CHAPITRE ADDITIONNEL

Des régies qui prëyalurent dans la composition des tribunaut mufiicipauX'

L La preuve que dans la plupart des munieipalités, le maire exerçait les principales fonctions du droit de justice et de la puissance exédutrke, et que les échevins ou jurés exerçaient la puissance de juger, résulte :

Des cTfertes de commune de Saint-Quentin , Vaîslî et autres lieux ^, de Braî , Dommart , Poix , Saint-Omer, Soissons,

laon , Cemi , Crespi , et autres lieux -, de Meaux , de Roye, de

* ^#ns fifaçof^ ijoi des. preuves qui ne «e rAp|M)r««iit À aac»n cIMpitre 4a Discours } Vordre des matières et renchaioement des idées npus paraissent justifier sufitsammecitcetieintercalation. (Éd.) '

TROISlàMB EPOQUE, PAEt. Il, UVRB IV, GHAP, ADDlt. 323

Clermonten Bassigni, de Dijon, de Montbart, de Beaune, Semur, Saint-Jean d'Angeli* Ces chartes supposent que le maire et les jurés sous lui, exécutent les contraintes, mais que les jarés ou écheyins jugent seuls, et que le maire, comme haut justicier, reçoit les réclamations des parties , réunit le tribu* pal municipal et fait accomplir ses jugements; que dans les lieux où le seigneur s'est réservé à sa cour le jugement de certaines causes des habitants des communes , c'est le maire qui perçoit les amendes imposées par jugement, qui concourt avec la justice du seigneur à Texéculion des autres peines; que si le maire cautionne un homme de la commune, les officiers du seigneur ne le peuvent saisir ; qu'enfin Thomme de la commune, condamné au tribunal seigneurial, est livré au maire , pour qu'il fasse justice de lui.

II. La preuve que dans quelques municipalités les maires jugeaient avec les échevins et exerçaient concurremment avec eux les fonctions exécutrices, résulte des chartes déjà citées, d'Amiens, Athies, Péronne, Montreuil-sur-mer, Rouen, Busenci, Neufchàteau, Bar-sur-Seine, Rouvres et Angoulême. Elles supposent que les maires et échevins, jurés ou gardes de communes, ont et exercent en commun la puissance déjuger et la puissance exécutrice. Elles ne font envisager h maire que comme le premier échevin.

m. La preuve que plusieurs corps municipaux exercèrent sans maire, par eux-mêmes, ou avec le concours des hauts justiciers de leurs seigneuries, les différentes fonctions que Ton vient de voir propres aux maires dans d'autres lieux, résulte des chartes mêmes :

1*. A Arques, les échevins et corémans terminent et règlent les affaires communes , traitent des choses qui importent à Tutilité de la villt et jugent criminellement. Il n'y a point de maire.

2°. A Ardres, il y a aussi des échevins qui sont les seuls magistrats de la ville.

3'i Les échevins de Carvins et d'Épinai « ont le jugement, « la punition , correction , condamnation et délivrance de tous s leurs bourgeois accusés. Ces lieux n'ont point de mair^. »

4^ Les jurés jugent et exécutent sans maire dans UscM»^ munes de Compiègne , Villeneuve 9 Crespi ê% JSoyou.

Googk

5". Les jurés de la commune de Sens jugent sans maire; à Bourges , Dun-le-Roi et la Septaîne , on ne voit point de maire; les prud'hommes jugent et la commune exécute.

6**. Quatre prud'hommes élus dans les communautés de la Rue-à-Chaumont, d'Argilli , Pontallier, Saînt-Jean-de-Talent, exercent la police, jugent les causes , imposent les amendes et les lèvent par leurs mains : ils sont les seuls magistrats de leurs cités.

IV. La preuve que les officiers municipaux étaient généralement chargés de la police de la ville et de la communaulé, résulte :

i"*. Des chartes de commune de Beauvais, de Clermonten Bassigni, de Beaune, de Saint- Jean d'Angeli et d'Arras : dans ces villes, le maire, à la tête des hommes de la commune ou des échevins, est cliargé de pourvoir à la police des moulins, à celle des fabriques de draps, à celle des ventes et entrées des vins dans la ville , aux fournitures de vivres de toute espèce , pour prévenir toute malfaçon et toute fraude des boulangers, poissonniers, bouchers, revendeurs, de faire faire le guet et la garde de la ville, de désarmer ceux qui n'ont pas le droit d'être armés, de faire fermer les auberges aux heures indues, et semblables choses qui appartiennent au bon ordre, à la sûreté et à la garde de la ville;

2°. Des chartes accordées à la ville de Joinville, aux villes de Bourges, de Dun-le-Roi, de Grenade, Figeac, Sumène et Monlauban 5 on y voit les échevins, prud'hommes, consuls ou syndics, exercer toutes les fonctions de police dans ces lieux où il n'y a point de maire.