CHAPITRE IIL

Des p^iiMfs des «ttentats des seigneurs, et des TÎolattons de leur^ derohrs eDTers leurs vassaux et leurs justiciables; des peines des juges prévaricateurs.

Les principes delà constitution fondamentale ^ qui avaient assujetti aux peines les plus grandes les prévarications et le» injustices des dépositaires du droit de justice inférieurs au prince , prirent une nouvelle force sous le régime féodal^ où le pouvoir seigneurial remplaçait toute autre puissance exécutrice > à l'égard de ceux qui étaient placés sous les juridictions seigneuriales.

I. Le seigneur qui osait refuser la justice à un jnsti^ ciable de sa cour^ vassal ou non vassal, perdait l'hommage de son vassal et la justice sur son justiciable; il était ensuite condamné à une forte amende au seigneur suzehrain, et pouvait même encourir la peine de mort, si la cause dans laquelle il avait refusé la justice était capitale. Le principe qui soumeUait celui ^uû avait ooMpromis

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un citoyen par un jugement ou une accusation injuste , à la même peine dont la calomnie avait menacé l'innocence, s'appliquait dans toute sa force aux seigneurs et aux juges de leurs cours.

IL La subornation des juges et le faux jugement étaient considérés comme des crimes publics de la part du seigneur, s'il avait fait rendre un jugement injuste; de la part des juges s'ils l'avaient porté.

Si la corruption avait lieu pour une condamnation capitale , la peine de mort frappait le seigneur ou les juges prévaricateurs; si le faux jugement avait été porté en cause civile, la peine était bornée à des amendes au seigneur suzerain et aux parties , à la perte de la justice pour le seigneur, et du droit déjuger pour les juges.

m. Mais si les accusateurs du seigneur ou des magis*trats étaient convaincus de faux , c'était à eux de subir les peines auxquelles ils avaient exposé le seigneur et les juges de sa cour par une accusation téméraire, et à expier, pour le moins par de fortes amendes au seigneur et à chacun des juges , l'injure qu'ils leur auraient faite.