CHAPITRE XVI

Des frais de justice pour les parties et les seigneurs.

I. La preuve que les divers dépositaires du droit de justice étaient chargés de tous les frais nécessaires à la réunion des tribunaux et à l'exercice des fonctions exécutrices , et que les citoyens remplissaient gratuitement dans les divers tribunaux les fonctions déjuges, s'établira dans les livres suivants, où l'on traitera à fond des fonctions publiques des citoyens , de la composition des tribunaux et de la distribution des pouvoirs déjuger et d'exécuter. On ne saurait présenter par anticipation une démonstration aussi étendue.

II. La preuve qu'il n'y avait point de dépens exigés des parties , dans les causes ordinaires , résulte :

i'». Des Établissements de saint Louis; ils marquent trois circonstances dans lesquelles on rend les dépens, non au IV. H

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juge, mais à sa parlie, savoir, après le combat, si Ton a été vaincu; après le défaut, s'il est prouvé j et après un jugement qui a condamné à tort à rendre ce qu'on avait enlevé à sa partie. Or , dans tous ces cas , les dépens peuvent être emsagés comme des réparations civiles, a De nulle autre chose, » ajoutent les Elablissements de saint Louis , a on ne rend coûu (( dans les cours laïques ; m

a**. Des textes de Beaumanoir et de des Fontaines ; ib attestent que, selon la coutume, on ne rend pas de dépens.

III. La preuve de ce qui a été dit sur les frais considérables qu'exigeait le combat judiciaire, frais qui se partageaient entre le seigneur et les parties civiles , résulte :

1°. Des Assises de Jérusalem; elles marquent «qu'après « qu'un combat judiciaire a été ordonné en justice, le sei- « gneur doit faire garder les deux champions , et les entrele- « nir largement de tout ce dont ils peuvent avoir besoin-, que K quand ils sont au champ, le justicier doit mettre deshom- « mes pour garder le champ, faire conduire les chevaux des « champions et porter leurs armes ; qu'enfin , le cheval et les (c armes du vaincu sont au seigneur ou à son connétable, tt ainsi que toutes les pièces de l'armure du vainqueur qui se « sont détachées et sont tombées dans le champ; »

2**. Du traité de Beaumanoir; il montre combien les dépenses nécessaires pour se préparer au combat étaient considérables, en apprenant que le seigneur qui tenait en saisie les biens d'un accusé devait le ressaisir du moment où le gage de bataille était ordonné , pour que l'homme destiné à combattre « eût de quoi se mettre en défense et soutenir un plaid de si « grand coût. » Beaumanoir marque encore que le seigneur doit faire les frais de la garde et de la préparation du champ;

3". Des Elablissements de saint Louis; ils marquent que le vaincu indemnise le vainqueur de tous les dépens , et paye encore une amende à la justice.

IV. La preuve de ce qui a été dit sur les conditions différentes du combat entre le gentilhomme et le non-noble, conditions qui favorisaient le défendeur contre l'agresseur, résulte du traité de Beaumanoir et des Établissements de saint Louis; ils montrent que le gentilhomme qui appelle le roturier au combat doit quitter son cheval et ses armes distinctives;

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE I, CHAP. XVII. 211

et que le roturier qui est agresseur contre le noble doit comballre à pied avec i ecu , la lance et le bâton , tandis que son adversaire est à cheval et beaucoup mieux armé.