CHAPITRE V

Des droits prÎTilëgies de la coup du roi.

L La preuve que la justice du roi connaissait seule immédiatement de toutes les causes qui intéressaient le domaine foncier ou féodal du monarque et ses droits civils et militaires, et qu'elle connaissait de toutes voies de fait commises contre sas officiers dans l'exercice de leurs charges, résulte :

l\ D*un passage de Beaumanoir; il marque « qu'il n'y a «aucun seigneur, sous le roi, qui ne puisse être appelé à sa « cour pour tous les cas qui touchent le roi ; »

a^ Des Etablissements de saint Louis; ils marquent que « le roi ne peut plaider de son droit ni de son héritage qu'en «sa cour; »

3^ D'un Mémoire présenté au nom de Philippe-le-Bel , au pape Benoît X; il pose « en principe certain et notoire que « dans quelque cause que ce soit qui touche le roi de France , «en poursuivant ou en défendant, le roi ne plaide et n'est «tenu de plaider qu'à sa cour, par une coutume si ancienne « qu'il n'est mémoire du contraire ; »

4*. D'une charte de Louis-le-Hutin pour les nobles du bailliage de Vennandois; elle réserve à la juridiction de la cour du roi la connaissance de toutes les violences qu'on aurait pu commettre contre les officiers royaux dans l'exercice de leurs fonctions, à l'exclusion de toutes les autres justices, « et la «connaissance de toutes les demandes qui pourraient être « faites au roi sur la profu^iété de son héritage. » Cette preuve se fortifiera dans les livres suivants , où l'on verra beaucoup dexemples de causes qui intéressent le domaine et les droits du roi, portées et jugées à sa cour,

II. La preuve que la justice du roi avait droit de poursuivre dans toutes les juridictions du royaume les amendes dues pour le défaut dà service à l'armée du prince , résulte d'un texte des Établissements de saint Louis ; il marque que le roi a convoqué à l'armée les barons et les hommes coutumiers de leurs chàtellenies ; que si ces hommes, justiciables du baron , ^ent pour éviter de rendre ce service qu'ils doivent, c'est ^^ gem d% la justice du roi à poursidvre et percevoir di^*

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rectemeût Tâmende sur eux, sans que le baron les en puisse garantir.

III. La preuve que la violation des trêves et assurements contractés dans la cour du prince ne se pouvait juger qu à cette cour, quoique les parties fussent placées sous la juridiction immédiate des barons , résulte :

i"". D'un passage des Établissements de saint Louis ^ qui le dit expressément ;

2**. Des écrits de l'abbé Suger et de la Chronique de Saint- Denis; ils montrent que le comte d'Auvergne, vassal du duc d'Aquitaine, après avoir donné au roi l'assurance qu'il vivrait en paix avec l'évêque de Clermont, fut poursuivi par l'armée royale pour avoir rompu cette paix , et que le duc d'Aquitaine s'engagea sous caution à le faire comparaître en jugement à la cour du roi sur cette poursuite.

IV. La preuve du droit de la justice du roi de connaître, par prétention ^ des causes qui ressortaient ordinairement des justices seigneuriales, lorsque les seigneurs et les parties laissaient les affaires s'engager à la cour royale sans former de réclamation, résulte d'un passage formel des Établissements de saint Louis.

La preuve que la cour du roi devait poursuivre et juger toute accusation élevéç contre les baillis et sénéchaux royaux pour les malversations qu'ils pouvaient avoir commises dans l'exercice de leurs fonctions , a été établie précédemment lorsqu'on a traité des fonctions des baillis et sénéchaux.