CHAPITRE VII

De l'union des fonctions civiles et du service militaire a Tégard des possesseurs de fiefs.

I. La preuve que tout possesseur de fief, nohle ou non-» noble arait droit de séance et voix délibérative au tribunal de sa seigneurie, et qu'il ne pouvait refuser d'y siéger, à la sommation du haut justicier, sans encourir la peine d'amende, et même la saisie de sa personne, s'établit d'abord par les dispo-* sitioDs des Assises de Jérusalem, qui sont la tradition la plus fidèle des maximes du gouvernement français sous l'âge féodal; par l'autorité des jurisconsultes et publicistes contemporaiDs, et par les textes des coutumes particulières qui , toutes, admirent ces principes comme reçus dans toutes les cours féodales, à commencer par la cour féodale et souveraine du roi.

i\ Les Assises de Jérusalem montrent le roi de Jérusalem tt baut justicier de la première cour , et ses hommes chevaliers, « qui lui sont tenus par l'hommage , établis juges à cette cour; «les barons et autres hommes riches comme ayant cours, « coings et justices, et leurs hommes comme étant les juges de « leurs cours. »

Selon les usages de Jérusalem , toute partie appelée en jus-* tice ce peut solliciter et prier tant de ses amis qu'il pourra, de « prendre leur séance à la cour, d'être attentifs à sa cause, « pour l'instruire parfaitement, et le juger sans appel.

« Tous ceux qui doivent service de corps au seigneur sont «obligés, » sous peine de défaut de droit, de prendre séance en sa cour, quand ils en sont sommés; ((de dire leur avis, « faire les égards et connaissances, » de demeurer à la cour jusqu'à la fin, (( pour faire les plaids, pour entendre et. juger « les querelles , » à moins d'empêchements légitimes et prouvés , a car s'il n'était ainsi, le seigneur ne pourrait tenir cour « telle qu'il la doit, ni les gens avoir leurs raisons ; et le plaid « ne vaudrait rien, si le seigneur ne pouvait contraindre les « hommes à y être présents. »

2\ Le Conseil de Pierre des Fontaines marque <( qu'il est « au pouvoir du seigneur, et de l'honneur de la cour , qu'il y « ait de ses plus sages hommes au tribunal, et surtout quand « la querelle le requiert; que s'il en est qui prennent répit,

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246 BtEUTES.

« et manquent de venif* a^ m^ep^^f ^ 3;tns empêchement lé- « gitime , te seigneur peut saisir leurs biens , jusqu'à ce qu'ib « aient paye Tamende de quarante sous. »

S''. Le traité de Beaumanoir marque que (c le bailli repré- (( sentant du seigneur haut justipièr doit contrapdre les « hommes de la juridiction pour qu'ils &ssent jugement; « que le bailli n'est pas tenu à être ai| jugement , à moins qu'il « ne soit homme de fief, auquel cas, il convient qu'il soit « pair avec les autres^ que le seigneur nç peut rien saisir sur (( son homme que par jugement de ses pairs , ni rien lui dece mander qu'en lQ\ir présence , et que cet homme doit ré- « pondre droit par les pairs susdits. »

Beaumanoir marque d^ plus , que , quand une partie des hommes du fief manque à la sommation du seigneur qui les appelle k sa cour, et que ceux qui sont présents refusent de juger sans les absents , le seigneur doit les feire tenir en prison , faire saisir ensuite les fiefs de ceux qui refusent de juger; placer des gardes pour les contraindre, et ne cesser les contraintes que quand l'une ou l-autre partie du tribunal a accompli son devoir ; (( qu'enfin les hommes d'une châtelienie sont tenus de tt faire jugement dans cette châtellenie de laquelle leur hommage « descend ; (jue nul service ne les en peut excuser, et que celui « qui a empêchement doit mettre un homme à sa place. »

4^. La coutume de Normandie marque que « les juges sont « sages personnes qui, en cour, fontjugément de cequ'its oient; (( que lés juges sont ou peuvent être les archevêques , évêques , <( chanoines etautrespérsonnesqui ont dignité dans l'église^ les « abbés, les prieurs conventuels, les gouverneurs des églises, « les baillis, chevaliers, sergentsde Tépée, sénéchaux et barons.»

5**. Les coutumes de Senlis, de Saint-Paul de Boulonnais 9 la coutume générale d'Artois, celle du comté de Hainaut, celle d'Amiens et celle de Catalogne s'accordent pour adopter un mêmiB principe. Pour les causes qui se jugent « dans l'assise (( du bailli par le conseil et ordonnance des hommes de fief res- « popsables de leurs jugements ^ ces hommes de fief, qui tience nent des seigneurs, auxquels les justices et seigneuries apparat tiennent, doivent le service des plaids desdits seigneurs; ils K doivent faire les jugements, appointements et sentences des <( causes en matières civiles et criminelles, et sont responsables

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TROISIÈB» ÉPOQUE, F^ltfV lU LIVRE II, CHAP. Vil. M7

a enTBT9 le siçjgneup de leurs jugements ; las barons ont liUns Q leurs domaipes h^iite , moyenne et basse justice , par leurs ffldilliset boiPines féodaux: le h^ut justicier 9 à cause de a ^ seigneurie, copn^it de tous crimes par ses bommes.

« La justice de la haute cQur d^ comté de Hainaut est ad<r « ffiioistrée par le grand bailU au nom du seigneur , et par a les hommes féodaux , pairs , prélats , barons , chevaliers et f ^iltr^ féodapx du comté , juges. )»

JLçi l)ailli aur^ spip que )^ cour soi^ formée des hommes féo-» ^^\\if. ep upipbre compétei^t , pour des affaires ordinaires ; « et a pour des affaires importantes, il d^i^r^ écrire aux pairs , pré*? $ Ut^, çt autres bomu^e» pour renforcement de cour, et suivant « )^ §|8rw?pnt qu'ils out fait , eri recevaut kurs fiefs , et seront c( teup^ 4^ T^^^r 1 ^^tes'lii^ fois qu'ils serout sommés, à peine % (l'une forte fimende au seigneur. » ]L.es hommes du fief sont les juges de la prévôté 4'Àmiens. Enfin la cour de Barcelonne % ^ çQn;pp$e du prince , des évéques , abbé$ , comtes, vicomtes , « F^Y^^eur^ , des ptiilogppbe^ , des sages , des juges. »

6°. Plusieurs chartes et privilèges des rois et des seigneurs ^ ^Q» U FJaudrps, |a Picardie, l'Artois e| le Languedoc, prouvent i'u§^a uuique de» jugements, par pairs, dans le« mn seigneuriales.

Les vassaux du comte d' Artqis lui doiyepf le service au placité c^fn^e k Tarmée , e^ $ont sujets à la même ameude pour l'un çQimxie pour l'autrQ défaut de fervice. Quand le comte d'Arri tqi^ (( a fi^it fort à quelqu'UPv U doit, d'après la coutume d'Ar-^ <( tois, lui faire rendre droit par les hommes ou pair^ de )a « cpj^r d'Artqi^, M

I4 cour des çoQjit?^ de Fl^ndre^ est 'composée de douzf {nirs et de^ b^i'pus*

146^ causes per^ouueUe^ à Tabhé d'Arqués, à ses moines, 4 ^ iQinistrfes, « serPPt jugées à sa cour par les hommes franoi a de l'église , » d'après Tiustitution de l'abbé de Saînt-Bertiu , seigneur supérieur^

« Si le rpi plaide |a commune de Saint-Quentin, il la fera * juger par les hommes libres , clercs et chevaliers , qui sont « du fief de Saint-Quentin. »

A Dommart , les causes de \ol , celles où il y a lieu au duel, « doivent être jugées par les chevaliers à la cour du seigneur.

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«( Les causes civiles des pairs du efaâteauet des hommes francs^ (( doivent se terminer par les pairs et les hommes francs. »

Le comte de Flandres concède la basse justice à Tabbaye de Ham, en Artois, pour qu'elle soit faite « par jugement des a hommes de la cour de Tabbé. »

Enfin la cour du comte de Toulouse est formée par ses barons.

7*. Dans plusieurs actes d'hommage , on voit que les vassaux contractent l'obligation de siéger aux cours seigneuriales du roi et des autres seigneurs possesseurs des grands fiefs dont ib dépendaient immédiatement.

Le frère du roi d'Angleterre, en recevant en fief de Philippe- Auguste, la Normandie, le Mans, Angers et l'Aquitaine, a avoue devoir service au roi de France et justice dans sa cour, « pour autant que chaque fief se comporte, de même que ses « prédécesseurs le firent aux ancêtres du roi. »

Guillaume de Montpellier, en recevant Montpellier en fief du comte de Barcelonne , s'oblige « à se rendre à son placité, « toutes les fois qu'il en aura été requis. »

Les seigneurs d'Uzès , de Lunel, le comte de Valentinoiset le comte de Cominges , en portant leurs hommages au comte de Toulouse, s'engagent séparément à obéir à sa sommation « pour le placité et pour la guerre. »

8°. D*une charte de Louis-le-Hutin ; elle montre que toutes les cours de haute justice de la baillie d'Amiens étaient formées par les hommes des seigneurs qui y décidaient les causes, saut l'appel.

La preuve que Ton vient d'établir par les monuments qui posent les principes du droit de séance des possesseurs de fief au tribunal de la juridiction, sera fortifiée dans la suite de cet ouvrage par la citation d'une multitude de jugements des cours seigneuriales , et de la cour royale que l'ordre des matières ne permet pas de placer ici.

n et IIL La preuve que le^ femmes même étaient obligées de siéger à la cour de leur juridiction , lorsqu'elles y possédaient un fief, à moins qu'elles n'eussent une permission expresse de s'y faire suppléer , est établie:

i<». Par un texte de Beaumanoir ;

2®. Par une lettre de Louis-le-Jeune à la comtesse de Nar-

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bonne; elle décide formellement que la coatume du royaume accorde aux femme^ tous les droits civils des hommes, à défaut d'hommes : « Nous voulons, dit-il à la comtesse, que vous « teniez l'usage de notre royaume ] siégez donc pour connaître a les causes , examinant avec soin les affaires ; qu'il ne soit « permis à personne de décliner votre juridiction , parce que « vous êtes femme. »

3°. D'une lettre du pape Innocent ; elle porte que « par la a coutume approuvée, qui s'observe comme loi, dans le pays « de la Gaule, les femmes distinguées ont la juridiction ordi- « naire sur leurs sujets. »