CHAPITRE IX

ConserratioQ des régies primitires des poursuites criminelles, sous la troisième race.

I. La preuve que l'usage de Taccusalion publique se conserva sous la troisième race pour le crime de trahison envers le seigneur^ résulte des Assises de Jérusalem ; elles montrent que toutes personnes peuvent accuser du crime de trahison et de foi mentie commis contre les difiFérents seigneurs.

II. La preuve que pour le meurtre et les autres délits privés, les seules parties intéressées furent admises à accuser résulte :

i^ Des Assises de Jérusalem 5 elles spécifient en détail toutes les personnes qui peuvent faire Taccusation d'un meurtre. Ce sont tous les parents de consanguinité et d'affinité du mort; ceux qui avaient avec lui quelques liens spirituels, ou qui étaient ses vassaux 5 enfin, tous ceux à qui Ton peut supposer un véritable lien d'affection ou d'intérêt avec le mort , de sorte que ce soit l'affection pour le mort et non la haine pour l'accusé qui porte à l'accusation. Les Assises de Jérusalem marquent enfin que les juges doivent rejeter l'accusation de meurtre , qui leur est portée par quelqu'un que l'on prouve être étranger à celui qui a été assassiné 5

2°. Du traité de Beaumanoîr f il montre que pour accuser de meurtre et des autres cas de crime , il faut être parent du mort ou de l'offensé; et que la justice doit rejeter l'accusation de celui qui est étranger au lignage de loffensé. Beaumanoir marque ensuite « que nul ne peut poursuivre de larcin « si ce n'est celui qui a été volé ou qui a eu intérêt dans la « chose volée ^ »

3\ De la coutume de Normandie ; elle suppose que la réclamation sur le meurtre appartient d^abord au plus proche parent du mort et ensuite à toute la famille.

ni. La preuve que dans les crimes notoires les offensés ou IV. 13

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les parents pouvaient se contenter de dénoncer le crime elle coupable à la justice, sans se rendre accusateurs, résulte:

i"*. D'un passage de Beaumanoir; il distingue clairement la dénonciation du crime de Faccusation du coupable, et montre que ces deux voies de poursuite étaient ouvertes aux offensés \

2''. Des ordonnances et chartes de Philippe-le-Bel, deLouisle-Hutin et de Philippe-le-Long^ elles montrent que le droit établi avant ces règnes distinguait, sous tous les ressorts, le dénonciateur de l'accusateur ; elles démontrent Tusage des dénonciations généralement établi dans les affaires criminelles.

IV. La preuve du droit et de l'obligation des seigneurs et hauts justiciers de poursuivre d'office, sur la notoriété, les crimes sur lesquels il ne se présentait point d'accusateur, s'établira avec détail dans le chapitre suivant, où Ton traitera avec plus d'étendue des fonctions de ces seigneurs, comme parties publiques.

y. La preuve que toutes les fois qu'il s'agissait de délits matériels , les établissements de la troisième race obligèrent les juges à la vérification du corpsdu délit, avant de recevoir Taccusation , résulte :

I®. Des Assises de Jérusalem; elles marquent que «celui tt qui se plaint d'homicide doit faire apporter le corps de- « vant la cour et montrer les plaies ; w que le corps doit être examiné avec le plus grand soin par des hommes délégués des juges, qui rendent compte à la cour de l'état où ils Tout trouvé ;

2*. Des Établissements de saint Louis», ils prescrivent à celui qui se plaint d'avoir été atteint par un assassin , de montrer aux juges ses plaies et le sang qui a coulé , « car, » disentils , c( il convient qu'il y ait un fait apparaissant à montrer à la tt justice^ trahison n'est pas de paroles; il faut en cause de <( meurtre , le voir et le savoir : le sang est le garant ou le téa moin de Thomme, quand il est montré à la justice; »

3*. De la coutume de Normandie ; elle montre que n l'on a ne peut poursuivre pour le meurtre, sans que certaines en* « seignes soient montrées à la justice, et qu'il faut qu'elle voie (( le sang à sa plaie. )»

YL La preuve que tout accusateur s'obligeait à subir la

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peine du crime qu'il ioipulait, s'il ne pouvait prouver le crime, résulte :

i'^. D^une ordonnance de saint Louis et des Etablissements de ce prince ; ils enjoignent à la cour qui reçoit Taccusation de meurtre , de sommer ainsi Taccusateur : « Si tu veux appeler I celui-ci de meurtre, ta seras oui*, mais il convient que tu te «lies à souffrir telle peine que ton adversaire souffrirait, s'il «eu était atteint. » Ils marquent que « tous les crimes capi- « taux où il n'y a point péril de vie ou de membres , sont tous « sujets à la même règle *, )»

2*". Des preuves qui ont établi que le seigneur qui avait fait porter un faux jugement sur une accusation criminelle, élait sujet à la même peine qu'il avait prononcée contre Tînnocent, et que tout justiciable qui avait appelé son seigneur de faux jugement, sans pouvoir justifier son appel, portait la même peine qui avait menacé ce seigneur.