‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 132 sur 212 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Da service militaire des non-nobles.

I. La preuTe que les citoyens du tiers-ëtat étaient oblige de s'armer et de se réunir pour la dëFense du seigneur sous la juridiction duquel ils se troutaient placés, et pour la défense de son territoire, résulte :

t'. Du traité de Beaumanoir ; îl porte que chaque seigneur a droit d'appeler ses hôtes « pour la défense de sa personne « et de sa maison , dans le fief dont leurs hostises sont mou- <c vantes ^ »

2*. Des fragments de plusieurs actes authentiques recueillis au Crlossaire de Du Cange, au mot Hostis^ ils montrent Tobtîgation de s'armer à la sommation du seigneur, stipulée pour les non-nobles dans leurs chartes d'affranchissement ou de commune , dans tous les cas où il s'agit de la défense de la personne du seigneur ou de celle de son fief. Ces chartes rendent ces obligations personnelles à tous les non-nobles ou, pour le moins, à un de chaque famille^ elles exigent enfin que celui qui ne peut marcher en personne , mette un homme à sa place; ces chartes se rapportent, pour la plupart, à de trèspetits lieux, dont quelques-uns même sont ignorés aujourd'hui ;

S**. De plusieurs textes recueillis dans les preuves de THlstoire de Languedoc \ ils montrent que les bourgeois et habitants de Beziers et des bourgs en dépendants, ceux de la cité de Toulouse et du Toulousain, les habitants de Narbonne, de Castres et d'Âlbi, étaient obligés envers leurs seigneurs, au service militaire défensif 5

4''. D'un passage d'un ancien ouvrage cité au Traité du franc alleu , il montre que Tévéque de Castres défendait son territoire « avec le secours de tous les hommes qui Thabi- (( taient , et spécialement de ses bourgeois , » contre les incur<' sions des brigands.

IL Cette preuve s'établit dans les plus grands détails, pour presque toutes les provinces du royaume , par un grand nombre de chartes des rois et des particuliers.

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Flasdres et Artois.

I**. Les diplômes des comtet de Flandres pour Tabbaye de Saint-Yinock , obligent les habitants des domaines de ce mo-* nastère «au service» de Texpédition et d^Farmée» quand ils en sont sommés par Tabbé ^

2\ Un diplôme de Philippe d'Alsace, comte de Flandres ^ de Tan ii65, retenant (de service de Tarmée sur les hôtes «d'une église , » marque expressément que tous les hôtes du comté sont sujets au même service,

3^ Enfin , les chartes de commune des villes de Saint-Omer et de Tournai, accordées par Philippe^ Auguste, bornent et règleut le service des bourgeois : ceux de Saint-Omer sont obligés « de sortir de leur ville pour marcher à Farmée, n dans la seule circonstance d'une invasion ennemie faite sur les terres de Flandres. Ceux de Tournai doivçnt suivre le Toiàrarmée, «jusqu'aux frontières de l'Artois, et non plus « loin. »

Picardie.

i^ Les chartes de Philippe-Auguste , pour les habitants de Saint-Quentin et de Roye, montrent qu'ils sont obligés de marcher à l'armée en vertu d'une sommation du prince.

2". Les chartes de Poix, de Dommart et de Bernarville, données par des seigneurs particuliers , retiennent « le droit « d'armée et de chevauchée , seulement pour la garde et la « défense du fief. »

3"". Un arrêt du parlen^ent décide que les hommes des petites villes de Saint-Paul , Berville , Fresnai et Nogent , Damle-Ponthieu , tant hôtes que bourgeois, doivent au roi, quand il va à l'armée , le service de soixante sergents.

ïformandie.

Une charte de Guillaume-le-Conquérant , en faisant donation de quatre terres au monastère de Saint-Étienne de Caen, exempte, par concession expresse ,Hes non-nobles qui les habitent, i( des services ordinaires d'expédition; » mais il conserve le droit de les faire marcher, « dans le cas d'une guerre <( menaçante , et seulement dans les limites de la province. »

Orléanais et Ile de France.

i^. Les habitants des villes, bourgs ou paroisses de Lorris, Corpalez, Chanteloup, Aspar, Saint-André, Monlargis , Chapelle-la-Reine , Sceaux en Gàtinais , Brevières , Le Molinet, Voisines , ne sont tenus au service militaire , qu*autant qu'il ne les éloigne pas de plus d^une demi-lieue de chez eux.

2^. Un accord fait entre Philippe-Auguste et Tarchevêque de Paris réserve au roi, sur les cultivateurs du domaine de l'évéché, et sur les bourgeois de Sain t-Germain-des-Prés, les droits d'armée et de chevauchée, ou la taille à la place, comme dans le commun de Téglise de Paris.

3^. Les hommes de la commune de Laon doivent la chevauchée , mais la condition de ce devoir n'est pas exprimée dans leur charte.

4°. Ceux des communes de Chaumont et de Ponloise ne sont obligés de marcher que jusqu'à la Seine ou TOise.

5°. Quatre petits lieux dépendants de l'abbaye d'Aurigni, quatre différents lieux dépendants de Tabbaye de Saint-Jean de Laon restent sujets aux services de l'armée et chevauchée en recevant des communes.

&". Les seigneurs de Gournai, de Bussières - d'Aillac et de la Ferté-Milon retiennent les habitants aflfranchis dans l'obligation de s'armer pour la défense de la terre et de la personne du seigneur. La commune de Soissons est expressément obligée de marcher à l'armée du roi, et à sa sommation.

Champagne.

i*. Une charte du comte de Champagne qui se trouve dans les actes cités d'après Du Gange , conserve aux bourgeois de Rancourt et d'Arancourt, qu'il affranchit , « l'obligation de « suivre leur seigneur à l'armée par tout son comté. »

2**. D'après leur charte d'affranchissement et de commune, les habitants de Tonnerre, de Busenci, d'Hervi, de Valmiet de Clermont doivent marcher dans l'armée du seigneur, à sa sommation 5 ceux de Valmi ne marchent que dans de certaines limites marquées^ ceux de Clermont ne doivent que deux jours de service à leurs dépens.

3°. Les hommes de la commune de Neufchâtel et de Bar-

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TROISIÈME ÉPOQUB, PART. II, LIVRB II, €HÀP. III. 233

sur-Seine doivent l'ost et la chevauchée à leur seigneur; ceux qui ont passé Tâge de marcher en personne doivent envoyer un homme à leur place.

Poitou.

I^ Une charte du quatorzième siècle ohlige tous les habitants et bourgeois de Poitiers qui doivent l'ost et la chevauchée, de garder les portes de la ville : elle marque que toute a manière de gens habitant la ville et les faubourgs seront « contraints de s'armer pour cette garde , chacun selon son «étatp) que ceux qui auront des possessions dans Poitiers et habiteront ailleurs seront obligés de commettre des hommes à leur place, pour contribuer à la défense de la cité; que les habitants de chacune des paroisses de la juridiction y enverront un certain nombre de guerriers.

2°. Une charte de Jean-sans-Terre retient les droits d'armée et de chevauchée sur les habitants de l'île d'Oléron ;

3^ Une charte de Henri II, roi d'Angleterre, fait donation aux moines de Sainte-Marie de Luçon , en bas Poitou, d'une Taste étendue de marais , à condition que, quand ces marais seront habités, « les hommes seront obligés de venir, sur la (( sommation du prince , à la guerre publique. »

Berri.

Des lettres qui règlent les obligations des habitants de Châteauneuf , sur le Cher, de Don-le-Roi et de Bourges, y réduisent le service militaire au service dans la province ; les habitants de Châteauneuf ont, de plus que les autres, le privilège de ne marcher qu'à une journée de leur domicile.

Nivernais,

Les habitants de Dimont « sont obligés à marcher à l'armée «du seigneur, dans le fief seulement, et à condition qu'ils « puissent revenir dans le même jour. »

Bourgogne.

i*. La charte de commune des habitants d'Auxerre « les « oblige à marcher à l'armée et à la chevauchée avec leurs ^ comtes ou leurs mandataires ; » et, dispensant les vieillards de

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marcher en personne, elle exige qu'ils envoient des guerriers à leur place si , à Testime des habitants , ils sont reconnus ea état de fournir aux dépenses de ces guerriers.

2''. Par la charte d'afifranchissement des habitants de Chaigne en Bourgogne, « ils sont tenus de marcher pour la défense « du duché, et de suivre le prévôt du duc, seulement dans (( retendue de la châtellenie de Chaigne et non au delà. »

S"". Les habitants de Bussi et de Saigei sont obligés par leur charte à marcher à la guerre du seigneur dans Tétendue de son fief, les uns deux jours, les autres trois et rien de plus.

4^. La charte des habitants d'Echemine exige d^eux un service militaire de quinze jours.

5"". Les chartes de Mâcon, dlsi, Braoux, Autreville et Mailli-le-Chàteau, obligent également les habitants au service défensif de la terre , à condition qu^ils ne s'éloignent pas d'une journée de leur demeure. '

Limottsiiiy Afigoumois, Gtiiéime.

i"". L^accord fait entre les seigneurs du vicomte de Limoges, Tan 1575, assure aux seigneurs a les droits d'armée et che- « vauchée sur tous les bourgeois et hommes demeurant dans a le château , les maisons et au delà des barrières , et sur ceux « qui , demeurant ailleurs , ont des possessions dans le lieu ou (( dans son territoire ; ce territoire comprend les diocèses de (( Limoges, Périgueux et Angouléme. »

* a^. Des lettres de Philippe-le-Bel apprennent qu'il y eutUA dépôt d'armes dans la ville de Saint-Junien , et que les bourgeois y étaient chargés des gardes et du service militaire défensif.

3^. Des lettres de Philippe-le-Bel assujettissent les habitants de Lille en Périgord à lui fournir pour la guerre a vingt-cinq « hommes armés et défrayés aux dépens des bourgeois pendant a quarante jours et non plus. »

Languedoc.

Plusieurs textes déjà cités du Glossaire de Du Gange et des preuves de l'Histoire de Languedoc, ont montré que les obligations du service militaire pour la défense du seigneur et de la seigneurie furent communes aux bourgeois et habitants

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d'Aigoes-Mortes, de Beziers, des bourgs et lieux en dépendants, de Toulouse , de Ifarbonne, de Castres, d'Âlbi, du Toulousain. La cbarte d'affiranchissement de la TÎUe d*Aigues-. Mortes est remarquable par les ménagements qui y sont gardés dans l'imposition du service militaire des habitants : ils sont d'abord soustraits à l'obligation de ce service pour vingt ans , à compter du jour de rafiTranchissement; leurs obligations après ce terme , sont fixées à de certaines limites , qu'on ne pourra les obliger à passer : « on ne pourra contraindre aucun d habitant à marcher en personne, s'il a voulu payer un « homme à sa place. » On ne pourra exiger plus d'un homme pour chaque maison ; on ne pourra enfin contraindre à aucun smice celui qui sera pauvre, ou qui n'aura dé bien qu'au dessous de vingt-cinq kvres.

Vermandôis.

Des lettres de Philippe-Auguste pour les bourgeois de Brai en Vermandois et celles de Raymond de Tancarvel pour la ville de Castres en Languedoc , marquent l'obligation de s'armer et de marcher à la suite du roi ou du seigneur; les limites que les bourgeois ne peuvent être contraints de passer Iflur sont précisément marquées.

in. La preuve que les non-nobles devaient marcher sous les ordres de leurs seigneurs immédiats pour la défense du grand fief ou de la baronnie où ils étaient domiciliés, résalte;

I^ Du traité de Beaumanoir; il marque que « lorsque le « comte somme ses vassaux de venir pour sa défense et d'ame- ^^ oer leurs hôtes avec eux, les hôtes ne peuvent se dispenser « d'y venir ; » il marque que « le droit général de faire armer « en guerre tous les hommes nobles ou non-nobles , riches où «pauvres, chacun selon son état, est généralement propre à « chaque baron dans sa terre et au roi \ »

a"". Des Établissements de saint Louis; ils marquent que «les hommes coutumiers des châtellenies doivent au baron « leur chevauchée , et qu'ils doivent se rendre à son commanc dément » sous les ordres des vassaux inférieurs dont ils dépendent immédiatement, pour marcher à la suite du baron à l'armée du roi, ou à l'armée de la baronnie } avec cette difiîé-

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rence que , quand ils marchent pour le baron, « il ne doit pas « les obliger à aller en lieu d'où ils ne puissent revenir chez a eux dans la journée, » et que, quand ils le suivent à Tarinée du roi, a il peut les y retenir quarante jours; »

i"*. Du grand Coutumier de Normandie déjà cité ; il oblige les citoyens des communes de Normandie, et généralement tous les habitants de cette province, nobles et non-nobles, en état de faire la guerre, à servir dans les armées du duc de Normandie quand il convoque Tarrière-ban ;

4"^. De deux chartes de Philippe- Auguste, qui, en confirmant les droits de communes aux différents lieux dépendants des abbayes de Laon et d'Origni, réservent au prince, en qualité de souverain, les droits d'armée et de chevauchée sur les habitants;

5«. D'une charte accordée aux habitants de Cbaigne par leur seigneur, vassal du duc de Bourgogne; il retient sur eux (( l'obligation de marcher à l'armée pour ses propres affaires <i et pour la défense du duché de Bourgogne ; »

6"". D'une charte du duc de Bourgogne qui confirme les privilèges accordés aux habitants de Cbaigne par leur seigneur immédiat, Philippe de Montaigu; elle marque les obligations des hommes de Chaigne de fournir un plus grand service militaire au duc leur suzerain qu'à leur seigneur immédiat ;

7"*. De plusieurs chartes recueillies dans l'Histoire du Poitou; on y voit le prince de Talmont, la comtesse de Poitiers et le duc d'Aquitaine retenir sur les habitants des abbayes de Sainte-Croix et de Saint-Jean d'Angeli, et sur ceux d'un monastère de Poitiers soumis aux moines , l'obligation démarcher à la guerre , quand il s'agit de la défense générale de la terre et du fief du suzerain ;

8°. De plusieurs textes recueillis au Glossaire de Du Cange; on y voit que le comte d'Angers, en dispensant les non-nobles de l'abbaye de Saint-Nicolas « de marcher pour ses expéditions « personnelles , les obligea à se rendre pour la guerre publi- « quement indiquée ; que les usages de Bigorre dispensaient « les censitaires , paysans ou libres , de toute autre expédition « que de celles où il s'agirait de repousser une armée étrangère « qui se serait jetée dans sa terre; » que le comte de Poitiers réduit aux mêmes termes l'obligation des non-nobles soumis

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TROISIÈMB EPOQUE y PART. II, LIVRE II, CHAP. IV. 237

à une église qui dépendait immédiatement de lui ; qu'enfin le comte de Forez exigea des hommes de Montbrison « qu'ils « vinssent à Tarmée et à la chevauchée quand le comte appel- (( lerait universellement tous les gens de sa terre. »

IV. La preuve que les non-nobles, aussi bien que les nobles, étaient obligés de marcher à Tarmée générale pour la défense du royaume entier quand le roi convoquait Tarrière^ban , résulte :

V. Des textes de Beaumanoir et des Établissements de saint Louis; ib marquent que aie roi peut exiger en temps de «guerre, pour le commun profit de son royaume, que les «hommes riches et pauvres soient armés chacun selon son (i état, tant des villes que des campagnes ; que si les hommes « coutumiers des châtellenies sont appelés pour aller à Tarmée «générale du roi, les prévôts les doivent amener de chaque « hôtel au commandement de leur seigneur ; »

2\ D'un récit de Rigord et d'une liste des prisonniers faits à Bouvines ; on y voit que beaucoup de corps de communes étaient réunis dans l'armée de Philippe-Auguste, et qu'un grand nombre d'hommes de ces communes furent faits prisonniers à la bataille de Bouvines ;

3^ D'un texte de Mathieu Paris déjà cité; il marque que « des légions de communes accoururent à la convocation gé- «nérale faite par saint Louis l'an 1242 ; »

4°. Des chartes de Louis-le-Hutin, déjà citées, pour la convocation de l'arrière-ban ; elles y appellent a les non-nobles «comme les nobles, et généralement tous les habitants du

«royaume. »

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