CHAPITRE V

De la nature des droits de chasse et de pèche sous le régime féodal. Peiaes des violations de ces droits.

I. Sous le régime fécwlal , le droit de chasse fut regardé comme un droit de propriété plutôt que comme un droit seigneurial ; il n'eut point un autre çitre que le droit de pèche. I^a chassie ne fut Interdite aui^ nobles et non-nobles , que dans les garennes» que le seigneur entretenait dans son fief, de même que 1^ pêche leur fut interdite dans ses étangs. Les peines imposées pour la violation du droit de chasse ne furent point cruelles : ces délits , envisagés comme une offense de la part du vassal noble, furent punis de la perte du fief. Ils ne furent punis, dans la personne des roturiers, que de la même amende qui punissait les autres invasions sur le domaine d'autrui. Chasser dans les garennes, pêcher dans les étangs du seigneur, mettre, de nuit , des bestiaux dans déjeunes bois , étaient autant de délits punis par la seule amende de soixante sous , quand il n'y avait point de circonstances capables de les aggraver.

L'enlèvement, fait de nuit, du gibier et du poisson était seul considéré cpmme un vol prémédité , et puni en conséquence dans la personne du noble comme dans celle du roturier.

IL On ne trouve point dans les anciennes coutumes féodales d'autres règles pour le droit de chasse. Ces règles ne portent aucune prohibition , ni peine infligée au noble ou au non-noble qui tue le gibier hors des garennes, et l'on ne voit naître, en France, la jurisprudence barbare du droit de chasse qu'aux époques où la féodalité avait perdu tous ses ressorts , et où l'arbitraire introduit dans une constitution , née delà liberté même, commençait à en violer les principes.

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TROISIÈME BPOQOE, PÀRt. Il, UVRE 1, CHAP. VI. 23