CHAPITRE IV

Des peines des crimes privés.

La nécessité de réprimer les violences et les crimes privés qui se commettaient impunément, durant l'anarchie, changea le système des lois pénales , après les deux premières races, et fit succéder, pour beaucoup de crimes , les peines capitales et afflictives aux peines pécuniaires.

I. L'assassinat, l'homicide, le viol, le rapt, l'incendie volontaire, la fabrication de la fausse monnaie, le vol . et l'action de receler le vol , furent généralement soumis à la peine de mort.

II et IIL La peine de confiscation, qui punit les innocents après le coupable, et enrichit le trésor public des

Googk

fortunes particulières, cette peine que les lois impéi^ales avaient créée, et que la législation des deux premières races n'admit que pour le crime de lèse-majesté, ne fut point introduite en France par les premières institutions féodales, et ce ne fut qu'au treizième siècle qu'elle fut presque généralement établie pour tous les crimes capitaux.

ly. L'admission de la peine capitale pour les crimes privés n'abolit pas entièrement l'usage des compositions. L'accord volontaire des parties civiles , joint à l'accession du seigneur direct et du suzerain^ put arracher les plus grands coupables à la mort, moyennant des sa* tîsfactions pécuniaires.

V et VL Les amendes furent la seule expiation des délits moins graves que ceux dont on vient de parler. Les principes delà législation primitive, qui attachaient une peine pécuniaire aux moindres dommages, aux moindres outrages, a une parole injurieuse, furent rappelés dans les coutumes de la troisième race. Mais ces coutumes 9 en prescrivant la satisfaction due pour chaque délit, pour chaque offense, obligeaient sévèrement ceux à qui elles étaient adjugées à renoncer a toute autre vengeance.

VIL Enfin, le principe de la législation primitive, qui avait été d'intéresser les propriétaires du droit de justice à la punition des crimes , fut conservé sous le règne féodal. Il y eut toujours des amendes considérables attribuées aux seigneurs , en sus des satisfactions qui sepayaient à l'offensé, dans les affaires qui se terminaient par composition, et bientôt la peine de confiscation ^ ' icor donner l'intérêt le plus puissant à la vengeance crimes capitaux.

vint des

23 LOIS POUTIQVBft QB VK frniNOP-