CHAPITRE VIII

Des moyens qui servirent a constater les titres des droits oiyils et des contrats partiXîuliers.

I. La preuve que Ton prouvait par témoins l'âge, la parenté, le mariage , la possession , c'est-à-dire l'existence des prineipaux titres de Tétat des personnes et des propriétés, résulte :

I*. Des Assises de Jérusalem; elles admettent à prouver par témoins, « l'âge, le lignage, le droit de succession, la t majorité d'âge, » et ne supposent point d'autres preuves sur ces objets ^

2\ Des Établissements de saint Louis , et d'un texte de Beaumauoir; ils ne supposent d'autres moyens admis pour prouver Tâge, que le serment d'un prêtre qui a baptisé, des parrains ou marraines, et, à leur défaut, le serment des hommes ou femmes qui seraient certains de l'âge contesté.

IL La preuve que la validité des actes civils s'établissait le plus souvent par le témoignage des particuliers qui avaient été témoins de ces actes , résulte :

l^ Des Assises de Jérusalem ; elles montrent que l'on admettait des témoins pour prouver l'existence de l'acte par lequel un citoyen s'était rendu pleige, c'est-à-dire caution d'an autre , si cette caution niait son engagement \

2"*. Du traité de Beaumanoir; il marque que «les convet nances , » ou actes volontaires , « pour qu'on ne puisse les « nier, se passent devant gens qui puissent les témoigner, et «d'autres fois par écrit 9 que plusieurs cas se prouvent ainsi t par le record des bonnes gens , et que cette preuve a toute «autorité. »

ni. La preuve de ce qui a été dit sur l'usage d'invoquer « le record de cour, » ou le témoignage des juges , et sur l'entière autorité de cette preuve, résulte :

1^. Des Assises de Jérusalem déjà citées; on y a vu que dans les cas oii on cautionnement était contesté , celui qui le

Googk

réclamait pouvait invoquer « le record de la cour, » toutes les fois que rengagement avait été passé à cette cour -, et que cette forme de garantie était la plus sûre de toutes ;

2^ D'un texte de Beaumanoir; il marque que a nul ne peut « recorder de querelle plaidée en cour, sinon les juges*, que « Ton ne peut appeler de leur record , et que jamais Tappel de « faux record n'est admissible^ »

3**. D'un texte de des Fontaines^ il montre que «le record « est sans appel , et ne peut être requis que des juges; n

4''. Des anciens usages delà Normandie ; ils définissent clairement la preuve par record: « c'est une certaine loi généralece ment observée par les princçs , qui veut qu'on rappelle par (( l'exprès témoignage des recordeurs, les choses qui furent dites, « faites ou arrêtées en la cour laïque, pour qu'elles soient « observées. On appelle recordeurs toutes les personnes recor- « dantes en la cour ; et personne ne peut être appelé au record, tt qu'il n'ait été présent à la cause. »

IV* La preuve qu'il y avait des actes écrits sous seing privé à l'époque où les contrats par témoins étaient le plus en usage, est d'une telle notoriété qu'on peut se dispenser de la produire ici.

V. La preuve que les actes civils pouvaient être rédigés par les magistrats delà juridiction, et que de tels actes avaient une autorité entière , résulte du traité de Beaumanoir ; il marque <( pour les ventes, échanges, dettes, convenances, quelles c( qu'elles soient, les contractants sont libres de contracter <( sous leurs sceaux ou de prendre lettres de baillis , » par lesquelles le magistrat lui-même énonce tous les articles des conventions , les certifie, y appose le sceau de la juridiction. De tels actes, selon Beaumanoir, sont inattaquables, à moins que Ton ne puisse prouver que les noms y sont supposés.

VI. La preuve que les causes civiles de la moindre importance se terminaient par le serment d'une des parties, résulte : •

1°. D'un texte de Beaumanoir ; il le marque positivement et fonde cette pratique sur ce qu'il n'est pas bon que « longs (( plaids et grands coûts soient mis en petite querelle; n

â"*. Des Etablissements de saint Louis ; ils admettent le serment pour se délivrer de Tobligation d'un cautionnement; ils

radmettent pour seule preuve dans toutes les causes qui ne passent pas cinq sous.