CHAPITRE III

Du droit de bourgeoisie.

I. La preuve que le droit de bourgeoisie ne pouvait être séparé du titre de propriétaire , et qu'il fallait la possession d'une maison ou d'un modique revenu dans la ville ou territoire , pour y être reçu bourgeois, résulte :

i"*. Des chartes de commune accordées par Louis-le-JeuDe et Philippe-Auguste aux villea de Laon , Cerni et à sept autres lieux du Laonnais, à la ville de Bruyères, à trois autres lieux de la Picardie et à la ville de Crespi ^ il est établi dans ces chartes que « quiconque sera reçu dans la commune, devra ft se bâtir une maison dans l'année , ou acheter des vignes, ou ft apporter dansia cité asses de bieng mobiliers, pour que Ton

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<( puisse en faire justice , s'il s'élève quelque querelle contre « lui ; »

2^. Des ohartes accordées aux villes des Hieux et de Saint- Marcellio , en Dauphiné, par des seigneurs particuliers i elles exigent absolument la propriété « d'une maison et d'une ha- « bitalion , » pour être reçu dans la bourgeoisie 5

3\ D'une ordonnance de Philippe4e-Bel , confirmée et renouvelée par Charles , Jean I*% et enfin remise en vigueur par arrêt du parlement rendu sous Charles V; il y est statué que a celui qui voudra entrer dans un corps de bourgeoisie , « viendra au prévôt ou au maire , et requerra le droit de bour- « geoisie dans la ville , s'il peut prouver qu'il est en élat de « faire ce qu'il en doit faire \ que l'officier public le recevra « bourgeois de la ville, en requérant sûreté de lui qu'il bâtira, « ou achètera dans l'année , pour raison de bourgeoisie , une (( maison de la valeur de soixante sous parisis , pour le « moins ; »

4**. Des lettres de Charles V, accordées aux non-nobles des sénéchaussées de Toulouse, Beaucaire et Carcassonne, elles montrent que la même règle avait été établie par ses prédécesseurs , dans les villes du domaine du roi en Languedoc.

II. La preuve de ce qui a été dit sûr le domicile exigé des membres des bourgeoisies , résulte :

i\ Des chartes de commune de Roye , de Saint-Quentin etdeBrai 5 elles portent que « le bourgeois ne peut demeurer « hors de la TÎlle que depuis le mois de février jusqu'à la fin « d'avril , et depuis la Saint-Jean jusqu'à la Saint-Martin 5 »

îi^ D'une ordonnance générale de Philippe-le-Bel ; elle exige de chaque bourgeois « de tenir sa bourgeoisie , » c'està-dire « que lui ou sa femme , s'il est marié, résident dans la « ville où il est reçu et avoué , depuis la Toussaint jusqu'à la « Saint-Jean , » quand ils n'ont pas des causes valables pour s'en dispenser. Elle veut encore « qu'ils paraissent dans la « ville à toutes les fêtes annuelles -, » enfin elle oblige « Thomme « ou la femme non mariés à avoir continuellement, au lieu «de leur bourgeoisie, un valet ou une servante tenant leur « maison de ville , et de paraître en personne dans la ville à a toutes les fêtes annuelles ; v

i\ D'une charte de Charles YI, qui ri^pelle les anciens

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usages de Tournai ; elle marque « que le bourgeois perdra sa ft bourgeoisie s'il a demeuré un an et jour hors de la ville. » in. La preuve que presque tous les corps de bourgeoisie étaient régis par des municipalités , dont les membres , pm parmi eux', étaient leurs juges immédiats, sous les noms divers de jurés, échevins, consuls, syndics, gardes des communes, prud'hommes, s'établit par une multitude de chartes qui instituèrent ou confirmèrent les tribunaux municipaux.

Flandres.

I*. Des lettres accordées par Philippe de Valois , et confirmées par celles de Charles V, montrent que la juridiction des échevins était établie depuis longtemps à Lille , « sur toutes « actions personnelles , civiles et criminelles des bourgeois de « la ville et sénéchaussée. »

a^. La charte accordée aux habitants de Commynespar leurs seigneurs, montre que « des échevins sont juges des causes « des bourgeois de la ville, et que d'autres échevins, hôtes et « tenants, hommes du seigneur, » ont juridiction hors de la ville sous la dépendance du seigneur.

3**. La charte de la ville d'Arqués, accordée par Tabbé de Saint-Bertin , la soumet à la juridiction <c des échevius et des a consuls. »

4^. Un passage de Lambert d'Ardres atteste qa*Amould, comte d'Ardres , établit des échevins en ce lieu, pour que leurs jugements fussent conservés à perpétuité , du consentement des bourgeois et du peuple; il atteste encoi*e que les boui|;eois de Saint-Omer avaient une juridiction semblable.

S*". Enfin une histoire contemporaine et authentique montre qu'au douzième siècle les échevins exerçaient le pou- Toir de juger dans toute la Flandres , en rapportant un règlement général qui admet tous les proscrits non-nobles, impliqués dans Taccusation de l'assassinat de Charles-le-Bon , à se justifier k devant les échevins de leurs terres. »

Picardie.

i^. D'après la charte de commune d'Amiens, la justice civile et criminelle s'exerce, pour les boui^eois et habitants

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TROISIÈME ÉPOQUB, PART. Il, LIVRE lY, CHAP. III. 317

de la ville et banlieue, a par le jugement de la commune, « des maires et échevins. »

2^, Une charte de confirmation des anciennes coutumes de Saint-Quentin, charge les échevins et jurés de connaître et juger de toutes les causes «des bourgeois, en présence du « maire, »

3°. La coutume de Vaîslî et de cinq autres lieux de Picardie attribue toute puissance de juger à ceux qui sont institués (( gardes de la commune ^ » ils sont engagés sous serment, à juger selon la justice, et les hommes de la commune engagés de même à se soumettre à leurs jugements.

4^ D'après la charte de commune de Corbie , « c'est aux (( échevins , qu'il appartient de porter les jugements sur les « causes où le roi est offensé. »

5». Les chartes d'Athîes , de Péronne , de Doulens et d'Abl)e?ille , montrent que <( la juridiction des échevins » était établie dans ces quatre villes sur toutes sortes de causes.

6"". Des lettres de Charles Y attestent « que les échevins « de Montreuil*sur-mer » exerçaient, avant cette époque , la haute, moyenne et basse justice dans la ville et dans la banlieue.

7«. La commune de Brai soumet les causes des bourgeois « au droit jugement des échevins , » excepté seulement quelques crimes capitaux , dont la connaissance demeure à la cour du prince.

8'. La charte accordée aux bourgeois de Dommart , vers le milieu du treizième siècle, veut que toutes les causes des bourgeois se portent au tribunal du seigneur, mais qu'elles s'y jugent « par le maire et les échevins, » qui, dans certaines causes, jugent avec les chevaliers, et dans beaucoup d'autres jugent seuls.

9'. La charte de commune de Poix soumet toutes les causes, querelles, forfaits, violences , à la juridiction « et au ju- « gement des juges de la commune , » ou des échevins.

io«. Un arrêt du parlement de l'an 1278 atteste qu'au petit lieu de Monldidier a les jugements se font par les éche- ?ins, »

usages de Tournai ; elle marque (c que le bourg^ ^ « bourgeoisie s'il a demeuré un an et jour ho^- ^' ^ in. La preuve que presque tous les coi?^ |; -' ^^

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« consuls. » .ciipn criminelle est accordée à douze juges élus

4*. Un ^;uune d'Aric.

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D' ''^'^.lunes dans la cour du maire

'".^ Les non-nobles, habitant dans la juridiction deVévêque

pon y reçoivent , par privilège de Philippe-Auguste et de

f^^t'igue, «un tribunal composé de douze échevins, q^i

j„l^c toutes les querelles. »

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uriivti en Beauvoisis, et de Crespi en Valois, y établissent b

juiiiïiolion des jurés.

4*, La charte de commune de Noyon suppose dans cette

«QXJE , PAKT. 11, LIVRE IV, CHAP. IIL «19 ^^ d'^iitres juges municipaux que les ëche-

Tiune de Beauvais suppose « que le ^mmune font justice des forfaits,

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^''^r^^^^- ' ) ceux de Roye ont , de plus , des

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Ir -*^^x bourgeois le droit de n'être jugés « que

.^^d'hoinmes. »

^à comtnunes deNeufchâtel et de Bar-sur-Seine, y ^ ^îàsent la juridiction des jurés et du maire.

Poitou.

1^^ juridiction des échevins et d'un maire est établie à Poitief^ ^ ^^^ ^°^ charte de Philippe-Auguste.

Berri.

Tja ville de Bourges et la sénéchaussée de Dun-le-Roi , sont

'i blies parleurs chartes, sous la juridiction des prud'hommes.

T a. charte des habitants de Nevers leur assure le droit de

ft^ 'être jugés que par quatre bourgeois élus par leur commu-

^ séante , et qui appellent tels autres bourgeois qu'ils veulent^

-^our partager leurs fonctions.

Bourgogne.

1^. Lfô chartes de commune de Dijon , de Beaune , de Montbard et de Semur, accordées par le duc de Bourgogne, se

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Normandie.

Des lettres de Philippe-le-Hardi concèdent au maire et aux jurés de Rouen toute juridiction sur un grand nombre de causes.

Artois.

i*". Les bourgeois de la ville d'Arras sont sujets aux jugements des échevins , « à la poursuite du seigneur. )>

2^, Les habitants de Saint-Omer reçoivent, au douzième siècle , du comte de Flandres^ la juridiction des échevins sur leur ville ^ cette juridiction se maintint jusqu^à la fin du quinzième siècle, où Charles V la confirma.

3°-. Une charte de Philippe de Valois reconnaît la juridiction civile et criminelle des échevins de la communauté de Béthune, « sur les bourgeois et bourgeoises, » en exceptant quelques causes, qui restent au tribunal seigneurial.

4^. Des lettres de Philippe-Auguste montrent qu'au douzième siècle, Bapaume avait a des échevins qui jugeaient les (( causes qui regardaient les baillis. »

5**. Une charte accordée aux petits lieux de Carvins et d'Épinai , montre que les échevins y étaient les juges ordinaires au quinzième siècle.

6"*. La juridiction criminelle est accordée à douze juges élus dans la commune d'Aric.

Ile de France.

i*"» La commune de Soissons , celles de Laon , de Cerni, et de sept autres lieux du Laonnais , de Crespi ^ de Bruyères , attribuent aux jurés le pouvoir déjuger les hommes de ces communes dans la cour du maire.

2°. Les non-nobles, habitant dans la juridiction del'évéque de Laon , reçoivent , par privilège de Philippe-Auguste et de l'évéque, «un tribunal composé de douze échevins, qui « juge toutes les querelles. »

3*^. Les chartes de commune de Compiègne, de Villeneuve en Beauvoisis , et de Crespi en Valois , y établissent la juridiction des jurés.

4"". La charte de commune de Noyon suppose dans cette

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TROISIÈME ÉPOQUE y PAKT. II, LIVRE IV, CHAP. III. 819

ville des échevins, et d'autres juges municipaux que les ëchevins.

5°, La charte de commune de Beauvais suppose « que le « maire et les pairs de la commune font justice des forfaits, « suivant leur délibération. »

Vermandois et Champagne.

I^ La charte de commune de Sens remet la puissance de juger les causes des bourgeois, « aux hommes établis pour la a garde de commune. »

2^ Les échevins ou gardes de commune, engagés sous serment, à juger équitablement , reçoivent les serments des bourgeois, qu'ils reconnaîtront leurs jugements.

3*. Les chartes de commune de Vitri, de Couci, de Roye, de Clermont en Bassigni, assurent aux bourgeois de la ville la juridiction des échevins j ceux de Roye ont , de plus , des jurés.

4^ Les lettres de Philippe-Auguste pour la ville de Tonnerre assurent aux bourgeois le droit de n'être jugés « que « par leurs prud'hommes. »

5'. Les communes de Neufchatel et de Bar-sur-Seine, y établissent la juridiction des jurés et du maire.

Poitou.

La juridiction des échevins et d'un maire est établie à Poitiers, par une charte de Philippe-Auguste.

Berri.

La ville de Bourges et la sénéchaussée de Dun-le-Roi , sont établies jpar leurs chartes, sous la juridiction des prud'hommes.

La charte des habitants de Nevers leur assure le droit de n'être jugés que par quatre bourgeois élus par leur communauté, et qui appellent tels autres bourgeois qu'ils veulent, pour partager leurs fonctions.

Bourgogne.

l^ Les chartes de commune de Dijon, de Beaune, de Montbard et de Semur, aecordées par le duc de Bourgogne, se

aaO PREUYES.

conforment toutes aux dispositions de la commune de Meaux, citées dans cet article même.

2**. D'après deux chartes accordées à la ville d'Aussonne par le duc de Bourgogne , les bourgeois de cette ville furent d'abord soumis à la juridiction « de quatre prud'hommes, d liés par serment à juger équitablement ; ensuite les échevins reçurent « la puissance de faire les jugements civils et crimineb, cao- « ses des bourgeois d'Aussonne. »

3**. La charte des habitants d'Auxerre établit qu'il y aura, au moins , a douze jurés élus dans cette ville, )> dont il faudra que sept au moins se réunissent « pour faire les jugements. »

4*^. La charte de franchise de Rouvres accorde au maire et aux échevins le pouvoir de juger.

5^. Les chartes accordées aux communes de la Rue-Chaamont, de Bussi, Argilli, Pontarlier, Saint- Jean-de-Talent dtablissent les habitants dans la juridiction de quatre hommes élus parmi eux , appelés « jurés, prud'hommes ou élus. »

SaintoDge.

Une charte de Philippe de Valois pour la ville de Saint- Jean d' Angeli , ne fait que rappeler les droits de cette ville. Elle montre que le maire et plusieurs jurés connaissent de la plupart des causes des habitants de la ville.

Guienne.

Des chartes accordées aux noms des rois, au quatorzième siècle, confirment aux consuls des lieux de Nayac, Villefranche et Saint-Antonin , le droit déjuger les causes civiles et criminelles , en première instance , avec réserve de quelques causes à la justice du roi.

Languedoc.

1**, Un acte de jugement des consuls de Toulouse renduau douzième siècle , les porte au nombre de vingt-trois , et au treizième siècle, Philippe-le-Bel confirme leur juridiction.

2°. Des Actes des quatorzième et quinzième siècles montrent que les lieux de Pardiac , Verseuil , Caylus , Milhaud , Faveronne, le Pouget, et Puymirol, avaient jusqu'à celte époque été régis par des consuls qui y exerçaient la puissance

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TROISIÈMB ÉPOQUE, PART. Il, LIVRK IV, CIIÀP. III. Z%i

de jflger en première instance , à la requête des officiers royaux ou concurremment avec eux.

IV. La preuve que les jurés, ëchevins , consuls et gardes de communes , étaient toujours pris parmi les bourgeois, et le plus ordinairement élus par eux , résulte :

I^ Des chartes accordées aux villes d'Athies, de Péronne, €t de Brai; elles montrent que cette règle était établie en Picardie;

2». De la charte accordée à un lieu appelé Baron , situé dans le domaine du roi , et des chartes de Soissons et de Beau- Tais*, elles veulent que les magistrats municipaux soient des bourgeois choisis par le corps des bourgeois ^

3\ Des chartes de Reims , de Joinville , de Yitri , de Couci, de Busenci , de Braoux, de Clermont, de Bourbemont, Frebécourt eu Champagne, et de la charte de Poitiers*, elles fondent sur le même principe leurs municipalités;

4^ Des chartes de Dijon, d'Auxerre, deBeaune, de Coulange-la-Vineuse , de Pontallier, de Saint- Jean -de-Talent, d'Âussonne, de Cévigni et de Châtillou-sur-Seine \ elles établi$sent la même règle pour la Bourgogne;

5\ Des chartes de Nimes, deSaint-Geniez, de Galangues, d^un lieu appelé Castrum de Lausicio, de Cuxac, de Lavaur, d'Aigues-Mortes, de Laudomme et du Pouget, en Languedoc. Dans toutes ces villes , Içs magistrats sont élus par leurs pairs cl parmi eux ;

&. Des chartes de Lille et de Lautrec , en Périgord ; elles établissent formellement le droit des habitants d'élire leurs oiBciers parmi eux.

V. La preuve que tous les non-nobles, qui n'étaient pas bourgeois et qui habitaient dans la juridiction des corps de municipalités , ou de communes , étaient soumis aux tribunaux des non-nobles , sans concourir à les f<^rmer ^ jire sa plus grande force des preuves qui ont établi quQ tôu§ les habitants ^'avaient pas le titre de bourgeois ; de celles encore qui ont Montré qu'il était de principe général, que tout individu répondit à la justice sous laquelle il était <( couchant et levant 9 dans les causes personnelles. Enfin , de la foule de chartes qui fixent la juridiction des magistrats municipaux, 11 sur tous «Ceux qui auraient Commis quelque cjfime, d^n^ la com-