CHAPITRE XVI

Des charges domaniales et respectives des diyers citoyens , consenties par les associations féodales et par des conventions libres.

I. La preuve de ce qui a été dit sur les droits de banalité et sur la modération de ces droits , s'établit d'abord par les dispositions de plusieurs chartes des rois ou des seigneurs parti* culiers. Ces chartes , qui presque toutes datent du quatonième siècle, nous représentent les droits de banalité comme transmis d'une époque plus reculée , mais ayant conservé un taux très-modéré. Â Grenade et Simpodium , ils sont au seizième du blé, au vingtième du pain; à Montolieu et JoinviIle,au vingt-quatrième du grain et du pain; à Dizi , au trentième-, à Qiagni et à Rouvres, les droits du moulin banal a sont au « même taux que la coutume fixe pour tous les autres mou- « lins. »

IL Cette preuve se consomme par les dispositions des coutumes admises dans différentes provinces pour fixer les droits des fours et moulins banaux ; quoique la rédaction de ces coutumes soit plus moderne que l'époque que Ton suit ici, leurs dispositions indiquent l'usage qui les a précédées et dont elles sont la tradition.

I*. Les coutumes du Nivernais et du Bourbonnais, qu» portent le droit de moulin au plus fort, exigent qu'il soit rendu

« pour un boisseau ras de grain , un boisseau comble de « farine. »

2*. Les coutumes de Poitou et de Saintonge donnent à peu près les mêmes règles que les précédentes 5 elles veulent de plus que de deux boisseaux Tun , la farine soit passée et entassée , et le boisseau recomblé ensuite.

3^. La coutume de Bayonne fixe le droit du seigneur ou du meunier au dix-huitième du blé, sans plus, pour le droit de mouture.

4''. Les coutumes d'Anjou et de Tours obligent le seigneur et son meunier à rendre treize boisseaux combles de farine pour douze boisseaux ras de grain.

5*". Enfin , la coutume du Maine exige quatorze pour douze à la même mesure.

IIL La preuve que ceux qui manquaient de moudre ou de cuire aux moulins et fours banaux n'étaient sujets à nulle autre peine qu'à la perte de la denrée, mais que s'ils éprouvaient quelque injustice ou seulement un retard de vingtquatre heures ils étaient autorisés à quitter le moulin ou four banal , résulte :

I®. Des textes formels des Établissements de saint Louis ] 2<». Des coutumes de Nivernais, d'Anjou, du Maine et d'Angoumois ^ elles prononcent uniformément que celui qui a mené son blé au moulin de son seigneur, quand il y a séjourné vingt-quatre heures sans être moulu, a peut le faire moudre « où bon lui semblera, sans péril d'amende. »

IV. La preuve que le serment des particuliers était reçu contre les meuniers, et que ceux-ci étaient condamnés à des réparations et à des amendes, résulte :

i"*. Des Établissements de saint Louis, déjà cités; ils marquent que « celui qui se plaint au seigneur que son meunier « lui a fait dommage , doit être appelé à serment sur sa plainte «et sur l'étendue du dommage, et que le meunier n'a point «de défense sur son moulin, mais doit amender le dom- « mage*, »

2^ Des coutumes du Nivernais, d'Anjou et du Maine; elles marquent que <( les meuniers banaux peuvent, si bon <(leur semble, faire mesurer devant témoins le blé qui leur ^ est livré, » mais que, s'ils ne prennent pas cette sûreté, « ils

« seront tenus de rendre selon le serment de ceux qui leur ont a livré leur girain, et contraints sur leurs meubles et sur leurs H biens, d

V. La preuTe que le seigneur encourait Uamende arbitraire si son moulin banal n'était pas en bon état , est formelle dans les coutumes du Bourbonnais et du Nivernais.

VI. La preuve que beaucoup de seigneurs , en retenant des corvées sur leurs habitants pour aider leur culture ou lear récolte, s'engageaient à nourrir leurs corvéables ou à les payer, résulte :

i"". De la charte de commune de Dommart; le seigneur retient trois corvées de charrue au temps des travaux 5 il s'en» gage a à donner quatre pains par charrue ; )) il exige de plus un charroi de bois , et donne aux corvéables les rameaux ou menus bois de Texploitation en dédommagement ^

2^. De la charte de Bernarville , donnée par le même seigneur que les précédentes; elle contient à peu près les mêmes dispositions 3 il y est ajouté « que celui qui a plusieurs char- « rues ne paye jamais que pour une; que celui qui n'a pas « une terre en propriété, en outre de son jardin, est exempt <( de la corvée ; »

3*". Des chartes de Busenci, Joinville, et de celles de Bourlemont et de Fébrecourt; la première retient la corvée d'un vendangeur par famille, et trois corvées de charrue, mais le seigneur (( doit donner à manger et à boire aux corvéables ; » la troisième retient six jours de corvées de bras d'un homme par feu, et le seigneur se reconnaît obligé de donner du pain aux corvéables, comme il est accoutumé d'ancienneté;

4"*., D'une charte accordée aux habitants de Bourbonneles-Bains par le comte de Champagne, fils de Charles-le-Bel ; il se réserve le droit de se faire fournir des denrées, des corvées et des charrois , mais à condition de les payer à l'estima* tion des prud'hommes choisis par la communauté, et à la condition expresse que si le seigneur a manqué de payer ces services , a le prévôt et les prud'hommes rabattront la somme <c due par le seigneur, sur la taille des particuliers » à qui il doit, et si le seigneur « doit plus qu'il ne lui est du » sur la taille, on prendra sur ses autres deniers;

5*. D'une charte citée par Du Cange; elle porte que tous

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE II, CHAP. XVI. ^71

les varasseurs de la cfaâtellenie de Machecoul doivent donner à manger à tous leurs corvéables , excepté quand ils fanent le foin;

6*. De la charte de Gournai et de Bussière-d'Aillac; le seigneur retient « une corvée par mois , en payant le prix fixé « par la coutume du pays pour toute corvée; »

7^. Des lettres du seigneur de Loches pour les paroisses de Noan, de Colanges et le village de Mazères; elles constatent l'obligation des habitants de donner trois corvées tous les sept ans à leur seigneur, s'ik en sont requis, pour recaler les fossés, et il est obligé à les nourrir 5

8». Des coutumes données par Simon de Montfort au peuple d'Albi, Carcassonne, Bezîers , Riez , et autres lieux en Languedoc; on y voit que c'est, pour cette province, <( Tancienne a coutume des terres et des villes que lès seigneurs nourrissent « les hommes qui leur rendent des journées de travail; »

90. Delà charte de commune de JNeufchàteau de Lorraine, le seigneur s'y réserve le droit de demander chevaux ou charrettes s'il en a besoin , au maire de la cité , u qui en payera le « louage sur les revenus du seigneur , et s'il arrive mal aux « chevaux, le maire payera de même le dommage sur le revenu « du seigneur à l'estime de douze jurés. »

YU. La preuve de ce qui a été dit sur la multitude des concessions faites par les seigneurs, des droits de pacage, de chauffage, sur le droit de couper le bois nécessaire à la construction ou réparation des maisons, des charrues, et autres besoinsdes villes, bourgs et seigneuries, s'établit par les chartes.

Flandres.

Le comte de Flandres accorde aux habitants de Saint-Omer le droit de pâturage dans les bois, prés, marais et bruyères ^ adjacents à la ville.

Picardio.

Le seigneur de Bruyères concède aux habitants l'usage du bois mort dans la foret de Guise.

lie de France.

i^. Les habitants de Sceaux sont confirmés par leur seigneur

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dans le droit de ramasser par toutes les forêts le bois mort et ceps , d'en charger chars et charrettes , de couper des réortes pour le lier, aussi bien que pour lier les gerbes de leurs moissons, de couper des épines pour clore leurs champs, « enfin de i «^ faire pacager toutes leurs bêtes grosses et menues , excepté ' « lés chèvres , dans l'étendue de ses bois. »

2*. Les hôtes du comte de Clermont ont T usage du bois mort dans sa forêt , au rapport de Beaumanoir.

3**. Les habitants de Meulan et des Mureaux , sont confirmés par leurs chartes , dans un droit de pacage sur les prairies de leur seigneur.

Champagne.

1^. Le comte de Champagne confirme aux hommes delà commune de Meaux , « le droit de ramasser le bois mort dans « la forêt de Mantes , et d'y couper le bois pour les échalas « des vignes, »

2*. Des seigneurs particuliers accordent, dans la même province , aux habitants de Joinville , Clermont en Bassigni , de Mailli-le-Chfteau, de Bourlemont et de Pérusse, <c toute « liberté de prendre du bois dans leurs forêts pour les répa- « rations de leurs villes, aux hommes de Clermont l'usage <( du bois pour bâtir des maisons, faire le feu et les fermetures. »

3**. La charte d'affranchissement de Chaumont-sur-Yonne, et de Ville-Blé vin accorde aux habitants le droit de pacage dans les bois au-dessus de cinq ans.

Orléanais.

Les coutumes conformes accordées aux villes, bourgs et paroisses de Lorris, de Boiscommun , de Voisines, Chanteloup, Corpalez, la baillie d'Haspard , Monlargis, Saint-André , Dimont, Molinet, Courcelle-le-Roy , et douze autres bourgs ou villages adjacents, accordent Tusage du bois mort d'après les concessions des rois.

Nivernais.

Le seigneur de Tannai , en Nivernais , abandonne à ses habitants une vaste étendue de pâturajjes en toute propriété , et

de plus leurs usages en tous ses bois , e^^cepté un , sur lequel ils paieront un léger droit.

Berri.

Philtppe-Âuguste accorde aux habitants de la terre royale deSaint-Germain-des-Bois, de prendre dans ses foréls a tout « ce qui sera nécessaire pour construire des maisons et des (( charrues , et pour clore des haies ; il leur accorde tout le ((bois mort et le toucher des cochons, en retenant un droit « sur ce dernier objet. »

Bourgogoe.

1^. Les comtes de Châlons et les ducs de Bourgogne accordentou confirment aux habitants de Busst, d'Argilii, d'Auxerre, de Saint-Jean , de Talent , « leurs usages dans les forets des « seigneurs , pour y prendre le bois de chauifage , le bois pour « la construction des maisons , pour la monture des outils, '( la réparation des charrues , et pour tout ce qui sera néces- « saire à leurs besoins. »

2\ Les habitants de Lévigni et de Chaigni , de Rouvraî et de la Cumoigne , reçoivent de leurs seigneurs le droit de pacage pour leurs bestiaux, dans les bois, plannes, prairies, et dans tous les terrains vagues.

Languedoc.

Le vicomte de Lautrec accorde aux hommes de cette ville tout droit de pacage dans ses bois.

Vin. La preuve que l'intérêt même des seigneurs qui avaient réservé des conditions trop dures sur leurs hommes affranchis, les portait à rectifier les dispositions onéreuses des premières chartes, s'établira par quelques exemples.

1°. Des lettres de Louis VII de Tan ii35 et de l'an ii68 pour Orléans , et de l'an 1 179 pour Étampes , ont pour objet « d'abolir dans ces villes les mauvaises coutumes qui s'y sont « introduites. »

a°. Une charte de Louis VII pour la ville de Bourges I annonce « qu'à la supplication des clercs et du peuple, il a « corrigé et réformé de mauvaises coutumes que son père « avait déjà corrigées avant lui. »