CHAPITRE XIII

Des charges publiques qui furent partageas entre les trois ordres ou entre les deux ordres laïques.

I. La preuve que tous les ecclésiastiques , les nobles et les non-nobles , contribuaient également et au prorata de leurs fortunes, aux réparations et constructions des chemins, est établie par un texte exprès de Beaumanoir.

n. La preuve que la même obligation de Taîde aux trois ou quatre cas, qui était imposée aux vassaux dans presque toutes les seigneuries, devint propre à plusieurs communautés roturières , résulte :

i*>. Des chartes de commune de Poix, de Doulens, d'Abbeville ; elles obligent les habitants à payer une somme fixe au seigneur, <( quand il fait son fils chevalier \ quand il marie sa ic fille ; quand il est fait prisonnier ; »

2®. Une charte accordée aux habitants de Châteauneuf, retient sur les habitants le droit d'aide aux quatre cas; «Taide « doit se faire oe manière que le plus riche ne paye pas plus a de cent sous : les moins riches donneront depuis cette somme « jusqu'à douze deniers i )»

Googk

3^ La charte de Saigei , en Bourgogne , porte que « les ha- « bitants sont tenus de fournir aide au seigneur , s'il marie « ses filles , s'il est fait chevalier , s'il fait de grandes dépenses (( pour acquérir un grand domaine : ce secours ne sera pas a taxé par le seigneur, mais par les habitants, proportionnellece ment aux dépenses que le seigneur fait pour eux , aux ri- (( chesses de la ville , à celles des particuliers ; »

4"". La charte de Chaignes en Bourgogne porte formellement que <( le seigneur pourra demander aide aux habitants « pour quatre cas; mais que, s'ils ne la veulent pas payer, il « ne pourra les y forcer ; »

5\ Le seigneur d'Uzès et le yicomte de Combarn , retiennent sur leurs non-nobles l'aide aux quatre cas spécifiés : le dernier fixe la somme de soixante livres pour chaque aide;

6^ Le seigneur de Palaye , diocèse de Cahors , fixe cinq circonstances où les hommes doivent l'aider à raison de vingtcinq sous par homme ;

7*. Enfin le vicomte de Lautrec retient sur cette ville l'aide aux quatre cas sans en fixer le taux ; elle se fera à la taxation de la majeure partie de l'universalité et proportionnellement à la fortune de chacun.

m. La preuve que les clercs et les nobles participaient aux charges communes des corps de bourgeoisie , quand ils avaient des possessions roturières dans leurs communautés , et qu'ils étaient sujets aux droits de péage du moment qu'ils faisaient le commerce , a été établie positivement à la première partie de cette époque , lorsque l'on a traité de l'état des personnes.

IV. La preuve que beaucoup de bourgeois étaient exempts du droit de péage sur les denrées qu'ils voituraient pour leur propre usage, résulte :

i**. Des coutumes de Dommart et de Bernarville en Picardie ; elles marquent que les habitants de ces lieux « seront libres et « exempts de tous droits sur toutes les choses qui servent à «leur propre usage et de toute leur famille; »

2®. Des coutumes conformes de Lorris, Boiscommun, Voisines, Corpalez, Chanteloup , la baillie d'Haspard, Montargis, Saint-André, Dimont, Le Molinet, Courcelle-le-Roi , et de douze autres petits lieux dépendants deCourcelle, et enfin de Vermenton, Ces coutumes prononcent que « nul habitant ne

Googk

<( payera le péage et autres droits sur sa nourriture, et ne « rendra le minage de son grain qu'il a fait venir par son tra- (i yail , non plus que le louage du produit des vignes \ qu'il ne (( payera rien sur ce qu'il vendra ou achètera sur la semaine, « hors du marché , pour son usage. »