CHAPITRE XIV

Des règles qui appliquèrent Fusage du combat dans les causes civiles et criminelles , sous la troisième race.

I. La preuve que le combat de 1 accusé et de Taccusateur était invoqué dans toutes les causes criminelles où il y avait deux parties civiles en contradiction , résulte :

1®. Des Assises de Jérusalem; elles marquent que «les f( choses dont on ne peut se défendre sans bataille , senties ac- « cusatious de meurtre, trahison, homicide, les querelles (( d'un marc d'argent et de plus, et toutes causes pour lestt quelles on peut perdre vie ou membres, d Elles supposent que tout accusateur de trahison et de foi mentie doit dire au seigneur en pleine cour : d Un tel a fait telle trahison contre <ic vous, ou a sa foi menti vers vous ; s'il veut nier, je le prou- (i verai de mon corps contre le sien \ » qu'ensuite, « il donc( nera son gage au seigneur de rendre celui qu'il accuse mort « ou récréant. » Elles montrent enfin que l'homme accusé de meurtre ne peut éviter le combat avec Taccusateur qu'en prouvant que son accusation n'est pas recevable ;

â"". De la coutume de Normandie ; elle montre que raccusateur et Taccusé de crime d'assassinat doivent donner leurs gages à la cour et venir au combat;

3^. Du traité de Beaumanoir; il marque que a de tous les « cas de crime, on peut appeler et venir à gage, s'il y a un a accusateur, et qu'il faut que l'accusé se défende ou demeure « atteint du fait ; »

4°. Des Établissements de saint Louis; ils supposent que les crimes de trahison, de meurtre , de rapt et tous ceux qui sont sujets à la peine de mort, se décident par bataille entre l'accusateur et l'accusé ;

5*. Des preuves qui ont établi que les femmes, les vieillards , les enfants et les personnes infirmes avaient des avoués poui

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combattre dans leurs causes, et de la notoriété qui établit le même fait pour les ecclésiastiques.

n. La preuve que le combat du demandeur et du défen^ deur était exigé dans presque toutes les causes civiles , et que les interlocutoires mêmes se pouvaient décider par le combat, résulte :

i"*. D'un texte des Établissements de saint Louis, qui vient d être cité ; il ne dispense du combat que les frères, dans les causes où il s'agit de fiefs, de meubles et d'héritages; il marque « que Ton peut avoir bataille pour toute cause de plus « de cinq sous au fond ; »

2^ Des textes de Beaumanoir; ils montrent que le combat des parties était usité dans les causes de meubles et d*héritage; qu'il pouvait y avoir gages pour des barres de querelle ^ c'est-à-dire des interlocutoires, et qu'alors le vainqueur ne gagnait pas le principal , mais seulement la barre ; qu'il n'y avait enfin que les causes au-dessous de douze deniers qui fussent exceptées de cette règle.

IIL La preuve de ce qui a été dit sur le droit des parties d'appeler des témoins au combat, et sur l'obligation des témoins de l'accepter, résulte :

i*^. Des Assises de Jérusalem *, elles montrent que toutes les fois que l'accusateur en matière criminelle se présente à la justice, et que sa partie adverse nie ce qu'il avance, la justice lui demande ses témoins : l'accusé entend leur témoignage, prend à partie l'un d'eux comme faux témoin et l'appelle au combat 5 que s'il y a des témoins des deux parties qui se démentent, ils doivent également combattre les uns contre les autres , a si la cour l'exige -, » qu'enfin « dans toute querelle «qui va à Un marc d'argent ou plus, » le combat du témoin et de la partie est en usage ;

2"". Des textes de Beaumanoir ; ils supposent que l'on appelait les témoins au combat a pour les causes de meubles et « d'héritage, comme pour le cas de crime. »

IV. La preuve que les témoins ne pouvaient se refuser au combat sans être traités comme faux témoins , et qu'ils subissaient le même sort s'ils étaient vaincus, se trouve dans les autorités déjà citées. Les Assises de Jérusalem, en supposant le combat de témoins contre témoins , font voir qu'il ne leur

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était pas loisible d'éviter le combat; elles marquent que si le témoin accusé de parjure et appelé au combat pour une cause civile , ne se disculpe pas en combattant, il est tenu pour faui, déloyal et parjure, et perd la voix et répons en cour. Beau* maucrir dit que « le témoin appelé au combat est traité comme (( faux et parjure s'il est vaincu , et que la moindre peine est a d'avoir le poing coupé et de payer Famende à la volonté a du seigneur, mais que si la cause est de crime, il perd la vie. »

y. La preuve que la justification par le combat fut propre aux non-nobles comme aux nobles , et s'étendit dans tout le royaume , résulte :

i"^. Des textes de Beaumanoir et des Assises de Jérusalem; ils montrent que les non-nobles comme les nobles étaient sujets à cette épreuve dans les causes civiles ;

2*". Des Etablissements de saint Louis; ils marquent les formes qui se doivent garder dans le combat judiciaire d'ua homme coutumier et d'un gentilhomme eu cause capitale;

y. De la coutume de Barcelonne , citée par Du Cange au mot DuelluTHy elle suppose que la loi du combat est pour l'homme de pied comme pour le chevalier, et l'on sait qu'3 n'y avait que les non-nobles qui combattissent à pkd ;

4''. De plusieurs actes qui montrent l'usage du duel judiciaire établi dans les cours laïques par les coutumes particulières des grands fiefs et des fiefs, inférieurs dans beaucoup de lieux et dans différentes provinces;

De plusieurs autres textes qui montrent l'usage du duel judiciaire admis dans les hautes justices de beaucoup d'évéchés et d'abbayes. Nous citerons les coutumes de Lorris , une lettre de Louis-le-Jeune pour la police d'Étampes, une lettre de Philippe-Auguste pour les habitants de Saint-Germain-des- Bois, une charte de Louis-le-Jeune, tendant à réformer quelques abus glissés dans les coutumes d'Orléans ; une lettre de Louis-le-Jeune pour confirmer les chartes dcmuées .par Louis -le-Gros, son père, l'Histoire des comtes de Nevers, une ancienne coutume de Dijon, la charte de commune de Doulens donnée par Guillaume, comte de Ponthieu,ran 1221, la charte de commune d'Abbéville , donnée par le même) les privilèges de la ville de Saint-Omer, accordés par Philippe, comte de Flandres , Tan 1 181 , une notice sur rongia^

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du monastère de Peyrissas, dépendant de l'abbaye de Lezaten, une charte de Foulque, comte d'Angers, de Tan loio environ.