CHAPITRE IL

De la composition des tribunaux seigneuriaux sous la troisième race.

I. La preuve qu'il n'y eut point de scabins, ou magistrats légistes, dans les cours seigneuriales, sous le gouvernement féodal, résulte du témoignage uniforme de tous les monuments de celte époque, qui n'y supposent que des vassaux.

n. La preuve que le droit de séance et la voix délibérative étaient propres à tous les vassaux dans chaque seigneurie^ est déjà établie au second livre de celte partie, où l'on a vu que les vassaux seuls formaient les tribunaux seigneuriaux ; que le droit de prendre séance à la cour de la seigneurie était attaché au fief ^ que Tobligation de siéger à cette cour, si l'on en était requis, était comprise dans l'hommage, et que les femmes même y participaient.

m. Cette preuve se confirmera ici par des exemples de jugements rendus par les vassaux réunis aux différentes cours seigneuriales et à la sommation du seigneur.

Duchë de ^eustrie ou Normandie.

i"*. Les grands jugent à la cour de Guillaume-le-Conquérant une accusation portée contre l'archevêque de Rouen.

2^ Beaucoup de grands jugent une cause portée à la cour de Guillaume-le-Roux.

DucLë de France.

1*". Au milieu du douzième siècle, le comte de Bussi est cité et jugé à la cour de l'évcque de Laon , «en présence de <( l'évéque de Soissons , aussi bien que des abbés , des grands « et d'un grand nombre de fidèles, juges de cette cour.»

a**. Une discussion civile élevée entre le prévôt de Bellesme et les moines de Saint-Léonard, est mise en jugement à la coar . du comte du Perche devant tous les nobles et les grands convoqués. ^

3"*. Les seigneurs du pay3 forment les jugements à la cour du comte d'Angers.

4**. La cour du comte de Saumur est formée par les barons, au onzième siècle.

5**. La cour, du comte de Vendôme est composée de la multitude des grands de Vendôme.

Diichë d'Aquitaine»

I*». La cour du comte de Poitou est formée par ses vassaux dès le commencement du dixième siècle.

2°. Sous Philippe I" , une cause réelle du comte de Poitou est jugée à la cour de ce comte par quatre vassaux nommés dans l'acte de jugement.

3**. Au onzième siècle, le comte de Poitou vient lui-même en jugement à la cour du prince de Talmont son vassal , étant appelé par un j usticiable de cette cour, et elle réunit alors « les grands du comté de Poitou et ceux de Talmont , qui « jugent ensemble. »'

4**. Les juges, évéques, moines, clercs et barons^ portent un jugement dans la même cause qui se renouvelle à cette cour, ils y souscrivent en grand nombre.

Dachë de Gascogne.

I®. Gui, comte de Poitou, possédant la Gascogne, Tan 1073, renvoie aux chevaliers de sa cour une plainte portée devant lui par l'évêque de Lescars ; ce sont eux qui jugent.

2*^. Guillaume possédant aussi le Poitou et la Gascogne, assemble les principaux de Gascognepour juger une réclamation portée à sa cour par Tabbé du monastère de la Règle ^ les deux parties donnent caution de satisfaire comme le jugera la présente cour , et se soumettent au jugement prononcé.

Comte de Toulouse.

1®. Plusieurs actes de jugements portés dans les principales cours seigneuriales du Languedoc^ supposent qu'ib ont été

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE IV, CHÀP. II. 30S-

prononcés et souscrits par certaines personnes nommées, a et (( beaucoup d'autres boD$ hommes ^ par tels grands nommés (t et le reste des nobles ^ » qu'ils ont été faits « dans la présence a du seigneur et des autrjss princes , par Tattestatiop des barons (( de la terre. »

3^. Un texte de l'Histoire du Languedoc rapporte une ré^ cUmation du TÎcomte de Lautrec contre la maréchal de Mire^ poix, qui , sur une accusation de félonie, avait confisqué sou fief-, le vicomte y établît la nullité de cette confiscation, pi^ce qu'elle u'^ pas été ordonnée par le jugement de ses pairs*

Comté de Barcelonne.

i^. Le comte de Céritane assemble sa cour en son palais et en sa présence pour le jugement d'une cause civile : cette coar est composée de quatorze laïques, un abbé et trois autres

2°. Le comte de Lempourdant réclame à sa propre cour une terre du monastère de Saint-Pierre de Rodez : l'abbé demande que la question soit jugée par ta loi et par les juges légitimes^ le comte requiert jugement de ses nobles hommes; ce sont eux qui prononcent contre le comte, et dans l'instant il accède à leur jugement. La cour du comte d'Orgel, dans le comté de Barcelonne, se forme des grands, nommés au nombre de dix-sept « et de la multitude assemblée, tant des cheva- «liers que des autres hommes. »

Duch^ de Boargogoe.

!•. Les moines de Saint-Bénigne de Dijon réclament une possession à la cour du duc de Bourgogne , ce sont des vassaux du duc qui forment la cour.

2". Une poursuite faite sur le comte de Nevers par un de ses justiciables, se termine à sa cour, <( où il requiert ses (( grands de décider selon le droit et la coutume , » et où il se soumet à leur jugement aussitôt qu'il est prononcé.

Comte de Flandres.

I*. Un justiciable de l'abbaye de Saint-Bertin dénie la compétence de la cour de cette abbaye dans les causes crimi-

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nelles, et porte son appel à Charles-le-Bon , «qui soumet la f( cause au jugement de ses barons. »

3°. Charles-le-Bon , voulant réprimer des excès commis à main armée par le prévôt de Bruges et ses complices , assemble ses barons , « afin qu41s déterminent , par sentence, la manière « dont il faut venger ces crimes , et c'est celte sentence portée « d'une voie unanime, » qui dirige Texécution militaire du comte contre le prévôt et ses complices ; ces mêmes rebelles ayant cberché à capituler et à obtenir grâce, le comte répond (c qu'il agira envers eux selon que la sévérité de la justice « ordonnera par la décision des grands du pays. »

3**. Thierri, comte de Flandres, met l'avoué de Thérouanne en justice, sur les instances de l'évéque, et par le conseil de ses barons, qui sont les juges de sa cour.

4^ Philippe d'Alsace annonce, Tan 1 176, la fin d'un procès civil souvent poursuivi en sa présence et celle de ses barons, « et que ces mêmes barons ont jugé. »

5**. Le comte de Hainaut ayant une discussion avec un de ses vassaux, la remet « au jugement des pairs de ce vassal et « des autres nobles. »

6°. La comtesse de Flandres, appelée par un de ses vassaux à la cour , pour cause de défaut de droit , réclame contre cet appel , soutenant « que ce vassal doit prendre droit à sa cour, u où sont ses pairs , et où il doit être jugé. »

7®. Un vassal rebelle de l'évéque de Cambrai est appelé à sa cour, c(ses pairs et beaucoup d'autres nobles qui étaient « à ce placité, m le déclarent coupable et confisquent son fief.

IV. La preuve que les vassaux des cours seigneuriales formaient le conseil des seigneurs , et délibéraient avec eux sur toutes les aflaires publiques de la seigneurie, s'établit d'abord par les textes qui prouvent que, dans les affaires de la paix et de la guerre, et celles qui touchaient à de grands intérêts politiques, les seigneurs ne se décidaient que par l'avis et le consentement de leurs grands.

1°. Orderic Vital rapporte que Guillaume-le-Conquérant, avant d'entreprendre la conquête de l' Angleterre, « convoqua les « grands de la Normandie, et les consulta publiquement sur ce « qu'il devait faire pour réaliser cette grande entreprise 5 que

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((son fils ayant projeté la conquête du Mans, convoqua tous « les barons de la Normandie, » et leur exposa tous les motifs pour lesquels il se croyait des droits sur le Mans : a Qu'ap- « prouvez-vous , dit-il ensuite, que me conseillez-vous? Déli- «bérez sur ce qu'il convient de faire et vous me donnerez le « conseil le plus salutaire. » Les grands ayant délibéré, répondirent : « Nous avons décidé, d'un commun avis, que toute «Tarmée des Normands sera assemblée par votre ordre, et « nous marcherons avec vous de bon cœur. »

Uu auteur contemporain de Henri II , duc de Normandie , rapporte que ce prince ne se détermina à partir pour aller réclamer r Angleterre, qui lui était échue par succession, que d'après le consentement des évêques et des grands de la Normandie.

Enfin une lettre du même prince, qui invoque l'autorité du saint-siége contre l^s attentats que l'évéque de Rouen fait à son autorité , use de ces expressions : <( Mes barons et mes «hommes, sans le conseil desquels je ne puis me maintenir, « ne souffriront pas davantage que je possède ma terre dans un « tel état d'avilissement. »

2®. Une lettre du comte de Champagne à Louis-le-Jeune, porte qu'il ne peut répondre à la signification qui lui avait été faite par le prince, de se trouver à une conférence qu'il lui indique, parce que l'affaire est de si grande importance qu'il attendra le conseil de ses grands qu'il a mandés , et avec lesquels il délibérera, pour déterminer s'il se rendra ou non à la conférence indiquée;

3". Une Chronique contemporaine qui rapporte que le comte de Bareelonne, l'évéque, les grands et les habitants du pays , délibérèrent ensemble, avant de déterminer une députation qui fut envoyée à Louis-le-Jeune pour lui demander du secours ;

4''* Dans un acte de paix faite entre le comte de Barcelonne, roi d'Aragon , et le comte de Rodez , stipulant l'un et l'autre, « d'après le conseil de leurs grands , évéques, barons, « chevaliers et du reste de leurs hommes, » le roi d'Aragon ajoute même « par leur volonté. »

5**. Un traité que l'évéque de Tarbes et le vicomte de Bigorre proposèrent à Simon , comte de Leicester , pour obte- IV. 20

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nir son secours contre le yicomte de Béarn, qui leur faisait la guerre, en lui offirant d^hypothéquer sur tout le domaine dn comté la somme qui rindemniserait des dépenses de la guerre. Ce traité fut fait <c de concert avec la cour de Bigorre et les K bourgeois de Tarbes , du consentement de tous ^ )i

6"". Dans une procuration donnée par Raimond VII, c(HBte 4e Toulouse, pour traiter de la paix arec saint Louis , il iiclare « qu'ayant sur cela le conseil de ses barons, il promet « d'observer ce qui sera statué par son fondé de pouvoirs;»

7". Une charte du comte de Foix porte que « c'est avec <( le conseil et l'applaudissement de ses bons hommes,» qu'il a terminé la paix avec le vicomte de Beziers ;

6^ Le récit d'un contemporain authentique marque que Charles-le-Bon , comte de Flandres , étant appelé à l'empire d'Allemagne, « tint conseil avec 1^ nobles et pairs de sa ce terre de ce qu'il ferait sur cela •, »

9». Une confédération faite par les comtes de Flandres et de Hainaut porte l'engagement de s'aider mutuellement dans leurs guerres; mais leurs hommes ou vassaux prennent pari à cet acte, <( et l'autorisent par leur conseil. »

V. La même preuve se confirme par une foule d'actes particuliers de fondations, donations, restitutions, privilèges, dont la plupart furent destinés à réparer le domaine ecclésiastique envahi pendant l'anarchie. Tous ces actes sont passés par les seigneurs du consentement ou du conseil de leurs grands, de leurs hommes et de leurs vassaux.

Normandie.

!•. Richard I*», duc de Normandie, fait une donation au monastère de Saint-Michel , et pour qu'elle ait toute autorité, il la fait souscrire « par ses fidèles qui l'ont consentie. »

2®. Robert, duc de Normandie , veut rétablir un monastère, et il le fait par le consentement « de ses fidèles ou vassaux. »

3*. C'est « avec l'approbation de ses hommes, et de l'avis « du duc et de la cour de Normandie , invoquée surabondam- « ment , » que le comte d'Eu établit une abbaye dans son domaine.

4*. Enfin , le seigneur de Taxe fonde et dote le monastère de Fontenai^ après délibération et conseil de tous ses barons.

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Duchë de France.

I*. L'évéque de Noyon aunonce lui-même quHl a requis «TaTisetle consentement de ses fidèles, clercs et laiqaesp) pour ériger et doter un monastère dans le domaine de son éyêché.

a^ Un comte de Ponthieu , « du consentement des grands « de sa province » fait une restitution à Saint^Ricfaaixi, « et «c'est par le conseil de ses hommes qu'un de ses s«iccesseurs « concède les communes de Doulens et d'Abbeville. rt

3". Archambault de Bourbon fait une donation dans son domaine a par le consentement et volonté de ses grands. y>

4°. Geoffroi, comte d^ Angers, fonde et dote deux monastères et une église ; ces trois actes « sont confirmés, autorisés, « fortifiés du consentement et de Tautorité de ses fidèles et n nobles hommes, clercs et laïques. »

5^ Le comte de Giartres prononce, n avec le consentement «et le concours de ses fidèles, » un règlement qui a pour ob^ jet d'arrêter les exactions de ses agents dans le territoire du château de Saumur.

6". Un évêque d'Angers rétablit un monastère dans son domaine « par la volonté et le consentement de ses grands , par « le conseil de ses bons hommes, clercs et laïques. »

;^ Au douzième siècle le comte du Perche confirme ce dans « sa cour , par l'autorité de ses barons présents , » des donations qu'il a faites à un monastère.

Aquitaine.

I*. GeoJffroi, duc d'Aquitaine , « promulgue, du consenti tement , et avec l'applaudissement des grands de son palais , » un règlement qui défend que l'on admette dans le chapitre de Saint-Hilaire des hommes d'une naissance illégitime.

2^ Guillaume, prince de Talmont, fait une donation par le conseil ^ « à la persuasion de ses grands. »

3**. C'est « avec le conseil de ses grands » que le vicomte de Thouars rétablit et enrichit une église.

4^. « Avec le conseil et le consentement de ses grands , » le comte d' Angottléme dispose d'un monastère qui lui est propre.

5"*. C'est encore a avec le consentement et l'autorité de ses

a grands, » que le vicomte de Limoges donne te monastère de Saint-Martial à Tabbaye de Cluni.

6^. Un vassal du duc d'Aquitaine fait une donation à Saint- Maixent, « et ses chevaliers y concourent avec lui. »

Gascogne.

i^. L'évéque et le duc de Gascogne se déterminent à rétablir un monastère « par le conseil de leurs fidèles. »

2**. Les comtes de Gascogne fondent ou rétablbsent quatre monastères , et ils appellent à ces actes « les évéques, les abbés, « les comtes, tous les princes et grands de la Gascogne et tous c( les chevaliers qui y donnent leur consentement exprès et leur « approbation. »

Comte de Toulouse.

I®. Deux donations faites à la fin du onzième siècle par Tarchevéque de Narbonne, sont faites a par le conseil et con- « sentement des évéques, abbés, chanoines, clercs, nobles, « citoyens , chevaliers, réunis par des convocations expresses. »

2®. Le vicomte de Beziers passe un acte d'inféodation , « par « le conseil et volonté de ses grands. »

3^. Aymeri, vicomte de Narbonne, se soumet à Thommage du comte de Toulouse, a du conseil des chevaliers, a prud'hommes et citoyens de Narbonne. »

Vermandois et Champagne.

i<>. L'an 980 , le comte de Vermandois rétablit et dote une abbaye qui avait été détruite dans son fief. Il le fait a par le c( conseil de ses fidèles ou vassaux. )>

2^. Au dixième siècle , l'évéque de Langres s'occupe « avec « le consentement de ses fidèles, )è de réédifier l'église de Saint- Michel de Tonnerre.

3". Aux dixième et onzième siècles , « les fidèles, les grands v de l'évéché de Chartres donnent leur consentement aux actes, par lesquels deux évéques restituèrent une terre à un monastère et fondèrent un chapitre dans l'église de Saint-Jean.

4®, Au douzième siècle, les comtes de Champagne font des donations à deux églises « par le conseil , l'avis , et l'approba- « tion de leurs grands. y>

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5^ (( Tous les fidèles » du seigneur de Châteaudun consentent une donation faite par ce seigneur à Téglise de Saint- Denis.

&", Enfin , un seigneur de Tévéché d'Amiens fait une donation à Tabbaye de Yalence , « par le conseil et le consente- « ment de ses hommes. )>

RoussilloD.

I®. Les comtes de Bésaleu aux dixième et onzième siècles, fondent , dotent et enrichissent le monastère de Bésaleu, « avec « le consentement et la convention de leurs nobles hommes « et de leurs fidèles clercs et laïques. »

2% Le comte d'Urgel, Tan 1069, fonde un monastère « ayec le conseil et la volonté de beaucoup de nobles et de ses « grands. »

3^, L'évéque d'Urgel fait une donation « autorisée par la « volonté de ses nobles laïques. »

4^ La comtesse de Roussillon invoque aussi le conseil de ses fidèles pour enrichir un monastère.

5*. Enfin, le comte de Lampourdan rapporte, Tan 11 a8, un accord passé plus anciennement entre son père et Tévéque de Gironne ; il ajoute le désaveu d'une violation de cet accord , qu'il s'était lui-même injustement permise. On voit également l'influence <( du conseil des hommes nobles de la cour, du « conseil des fidèles du comté, » dans l'une et l'autre circonstance.

Bourgogne.

I^ Robert et Hugues, ducs de Bourgogne, accordant des immunités et abandonnant des terres aux monastères de Saint- Germain-des-Prés, de Saint-Bénigne de Dijon , et de Clunî , invoquent « la volonté ou l'approbation , le conseil ou Tex- «hortation, l'applaudissement ou le consentement,» eu un mot, « le concours formel de leurs grands, de leurs fidèles et « de tous leurs nobles. »

a*. Le comte de Nevers enrichît le monastère de Sainte- Colombe de plusieurs dons, « par le consentement et l'ap- « plaudissement de tous les barons et fidèles. »

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Flandres.

I*. C'est « du conseil, accord et consentement des barons, « fidèles , nobles et grands de Flandres « » que les comtes de cette province fondent , dotent ou eoricbissent tes monastères de Saint-Âmand , d'Ardres , de Messines , de Saint-Vinock.

a®. Le châtelain de Gand « prend le conseil de ses hommes, » avant de prononcer raffranchissement des habitants de Vesle.

3*^. Enfin , Tévéque de Tfaérou^anne invoque « le consente- « ment de ses fidèles , tant clercs que laïques, » avant de coa« firmer des dons faits à Téglise de Messines.

VI. La preuve de la nécessité du concours des vassaux des seigneurs à tous les actes qui intéressaient le gouvernement da fief, se consomme enfin par les autorités qui montrent que les partages et les testaments faits par les possesseurs des grands fiefs en faveur de leurs fib, étaient convenus de concert avec les grands, les barons, les vassaux du fief et sanctionnés par leur autorité.

i"". En Normandie, Guillaume reconnaît <c qu'il faut Fau- « torité du conseil de ses fidèles » pour revêtir son fils du droit de succédar à son comté. Ce fils nommé Richard étant mort, (( Robert est mis à sa place par le choix de tous ; » et Robert ne parvient à remettre son duché au fameux Guillaume-le- Conquérant, fils d'une concubine, que parce qu'il obtient de ses grands le serment qu'ils l'éliront pour prince à sa place, et parce que ce jeune prince sait lui-même captiver l'affeetioB de tous les barons, invoquer leurs conseils, et en faire les gardes et tuteurs de sa première jeunesse.

2®. La qomtesse de Poitou , Agnès , réunit tous les grands du Poitou dans up placité , pour y faire le partage de ses deux fils, dont l'un obtient le Poitou, et l'autre la Gascogne.

3"*. Guillaume , duc d'Aquitaine , déclare par son testament qu'il laisse ses filles sous la protection du roi; qu'il destine l'une d'elles au fils du roi , et lui donne l'Aquitaine et le Poitou , « s'il plaît à ses barons. »

4''* « Les grands et les nobles de Catalogne » élisent et appellent au comté le fils de Raymond Bérenger, à la mort de son père, et expulsent son oncle, usurpateur de l'héritage de Raymond.

TROISIÈBfB ÉPOQUB^ PART. II, LIVRE IV, CHAP. II. 311

5^ « Les grands de T'Anjou, de la Touraine, et du Maine, » s'appuyant sur les coutumes de ces provinces, re« connaissent pour seigneur et duc d* Aquitaine le plus proche héritier de Richard-Cceur-de-Lion , mort sans enfants.

6\ Baudouin-ie-6arbu , ayant destiné son comté à Fainé de ses fils, et craignant des révoltes de la part du cadet appelé Robert, exige que celui-ci lui prête serment , k devant tous les (( grands de sa terre ^» de ne point venir en France du vivant de son pèr^, sans sa permi^on, et de ne rien entreprendre sur le comté de Flandres.

Le fils aine de Baudoui^i-Ie-Barbu , lui ayani succédé dans le comté , veut assurer son héritage à ses fils contre les entre* prises de ce même Robert, qui, dès le temps de leur père, était suspect de trahison., a C'est par la délibération préalable des « grands qui se trouvent alors à la cour, » que le comte $Q détermine « à une convocation plus étendue de tous les pairs « et barons de son comté, pour pourvoir au pays et à ses en- « fants; il ordonne à son frère de jurer de leur garder fidé-* « lilé après sa mort, et ce serment fait devant tous les princes « et barons de sa terre, les rend garants de son maintien. »

7°. Après l'assassinat de Charle$-le-Bon , la Flandres se trouve, sans comte désigné, livrée à une guerre civile cruelle, qui arme les bons citoyens contre le parti des traîtres^ le roi de France intervient comme suzerain pour réunir un peuple sans chef , « et c'est aux princes et barons du fief )) qu'il re^ connaît le droit d'élire un comte, les appelant à cette fin à se réunir devant lui; la réunion s'exécute, et Guillaume, duc de Normandie, est élu; le roi de France prend part à la délibé* ration comme eût pu le faire le seigneur direct dont il tient la place. ,

8". Philippe, comte de Flandres, Tan 1177, recourt comme ses prédécesseurs « à l'assemblée de ses barons, » avant de partir pour la terre sainte , afin d'assurer à son héritier présomptif la fidélité des Flamands.

9°. Enfin, au milieu du douzième siècle, Arnold, vicomte de Marchiennes, obtient la seigneurie d'Ardres a parce que les pairs « du château jugent qu'il en a le droit, »

VIL La preuve que les seigneurs, ou les officiers qui les représentaient , pouvaient convoquer les vassaux en tel nombre

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qu^il leur plaisait, ou même les convoquer tous , est une conséquence nécessaire des preuves qui ont établi dans ce chapitre que l'obligation de siéger à la cour, à la réquisition du haut justicier, était personnelle, dans chaque seigneurie, à tous et chacun des vassaux; que le droit de convocation, propre au haut justicier, n'avait aucune limite , et que , quand il s^agissait de traiter des affaires publiques de la seigneurie ou da grand fief, le seigneur était obligé de réunir le corps de ses vassaux , de ses barons, de ses grands et de ses hommes pour en délibérer.

YIII. La preuve de . ce qui a été dit sur les époques des séances des seigneurs , de leurs baillis et des baillis royaux, résulte :

i"". De Tancien Coutumier de Normandie; il marque (c qu'il a doit y avoir quarante jours entre cliaque assise; )>

2^. Du traité de Beaumanoir; il marque que aie bailli « doit tenir les assises de six semaines en six semaines ; » qu'il peut éloigner ce terme d'une semaine au plus tard ; il suppose la même règle établie dans les cours seigneuriales, et fait voir que, dans les causes ordinaires, les justiciables attendaient Tépoque de l'assise pour faire leurs réclamations ;

3**. Des ordonnances de Philippe-Auguste et de Philippele-Bel ; la première veut que les baillis indiquent l'assise « un (( jour chaque mois; » et la seconde, a tous les deux mois au c( moins. »

IX. La preuve particulière que le droit de convoquer des assises extraordinaires se conservait, pour les hauts justiciers, depuis la convention qui fixait l'époque ordinaire de la réunion des cours seigneuriales , résulte d'un texte de Beaumanoir; il dit que « quand il survient une affaire dont la justice « doit être hâtée, le bailli ne. doit point attendre les assises, « mais qu'il doit faire le jugement sans délai. »

X. La preuve que le nombre de vassaux nécessaire pour porter des jugements dans les cours seigneuriales, était fixé dans différentes coutumes , et que le moindre nombre exigé était de deux ou de quatre, résulte :

1**. Du traité de Beaumanoir; il marque que le jugement de moins de deux hommes n'est point tenu pour jugement; a'. Du Conseil de des Fontaines; il marque que quatre

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TROISIÈBfE ÉPOQUE, PART. II, LIVRE IV, CHAP. II. SIS

hommes sont nécessaires et suffisants « pour porter juge* « ment ; »

3^ De la coutume du Boulonnais ^ « elle veut que le sei- (i gneur qui n'a que trois hommes de fief à sa cour en émet prunte deux de la seigneurie suzeraine, » pour les jugements, ce qui fixe à cinq hommes le moindre nombre qu'elle exige;

4"". De la coutume dé Hainaut , citée ailleurs \ elle exige huit ou dix juges , au moins, pour former la cour du bailliage 5

5\ D'un texte de Lambert d'Ârdres; il montre que la cour de Flandres réunissait toujours a douze pairs )) au moins.

On trouvera , dans la suite de ce livre , quelques exemples de jugements portés par deux juges aux tribunaux seigneuriaux.

XI. La preuve que le nombre des vassaux réunis pour juger aux tribunaux seigneuriaux, fut communément beaucoup audessus du nombre absolument nécessaire, est établie par les actes de jugements cités dans ce chapitre, qui furent, pour la plupart, portés par des juges nombreux.

XII. La preuve du droit des vassaux réunis à la cour seigneuriale pour juger des causes importantes, de sommer le comte d'y réunir tous les pairs de la seigneurie , ou du moins le plus grand nombre , résulte du traité de Beaumanoir ; on J voit que dans les causes de grande importance , où Tappel est à prévoir, les hommes du comte ont le droit de refuser de rendre le jugement, parce que tous leurs pairs ne sont pas réunis , et que le comte est obligé de sommer et de contraindre tous les hommes de se réunir à la coût en cette circonstance.

XUI. La preuve que les seigneurs qui ne pouvaient réunir à leur cour le nombre de vassaux requis pour porter un jugement, étaient obligés de demander à leur suzerain des pairs de sa juridiction , ou bien de laisser porter la cause à la cour suzeraine , résulte :

!•. D'un texte de des Fontaines 5 il marque que « si un «i homme dont on se plaint à la cour de son seigneur n'a nul « pair qui le puisse juger, ou n'en a qu'un ou deux , le sei- « gneur doit requérir son suzerain qu'il envoie les honcimes

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« de sa cour jnger ; sinon , Tafifaire remonte à la cour de ce « seigneur 5 »

' i<». D'un passage de Beaumanoir 5 il marque « qu'il y a des <c seigneurs qui ne peuvent faire jugement à leur cour, parce « qu'ils n'ont point , ou trop peu , d'hommes de fief, etquHIs « ne doivent pourtant pas perdre leur justice, mais qu'ib « peuvent demander au suzerain qu'il leur prête des hommes « à leur cour, ce que ceux-ci ne peuvent refuser 5 » que si les seigneurs inférieurs ne pourvoient pas leurs cours de cette manière , « les plaids se portent à la cour de l'avant-seigneur •, »

3*. Enfin de la coutume du Boulonnais déjà citée-, elle marque « qu'un seigneur, ayant trois hommes de fief, em- « prunte de son seigneur supérieur deux hommes de son fief, « qu'il ne peut lui refuser. »

La preuve que les jugements se formaient à la pluralité des voix, et qu'en cas de partage de voix on décidait pour l'accusé ou le défendeur , ou bien on renvoyait la décision de l'affaire aux juges suzerains, résulte des textes de des Fontaines, qui tracent la première règle, et de ceux de Beaumanoir qui attestent que la seconde était admise dans les cours inférieures du comté de Clermont , et de même à la cour du comte qui renvoyait les jugements à la cour royale, en cas de partage de voix.