IV. ir

8tS PREUVES»

« mune» dans la ville et la banlieue; » sani établir de distinction du bourgeois et de Thabitant.

On offrira , néanmoins, le peu de preuves qui se peuvent recueillir sur ce point , en faisant remarquer que , si les disp sitions relatives aux non-propriétaires , se rencontrent si rarement dans les coutumes féodales , c'est que jusqu'au quinzième siècle, l'empire français » bien différent de ce qu'il est aujourd'hui, renfermait très-peu de familles sans propriété.

Les chartes de commune de Douions, d'AbbevilIe et de Poix, font distinction <c de l'homme juré et de rhommenôn « juré : si celui qui n'est pas juré a blessé un homme juré oq « un homme non juré, et qu'il ait refusé le jugement des « échevins , il sera chassé de la ville et puni par le jugement a des échevins, tant sur les jurés que sur les non jurés. »

On entend ici par jurés ceux qui forment la commune et qui sont liés par substitution , c'est-à-dire tous les bourgeois; les non jurés sont ceux qui, n'ayant pas les propriétés et les conditions requises pour être reçus dans les corps de bou^ geoisie, n'ont pu être admis à prêter serment à la commune, et habitent cependant la ville ou son territoire : enfin le mot juré a une autre application qu'il ne faut pas confondre avec celle-ci. Quelques chartes appellent jurés les magistrats qui ont prêté serment dans les municipalités qui n'ont point de commune , et, dans ces chartes le mot juré distingue , comme celui d'échevin , les magistrats des simples bourgeois.