pénales avaient attaché d'autres peines à la rébellion et à la désobéissance des vassaux et des justiciables contre Tautorité seigneuriale.

I. Toute voie de fait commise contre la personne du seigneur était punie de soixante sous d'amende dans la personne du gentilhomme, et de la perte de la main dans la personne de l'homme de poote ou non-noble. Les violences commises contre les agents du seigneur, dans l'exercice de leurs fonctions, s'expiaient par des amendes considérables.

On a vu que la privation du fief était la peine des vassaux qui désavouaient le seigneur, qui refusaient de le défendre à la guerre ou manquaient à l'hommage > et que des amendes étaient infligées aux possesseurs ecclésiastiques qui refusaient de reconnaître le droit de gai^e.

IL Les nobles et non-nobles étaient aussi punis s'ils refusaient le service à leur seigneur direct ou suzerain^ et s'ils manquaient aux charges personnelles et réelles, que les seigneurs avaient droit d'exiger d'eux sm: les domaines roturiers ou nobles. S'ils vendaient a une autre mesure que celle de la juridiction, ou s'ils étaient rebelles sur d'autres points aux règlements de police promulgués par le seigneur, ces violations s'expiaient par des amendes dont le taux était fixé par les coutumes.

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IIL Des amendes étaientJa peine de toute offense faite Ua justice seigneuriale, telles que la violence faite contre une partie civile dans le délai donné par la justice pour la comparution y les violences commises à la cour seigneuriale , l'accusation calomnieuse portée à ce tribunal^ Je bris de prison > le recèlement de l'homme banni par la justice é

Parmi les amendes de ces délits , plusieurs s'étendaient pour les nobles à la totalité des meubles; la fixation d'une partie des autres était laissée à la volonté du seigneur^ tant pour les nobles que pour les roturiers. Enfin ^ le reste des amendes de ces délits avait un taux fixé par les coutunaes; c'était une règle générale > que les amendes fixes n'étaient pour les non-nobles que le dixième ou le vingtième de celles qui étaient exigées des nobles, de sorte que le gentilhomme payait au moins autant de litres que le roturier payait de sous, pour le même délit.