CHAPITRE XV

Da droit d'imposer et repartir les charges puhlicpies , et du droit d'administrer les revenus communs , sous le régime féodal.

I. La preuve qu'il fallait le concours de tous les habitants, dans chaque communauté , pour déterminer une taille ou pour élire les officiers chargés et revêtus du pouvoir de taxer et répartir la taille , résulte :

I*. D'une ordonnance de saint Louis pour toutes les villes royales^ elle veut que quand ces villes doivent faire tailles, trente ou quarante hommes , plus ou moins , selon la grandeur des lieux, soient élus par la totalité des habitants bourgeob, clercs et laïques ^ ce grand nombre d'élus choisira douze personnes pour asseoir la taille , et ces douze personnes nommeront quatre bons hommes pour la percevoir d'après leur rôle;

2". D'une charte accordée par le roi Philippe-le-Bel aux habitants de Breteuil en Normandie ; on y voit que « deux <c prud'hommes, élus par tous en commun, étaient chargés des « tailles, des dépenses et des charges communes^ »

3^. Des chartes de Montolieu et de Toulouse; elles marquent que les consub, pour l'évidente nécessité, font des tailles suivant la fortune de chacun.

II. Cette preuve se confirme par presque toutes les chartes citées au livre précédent.

I*. A l'article III du chapitre XII, on voit « qu'à Athies, « Péronne et Saint-Quentin, le maire et les jurés ou échevins, « tous magistrats élus > font la taille pour les affaires corn-

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(( munes; » qu'à Mantes , Chaumont , Pontoise, Triel et Saint- Lëger, la répartition des taxes pour les besoins des villes « se « fait par les pairs des communes; n qu'à Saint-Junien, à Lille, àRiom, ce sont les consuls, a magistrats élus, » qui font les tailles et les répartitions, si elles paraissent nécessaires aux besoins des villes \ il est expliqué dans la plupart de ces chartes qu'ils le font avec le consentement et le concours de tous les habitants, ou de plusieurs hommes choisis par tous.

2®. A l'article V du chapitre XII, on voit que les rentes seigneuriales solidaires sont taxées et réparties dans Tévéché de Laon par les échevins j à Braoux et Autreville par les habitants mêmes; à Loiches, par des hommes que les habitants mêmes élisent parmi eux } à Beaune et à Bure, par les échevins ou prud'hommes élus, et par le maire.

3^ L^article YI du chapitre XII montre que les rentes seigneuriales personnelles à chaque propriétaire , sont taxées et réparties à Orléans et plusieurs lieux circonvoisins par dix bourgeois élus par le corps de bourgeoisie. A Chàteauneufsur-le-Cher, dans les paroisses de Gournai et Bussière-d'Aillac, et dans la ville de Nevers, par quatre hommes élus^ à Rouvrai et La Cumoigne, par trois personnes que les habitants ont choisies, et qui agissent de concert avec eux; à Auxerre, par douze hommes aussi élus; à Beaune, Dijon et Semur, par le maire et les jurés; à Chaumont, par quatre prud'hommes élus.

4^ L'article IX du chapitre XII montre qu'à Tournai, «quand la taille doit se faire, elle est imposée selon la déci- « sien des prud'hommes ; » qu'à Couci , ce sont les bourgeois qui déterminent l'imposition des tailles extraordinaires, quand ils les jugent utiles ou nécessaires, et qui élisent ceux qui les taxeront et percevront, sans l'intervention du seigneur,

III. La preuve que dans beaucoup de communautés , les officiers autorisés à taxer devaient assembler les habitants et leur exposer l'objet pour lequel ils exigeaient une taxe, requérant leur consentement, et que les mêmes officiers étaient chargés de la perception des sommes et de l'emploi des fonds dont ils étaient comptables au bout de l'an, s'établit sur les chartes qui sont entrées dans des détails de ce genre. i\ Les chartes d'Athies et de Péronne portent « qu'au bout

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ce de l'an, les maires et jurés seront tenus de rendre compte « des tailles de la ville à ceux qui les remplaceront. »

2*. Les chartes déjà citées de Saint-Junien , de Rouvrai, de La Cumoigne, supposent toutes que les magistrats municipaux et autres hommes élus pour taxer et répartir les taxes , doivent le faire (i avec le consentement des habitants convoqués par a eux. »

3*. La charte de la ville d'Aussonne charge les échevins de lever les tailles et collectes qui doivent se faire pour les gardes et dépenses, toutes les fois qu'il sera expédient d'en faire l'emploi, « mais d'en rendre ensuite le compte dû et légal à la « communauté. »

4**. La charte de MontoUeu n'autorise les consuls à lever des tailles pour les employer au besoin des villes , qu'à condition qii'ils seront tenus d'en rendre compte.

IV. La preuve que les officiers des seigneurs ne se mêlaient point de taxer les habitants, mais que, dans beaucoup de communautés, ils surveillaient les élections et les opérations des hommes chargés de la répartition , de la levée et de l'emploi des deniers publics, prêtaient main-forte pour les contraintes nécessaires, levaient même les rentes seigneuriales après que les habitants ou leurs représentants en avaient dressé les rôles, s'établit par les dispositions de plusieurs chartes.

i". Une charte de saint Louis montre que toutes les communes de Normandie comptaient devant les gens du roi de l'emploi de leurs tailles.

a*. La charte des habitants de Loiches porte que tous les habitants obligés à une rente solidaire envers leurs seigneurs, <c élisent quelques-uns d'entre eux pour la répartition , » et font remettre le rôle à la dame de Loiches et à ses gens , qui sont autorisés à en faire la perception.

3*. On voit, par une charte de Nevers, qu'une rente personnelle due au seigneur était répartie par quatre bourgeois élus, (c et perçue par le prévôt du seigneur selon le rôle que « ces bourgeois lui remettaient. )>

4**. A Mâcon, les hommes élus par la communauté peuvent faire toutes impositions, mais c'est à condition qu'ils appellent avec eux le bailli ou autres officiers du roi.

5°. A Rouvrai et La Cumoigne , ce sont les gens ou officiers

da seigneur qui réunissent le peuple pour faire les élections et les taxes communes.

6*. Dans les privilèges accordés à la ville de Chaumont en Bourgogne , il est précisément exprimé ce que le prévôt du sei- (( gneur n'aura aucun droit ni puissance pour les perceptions, « à moins qu'il ne reçoive les rentes du seigneur et les émolu- « ments de justice dans la ville, et qu'il ne le peut faire que « selon la décision des quatre élus. »

7*. Une lettre de la duchesse de Bourgogne pour la ville d'Echemine , montre que l'assemblée de la communauté élisait les hommes chargés de lever les droits du seigneur en la présence de son prévôt.

S"". On voit , dans la charte de Montolieu, que a les consuls a imposent les tailles , pour évidente nécessité du lieu, qu'elles « sont exigées et perçues par les officiers de justice du roi, à « la réquisition des consuls, qui en font l'emploi, et qui en « rendent compte. »

g"". A Limoges et à Saint-Junien , les tailles s'imposent par les consuls , a ensemble avec le prévôt et non autre- « ment. )>

V. La preuve de ce qui a été dit sur la forme ordinaire de la répartition des rentes personnelles seigneuriales qui favorisaient la classe indigente , et proportionnaient les charges de chaque particulier à ses facultés , résulte de plusieurs chartes qui statuent sur les rentes personnelles retenues par quelques seigneurs.

1*. Les seigneurs de Châteauneuf-sur-le-Cher reçoivent une contribution personnelle , que des hommes élus par la ville répartissent selon ce qu'ils estiment que chacun peut payer aisément, de sorte que a le plus riche ne paye pas plus de cinq «sous tournois, et le plus pauvre douze deniers. »

2". Le seigneur de Gournai et de Bussière-d'Aillac reçoit une rente personnelle, taxée de la même manière sur les contribuables, de vingt sous tournois à deux sous.

3\ A Auxerre, la plus forte taxe est de cinquante sous, et diminue graduellement, à la décision des hommes élus, selon les facultés de chacun.

4°. A Beaune, à Dijon, la rente due au seigneur doit être, pour chacun, évaluée au ccnîième de la propriété.

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266 PREUTES.

5®. A Semur, on taxera les habitants proportionnellement à leur fortune, et on les croira à leur serment.

&*. A Chamont , la rente personnelle due au seigneur est de Tingt sous pour les plus riches, et diminue à la décision des hommes élus.

La même preuve relative « à Taide aux quatre cas, » retenue par quelques seigneurs sur les personnes qui formaient les communautés bourgeoises, se retrouve encore dans les autorités qui ont montré Texistence et les conditions de cette charge.

i"". Le seigneur de Châteauneuf-sur-le-Cher fixe la somme de cent sous au plus , et de douze deniers au moins , pour les aides extraordinaires, et ce sont les jurés de la communauté, qui doivent assigner la part de la contribution de chacun.

2"*. La charte de Saigei porte que « les hommes de la ville (( doivent aider le seigneur en quatre cas, mais que la somme « des aides ne sera pas taxée par le seigneur, mais par les habi- « tanls, eu égard à ce que le seigneur fait pour eux, aux ri- (( chesses de la ville et aux facultés de chaque particulier. »

3"*. La charte de Chaigne porte que le seigneur peut faire demande aux habitants en quatre cas, mais qu'en aucun cas ils ne peuvent être contraints s'ils refusent leur secours.

4**. A Lautrec , les habitants doivent l'aide, aux quatre cas, à la taxation de la majeure partie de l'universalité, et chacun proportionnellement à sa fortune*, mais il n'y a aucune somme fixée.

VI. La preuve que les chartes qui détaillèrent les règles de l'assiette de l'impôt s'accordèrent à n'y soumettre que ceux qui avaient quelques possessions, et exigèrent le serment solennel de ceux qui étaient chargés de répartir ces taxes, qu'ils n'écouteraient que la justice dans cette répartition, résulte d'une ordonnance de saint Louis, et du texte même de ces chartes.

I*. L'ordonnance de saint Louis pour toutes les villes du domaine royal , veut qu'un grand nombre d'hommes élus dans chaque communauté, fassent eux-mêmes l'élection de douze autres personnes chargées d'asseoir la taille, et que les uns et les autres fassent serment « sur les saints Évangiles, les pre-

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a miers promettant d^élire les meilleurs hommes , les seconds « promettant qu^ils feront la taille bien diligemment, et n'épar- « gneront ni ne chargeront par amour ni par haine, par prière « ou par crainte. » L^ordonnance porte ensuite que ceux qui doivent répartir la taille , l'assoiront d'après une estimation des biens meubles et immeubles de chacun, faite secrètement^ que l'estimation faite, les hommes élus choisiront quatre autres personnes à qui ils feront prêter serment devant la justice, et à qui ils remettront le rôle de la taille, afin qu'ils en fassent la levée.

a*. Les chartes d'Orléans, de Gournai, de Bussière-d' Aillac, en Berri, de Nevers, exigent le serment des hommes élus pour faire les taxes communes, qu'ils les répartiront de bonne foi et impartialement.

3^ La ville de Bure doit une rente indivise à son seigneur; elle est imposée selon ce que chacun tient d'héritage , et répartie par des hommes élus qtii ont prêté serment.

4*. Les hommes élus pour répartir une rente personnelle seigneuriale sur les habitants d'Échemine , disent par serment combien chacun peut payer, sans vepte ou saisie de son héritage.

5^ Les chartes de Beaune et de Dijon exigent, pour le seigneur, un centième des propriétés de ceux qui possèdent depuis six cents livres jusqu'à dix livres; encore est-il expliqué que celui qui n'a que dix livres ne paye que s'il est tel qu'il puisse se nourrir et se vêtir de son état, et qu'il ne paye jamais plus d'un sou. Dans cette charte , le serment est accordé au contribuable sur la valeur et l'estimation de ses biens , et le maire et les échevins ne peuvent contester son assertion , s'^il est homme de bonne renommée.

VII. La preuve que dans l'origine de la féodalité , l'obligatiou des rentes indivises imposées aux communautés ne devenait jamais personnelle, et la preuve que les officiers chargés des perceptions n'étaient point cautions de la somme de l'impôt, comme les collecteurs actuels des impositions royales, est établie par toutes les chartes citées dans ce chapitre et dans les précédents, pour faire connaître la nature de ces obligations. Le silence de toutes ces chartes sur la solidarité personnelle des contribuables et percepteurs , les dispositions d'un grand

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nombre, qui excluent ces obligations tyranniques, sont la preuve qu'elles n'avaient pas même été inventées par les auteurs du système féodal , et qu'elles ne se sont introduites que dans la dernière dégénération de ce système.

Vm. La preuve que dans presque toutes les contributions personnelles perçues au profit du seigneur, le plus ou le moins de la somme totale qui lui devait revenir se mesurait sur les facultés des contribuables , estimées par les communautés ou leurs agents élus , et que cette somme croissait ou diminuait en raison de l'aisance des habitants , est établie par la foule de chartes où l'on a vu que les contributions se proportionnaient à la fortune de chaque particulier, depuis soixante ou quarante sous jusqu'à douze deniers.