CHAPITRE XI

De la nature des preuves morales dont l'usage fut transmis des deux premières races à la troisième , ou qui furent changées et modifldes.

I. La preuve que le serment des conjurateurs cessa d'élre invoqué comme moyen de conviction sous la troisième race, est établie par le silence absolu de tous les monuments de la législation de cette époque, qui ne font point mention de celte preuve en traçant les règles des procédures.

II. La preuve que sous la troisième race on n'exigea plus que deux témoins pour opérer la conviction dans toutes sortes d'affaires , résulte des Assises de Jérusalem et du traité de Beaumanoir; ils attestent que deux témoins sont nécessaires et suffisent pour prouver un droit , pour décider une querelle de la perte au gain , et pour décider les causes capitales quelles qu'elles soient.

III. La preuve de ce qui a été dit sur les conditions requises pour rendre les témoignages valables, résulte :

1**. Des Assises de Jér^isalem; entre ceux qu'elles excluent du droit de témoigner, on remarque les hommes qui ont été auparavant convaincus de parjure ou de trahison , les bâtards, les femmes, les ecclésiastiques, les enfants au-dessous de quinze ans, enfin les serfs. Les cas où il s'agit de prouver la naissance ou l'âge font seuls exception à ces principes;

2®. Des textes de Beaumanoir; ils prononcent les mêmes exclusions que les Assises de Jérusalem , et les mêmes excep*

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TROISIEME ÉPOQUEy PART. H, LIVRE I, CHAP. XII, 201

tions dans les seules circonstances ou il s^agit de naissance ou d'âge. Mais ils vont plus loin encore ; ils attestent que tous ceux qui sont de la maison de quelqu'un, ou sous sa protection spéciale; qui tiennent bail de lui; qui ont avec lui des liaisons d'intérêt ou de commerce, sont exclus du droit de témoigner dans sa cause ; que le témoignage d'un homme dans sa cause n'est jamais admis; qu^on ne doit pas plus admettre ceux qui sont ennemis de l'accusé ou en division avec lui, pour quelque cause que ce soit ; qu'enfin aucun parent de Taccusé ne pourrait être appelé à témoigner pour lui.

IV. La preuve que les parties avaient le droit d'élever contre les témoins tous les reproches qui , aux termes des coutumes , les rendaient non recevables , est établie au chapitre précédent.

V. La preuve que les témoins étaient obligés au serment ayant de faire leur déposition , est établie par les textes de Beaumanoir pour tous les cas possibles.

VI. La preuve que personne n'était obligé à témoigner que dans les causes où il n'y avait pas lieu au combat, est encore expresse dans les textes de Beaumanoir.